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AdoptéeWallonieTransport aérienRelations internationalesDroit international

Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des PaysBas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 (Doc. 365 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble

CRI n° 7 - Séance plénière·mercredi 26 novembre 2025
Résumé

Le projet de décret a accordé l’assentiment à l’accord de transport aérien conclu le 5 février 2008 entre la Belgique et les Pays-Bas pour les Antilles néerlandaises. Le vote a été adopté par 43 voix contre 5, sans abstention. Le scrutin a montré une opposition limitée, sans abstention significative.

Résultat
48 voix exprimées
Pour4389.6 %
Contre510.4 %
Abstention00.0 %
Pour
43
Contre
5
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
0 pour5 contre0 abst.
17 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS2 voix
2 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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