Moniteur citoyen
← Tous les votes
AdoptéeWallonieSanté publiqueVaccination covid-19Protection sanitaire

Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 10 décembre 2025
Résumé

L’article 5 du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » a été adopté. Le vote s’est conclu par 60 voix pour, 8 contre et aucune abstention. Le scrutin montre une opposition limitée, sans abstentions significatives.

Résultat
68 voix exprimées
Pour6088.2 %
Contre811.8 %
Abstention00.0 %
Pour
60
Contre
8
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix
4 pour0 contre0 abst.
17 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
0 pour8 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

RejetéeWallonie10.12.25

Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement

8 pour41 contre19 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireCommunication aux citoyens
AdoptéeWallonie10.12.25

Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | ensemble

60 pour0 contre8 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireDonnées de santé
AdoptéeWallonie11.10.23

l’ensemble du projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1432 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 3)

56 pour0 contre8 abst.
Santé publiqueDonnées de santéPrévention de la santé
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie11.10.23

l’ensemble du projet de décret relatif aux instances de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1428 (2022-2023) N° 1 et 2)

45 pour11 contre8 abst.
Santé publiqueProtection socialeProtection des personnes handicapées