Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) pour l’année 2026 (Doc. 423 (2025-2026) N° 1) | ensemble
58 pour8 contre5 abst.
ÉnergieBudget régionalRégulation de l'énergie
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | ensemble
60 pour0 contre8 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireDonnées de santé
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5
60 pour8 contre0 abst.
Santé publiqueVaccination covid-19Protection sanitaire
RejetéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement
8 pour41 contre19 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireCommunication aux citoyens
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 391 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
42 pour0 contre29 abst.
Sécurité socialeProjet de loi
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (Doc. 381 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
71 pour0 contre0 abst.
Développement économiqueCommerce internationalProtection des consommateurs
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (Doc. 380 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
63 pour0 contre8 abst.
Droit internationalProjet de loiPropriété intellectuelle
AdoptéeWallonie10.12.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la volonté du Gouvernement wallon d’abandonner le service citoyen en Wallonie en totale contradiction avec ses engagements par Mmes Lambelin et Özen
42 pour28 contre1 abst.
Service publicParticipation citoyenneJeunes en politique
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 (Doc. 369 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationales
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 (Doc. 368 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationalesAccord bilatéral
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 (Doc. 367 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationales
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 (Doc. 366 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationalesDroit international