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Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | ensemble

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 10 décembre 2025
Résumé

Le Parlement wallon a adopté en ensemble le projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » (Doc. 406, 2025-2026). Le texte a été approuvé par 60 voix contre 0, avec 8 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, mais avec quelques abstentions notables.

Résultat
68 voix exprimées
Pour6088.2 %
Contre00.0 %
Abstention811.8 %
Pour
60
Contre
0
Abst.
8

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix
4 pour0 contre0 abst.
17 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
0 pour0 contre8 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie10.12.25

Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5

60 pour8 contre0 abst.
Santé publiqueVaccination covid-19Protection sanitaire
RejetéeWallonie10.12.25

Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard» (Doc. 406 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement

8 pour41 contre19 abst.
Vaccination covid-19Protection sanitaireCommunication aux citoyens
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères (Doc. 1610 (2023-2024) N° 1 à 6)

64 pour0 contre0 abst.
Intégration socialeAccueil des migrantsDroits sociaux
AdoptéeWallonie15.07.21

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans (Doc. 643 (2020-2021) N° 1 à 3)

51 pour0 contre0 abst.
Vaccination covid-19Protection des enfantsAccord de coopération