CRI n° 7 - Séance plénière

Sujets abordés

• La séance a principalement porté sur la transition écologique, la politique climatique wallonne et la préparation de la COP30.
• Les échanges ont également couvert l’adaptation climatique, l’énergie, le logement et les crises climatiques.
• Un volet important a concerné le transport aérien et les relations internationales, à travers plusieurs projets de décret d’assentiment à des accords bilatéraux en matière d’aviation civile.
• Les thèmes de l’environnement, du droit international et des accords bilatéraux ont été abordés dans le cadre de ces textes.

Votes

• Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Tellier à Mme Neven sur la politique climatique wallonne et la préparation de la COP30 : adopté (39 pour, 7 contre, 1 abstention).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Brésil relatif aux services aériens (Bruxelles, 4 octobre 2009) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–RDC relatif au transport aérien (Kinshasa, 2 février 2013) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Gabon relatif aux services de transport aérien (Bruxelles, 28 mai 2018) : adopté (43 pour, 5 contre, 0 abstention).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Liberia relatif au transport aérien (Monrovia, 17 juillet 2019) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Mexique relatif au transport aérien (Bruxelles, 22 février 2023) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Pays-Bas pour les Antilles néerlandaises relatif au transport aérien (Bruxelles, 5 février 2008) : adopté (43 pour, 5 contre, 0 abstention).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Sénégal relatif au transport aérien (Dakar, 18 janvier 2013) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Sierra Leone sur le transport aérien (Freetown, 3 juillet 2019) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Tanzanie relatif aux services de transport aérien (Dodoma, 3 novembre 2021) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).
• Projet de décret d’assentiment à l’accord Belgique–Togo relatif au transport aérien (Lomé, 13 juin 2019) : adopté (41 pour, 5 contre, 2 abstentions).

Questions

• La séance comprend une interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30.
  • La réponse ministérielle n’est pas détaillée dans les données fournies, mais l’interpellation a donné lieu au dépôt de motions en conclusion du débat.
• Aucun autre échange de questions-réponses n’est documenté dans les éléments transmis pour cette séance.

Faits marquants

• Large validation de l’ensemble des accords de transport aérien soumis, traduisant une orientation majoritaire claire en faveur de l’assentiment international dans le domaine aérien.
• Opposition limitée mais récurrente sur plusieurs textes, principalement autour de l’accord climatique et de certains accords aériens ; les groupes Ecolo et, selon les votes, une partie du PS figurent parmi les oppositions/abstentions.
• La motion climatique liée à la COP30 a été adoptée, ce qui constitue le point politique le plus directement lié à l’actualité environnementale de la séance.
• Les votes montrent une majorité stable autour des groupes Les Engagés et MR sur les dossiers d’aviation civile et d’accords bilatéraux.
• Aucun vote rejeté ni reporté n’apparaît dans les données transmises ; l’ensemble des scrutins recensés ont été adoptés.