CRI n° 20 - Séance plénière
Sujets abordés
- Santé publique et résilience sanitaire : liquidation de Deltrian Protective Equipment, relocalisation de la production de masques, sécurité d’approvisionnement en cas de crise.
- Marchés publics et politique industrielle : critères de sélection des marchés, prise en compte de l’innovation et d’objectifs stratégiques pour soutenir l’industrie wallonne.
- Exportation d’armes et contrôle des licences : suspicion de réexportations vers la Russie via la Serbie, suspension de licences et vérifications sur le terrain.
- Transition énergétique : sortie coordonnée du Traité sur la Charte de l’énergie et compatibilité avec les objectifs climatiques.
- Gestion des inondations et calamités : difficultés persistantes des sinistrés de 2021, relations avec les assurances, fonctionnement du Fonds des calamités.
- Économie, emploi et formation : compétences transversales, soft skills, « territoires zéro chômeur », insertion socioprofessionnelle.
- Aménagement du territoire et développement économique : implantation de terrains de padel en zones d’activité économique, convention Liège Airport–Cainiao, renouvellement du permis de l’aéroport de Charleroi.
- Environnement : pollution des sols, qualité de l’eau, restauration de la nature, empreinte carbone du circuit de Spa-Francorchamps.
- Sécurité routière : distribution d’éthylotests dans les festivals.
- Protection sociale et égalité : protection de la maternité des bourgmestres et échevines, sans-abrisme.
- Finances publiques et fiscalité : ajustement budgétaire 2023, projet de décret fiscal sur la coopération administrative.
Votes
- Article 1er du projet de décret fiscal : adopté à l’unanimité (66 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Amendement n° 2 visant à insérer un article 1er/1 dans le projet de décret fiscal : rejeté (9 pour, 46 contre, 11 abstentions).
- Amendement n° 3 visant à insérer un article 1er/2 dans le projet de décret fiscal : rejeté (9 pour, 46 contre, 11 abstentions).
- Ensemble du projet de décret fiscal portant dispositions diverses et transposition de la directive 2021/514/UE : adopté (56 pour, 0 contre, 10 abstentions).
- Premier ajustement du budget des recettes 2023 : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
- Tableau budgétaire : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
- Premier ajustement du budget général des dépenses 2023 : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
Questions
- Sabine Roberty, François Desquesnes, Disabato, Sobry à Willy Borsus / Christie Morreale sur la liquidation de Deltrian :
- Critique d’un marché public fondé principalement sur le prix.
- Demande de critères stratégiques ou d’innovation dans les marchés publics.
- Réponse : déception du Gouvernement, mention d’une offre irrégulière, rappel de la participation de Wallonie Entreprendre à 49 %, et annonce d’examens complémentaires en commission.
- Bellot à Christophe Collignon sur la protection de la maternité des bourgmestres et échevines :
- Signalement d’une différence de traitement jugée discriminatoire.
- Demande d’étendre la protection via le Code de la démocratie locale.
- Réponse attendue via concertation, sans solution définitive reprise dans l’extrait.
- J.-P. Bastin et Ryckmans à Di Rupo sur New Lachaussée et les exportations d’armes :
- Risque de réexportation vers la Russie via la Serbie.
- Réponse : suspension urgente des licences concernées, contacts avec les autorités compétentes et envoi d’une délégation en Serbie.
- Bierin à Di Rupo sur la sortie du Traité sur la Charte de l’énergie :
- Demande de retrait coordonné de l’UE et de neutralisation de la clause de survie.
- Réponse reprise de manière limitée : accueil favorable à la vigilance sur le dossier.
- Julien Liradelfo à Di Rupo sur les inondations et le Fonds des calamités :
- Dénonciation des lourdeurs administratives et du blocage de certains dossiers.
- Réponse : défense du bilan de gestion de crise par le ministre-président.
- Charles Gardier à Willy Borsus sur l’empreinte carbone de Spa-Francorchamps :
- Recherche de mesures de réduction des émissions.
- Réponse : mise en avant d’améliorations progressives liées à la mobilité et à l’organisation des événements.
- Bangisa à Willy Borsus sur l’outil de test de Technofutur TIC :
- Intégration des compétences transversales dans les politiques de formation.
- Réponse non reprise dans l’extrait.
- Crucke à Willy Borsus sur les terrains de padel en zones d’activité économique :
- Demande d’une règle claire et générale.
