RejetéeWallonieVaccination covid-19Protection sanitaireCommunication aux citoyens
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 10 décembre 2025Résumé
L’amendement à l’article 5 du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » a été rejeté. Le vote s’est soldé par 8 voix pour, 41 contre et 19 abstentions, traduisant une opposition nette, avec un nombre d’abstentions notable.
Résultat
68 voix exprimées
Pour811.8 %
Contre4160.3 %
Abstention1927.9 %
Pour
8
Contre
41
Abst.
19
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Liste des votants
Votes similaires
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5
60 pour8 contre0 abst.
Santé publiqueVaccination covid-19Protection sanitaire
AdoptéeWallonie10.12.25
Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | ensemble
60 pour0 contre8 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireDonnées de santé
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement
26 pour39 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (4)
24 pour38 contre0 abst.
Service publicSimplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (3)
24 pour38 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique