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AdoptéeWallonieTransport aérienRelations internationalesAviation civile

Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 (Doc. 362 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 7 - Séance plénière·mercredi 26 novembre 2025
Résumé

Le Parlement a approuvé le projet de décret portant assentiment à l’Accord entre la Belgique et le Gabon relatif aux services de transport aérien, signé à Bruxelles le 28 mai 2018. Le vote a été adopté par 43 voix contre 5, sans abstention. La décision s’est prise sans majorité contestée, mais avec une opposition limitée de cinq députés.

Résultat
48 voix exprimées
Pour4389.6 %
Contre510.4 %
Abstention00.0 %
Pour
43
Contre
5
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
0 pour5 contre0 abst.
17 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS2 voix
2 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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