- Réponse : ouverture limitée à l’utilisation de parcelles résiduelles, mais absence de cadre uniforme.
- Mauel à Willy Borsus sur le projet wallon d’hydrogène décarboné :
- Interrogation sur l’industrialisation, le financement et la place dans le mix énergétique.
- Réponse : projet jugé novateur et prometteur, mais nécessitant encore du temps.
- Laurent Devin à Christie Morreale sur le sans-abrisme :
- Demande de retour sur l’expérience d’Utrecht.
- Réponse : non détaillée dans l’extrait, soutien exprimé à la recherche de nouvelles solutions.
- Germain Mugemangango à Christie Morreale sur « territoires zéro chômeur » :
- Crainte d’une dénaturation du projet par une formule fédérale maintenant l’allocation de chômage.
- Réponse non détaillée dans l’extrait.
- Jacqueline Galant à Valérie De Bue sur les éthylotests gratuits dans les festivals :
- Questions sur les critères et les premiers retours.
- Réponse : opération présentée comme un outil de prévention et de sécurité routière.
- Bierin à Adrien Dolimont sur la convention Liège Airport–Cainiao :
- Interrogation sur les obligations d’emplois et les garanties d’exécution.
- Réponse : conformité estimée au cadre décrétal.
- Nicolas Tzanetatos à Adrien Dolimont sur le permis de l’aéroport de Charleroi :
- Demande de précisions sur le calendrier, le masterplan et les compétences décisionnelles.
- Réponse : poursuite de la procédure et attente d’un compromis acceptable.
- Di Mattia à Céline Tellier sur la pollution des sols :
- Demande d’état des lieux et d’utilisation des financements européens.
- Réponse : actions déjà engagées via le Plan de relance et vigilance accrue sur les sols et l’eau.
Faits marquants
- Unanimité sur l’article 1er du projet de décret fiscal, signe d’un consensus sur le cadre technique examiné.
- Rejet net des deux amendements fiscaux, illustrant une opposition claire à la modification proposée du texte.
- Adoption sans opposition du projet de décret fiscal, malgré plusieurs abstentions.
- Adoption des ajustements budgétaires 2023 avec une opposition notable mais sans remise en cause de la majorité.
- Dossier Deltrian : sujet le plus conflictuel et le plus urgent, révélant des critiques transpartisanes sur la stratégie de réindustrialisation, le recours aux marchés publics et la dépendance extérieure en cas de crise sanitaire.
- Dossier New Lachaussée : enjeu sensible de sécurité internationale et de contrôle des exportations, avec suspension urgente de licences et demande de transparence accrue.
- Inondations 2021 : persistance de tensions autour du traitement administratif des sinistrés et du rôle du Fonds des calamités.
- Protection de la maternité : mise en évidence d’une possible inégalité de traitement entre mandataires locaux et élus régionaux/fédéraux.
- Transitions énergétique et environnementale : plusieurs questions ont porté sur la compatibilité entre développement économique, climat et protection de l’environnement.
La liquidation de deltrian
Les intervenants ont dénoncé la liquidation de Deltrian Protective Equipment, société soutenue par la Wallonie à hauteur de 49 % pour relocaliser la production de masques durant la crise covid, y voyant un échec de la stratégie de réindustrialisation et un signal négatif pour le Plan de relance. Ils ont critiqué le fait que le marché public de l’AViQ ait été attribué à une entreprise française sur base du seul critère du prix, sans critère stratégique ou d’innovation susceptible de favoriser l’industrie wallonne. Le ministre a évoqué la déception du Gouvernement, la mention d’une offre irrégulière et le fait que Wallonie Entreprendre détient 49 % de l’entreprise, tout en indiquant que des leçons devront être tirées et que des précisions seront examinées ultérieurement en commission. Plusieurs députés ont enfin insisté sur le risque de dépendance extérieure en cas de nouvelle crise sanitaire et d’arrêt des exportations.
La mise en liquidation de deltrian protective equipment
Les intervenants ont déploré la mise en liquidation de Deltrian Protective Equipment, entreprise soutenue par la Région wallonne pour relocaliser la production de masques pendant la crise du covid-19. Ils ont interrogé le Gouvernement sur les raisons de l’échec, sur l’attribution du marché de masques par l’AViQ à une société française sur base du prix, et sur l’absence de critères stratégiques ou d’innovation favorisant l’industrie wallonne. Ils ont également exprimé des inquiétudes quant aux conséquences pour le Plan de relance et pour la sécurité d’approvisionnement en cas de nouvelle crise sanitaire ou de fermeture des exportations.
