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AdoptéeWallonieConcertation fédéraleFinancement des soinsAccès aux soins

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l’accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée (Doc. 343 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 6 - Séance plénière·mercredi 12 novembre 2025

Résumé

Le Parlement a approuvé à l’unanimité le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 octobre 2025, qui modifie l’accord de 2018 sur le financement des soins lorsque ceux-ci sont prestés dans des institutions situées hors des limites de l’entité fédérée du patient. Le texte a été adopté par 70 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.

Résultat

70 voix exprimées

Pour70100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

70

Contre

0

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix

4 pour0 contre0 abst.

Les Engagés17 voix

17 pour0 contre0 abst.

MR23 voix

23 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Christophe Bastin

Jean-Paul Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Jean-Jacques Cloquet

Christophe Collignon

Vincent Crampont

Veronica Cremasco

Valérie De Bue

Valérie Dejardin

Dorothée De Rodder

Caroline Desalle

Olivier de Wasseige

Carlo Di Antonio

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

François Huberty

Nicolas Janssen

Geneviève Lazaron

Bruno Lefèbvre

Jean-Pierre Lepine

Bénédicte Linard

Julien Liradelfo

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christie Morreale

Germain Mugemangango

Sylvie Muratore

Vincent Palermo

Sophie Pécriaux

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Caroline Taquin

Céline Tellier

Stéphanie Thoron

Éliane Tillieux

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Patricia Van Walle

Valérie WarzéeCaverenne

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