La fin de la production de masques par deltrian
Les intervenants ont dénoncé la mise en liquidation de Deltrian Protective Equipment, société soutenue par la Wallonie pour relocaliser la production de masques durant la crise du covid-19, y voyant un échec de la stratégie de réindustrialisation et un signal négatif pour le Plan de relance. Ils ont reproché au marché public lancé par l’AViQ de ne retenir que le critère du prix, ce qui aurait favorisé une entreprise française et, plus largement, des fournisseurs étrangers, sans suffisamment protéger l’industrie wallonne. Le ministre a expliqué que l’offre de Deltrian était irrégulière ou non compétitive face à la concurrence, tout en rappelant que Wallonie Entreprendre détenait 49 % de l’entreprise. Les députés ont demandé des garanties pour l’avenir, notamment l’introduction de critères stratégiques ou d’innovation dans les marchés publics afin de sécuriser une capacité de production locale en cas de nouvelle crise sanitaire.
L’attribution par l’aviq de la réserve stratégique de production de masques à une société française
Les intervenants ont dénoncé la mise en liquidation annoncée de Deltrian Protective Equipment, partenaire wallon détenu à 49 % par Wallonie Entreprendre, y voyant l’échec de la relocalisation de la production de masques décidée pendant la crise du covid. Ils ont aussi critiqué l’attribution par l’AViQ du marché de la réserve stratégique de masques à une société française, au motif que le critère du prix seul aurait été retenu, sans considération stratégique ou d’innovation. Le ministre a été interpellé sur les enseignements à tirer pour les marchés publics, la protection de l’industrie wallonne et les risques de dépendance à l’étranger en cas de nouvelle crise sanitaire ou d’arrêt des exportations. Les députés ont enfin demandé quelles mesures seraient prises pour que le Plan de relance et les marchés publics bénéficient davantage aux entreprises wallonnes.
La protection de la maternité des bourgmestres et des échevines
Le questionneur a signalé que les bourgmestres et échevines qui accouchent ne bénéficient pas d’une protection de maternité suffisante, surtout lorsqu’elles n’exercent pas d’autre activité, contrairement aux députées et ministres femmes qui conservent leur revenu pendant leur congé de maternité. Il a estimé cette situation discriminatoire et a demandé une solution, notamment via le Comité de concertation avec le niveau fédéral. Il a proposé d’étendre l’article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin que le traitement soit maintenu en cas de remplacement pour cause de maternité.
La suspension des licences d’exportation d’armes de l’entreprise new lachaussée vers la serbie
J.-P. Bastin et Ryckmans ont interrogé le ministre-président sur de possibles réexportations vers la Russie d’armes ou de composants produits par New Lachaussée via la Serbie, à la suite d’un rapport d’audit évoquant des contacts maintenus avec la Russie après 2014. Ils ont demandé si le Gouvernement avait bien eu connaissance du rapport, quelles mesures avaient été prises, si des licences d’exportation vers la Serbie avaient été suspendues et si d’autres licences avaient été octroyées depuis février 2022. Di Rupo a indiqué avoir pris diverses mesures, notamment la suspension urgente des licences concernées, des contacts avec la ministre des Affaires étrangères et les représentants en Serbie, ainsi que l’envoi d’une délégation sur place pour vérifier la destination des armes. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de clarifier la chaîne de diffusion du rapport, de contrôler l’absence de réexportation vers la Russie et d’étendre les vérifications à d’autres pays destinataires.
Les munitions de new lachaussée délivrées à la russie selon le rapport kpmg
Les intervenants ont interrogé le ministre-président sur un rapport d’audit KPMG évoquant des contacts maintenus par New Lachaussée avec la Russie via la Serbie, malgré l’embargo, et sur le risque que des munitions produites en Serbie aient pu être réexportées vers la Russie. Ils ont demandé si la Wallonie avait connaissance du rapport depuis juillet 2022, quelles licences d’exportation avaient été accordées ou suspendues, et quelles vérifications avaient été menées pour empêcher toute réexportation vers la Russie. Le ministre-président a indiqué avoir pris des contacts avec les autorités compétentes, avoir suspendu en urgence les licences liées à New Lachaussée vers la Serbie et envoyer une délégation pour vérifier la destination des armes en Serbie. Les députés ont salué ces mesures tout en réclamant davantage de transparence, une enquête sur la circulation du rapport et un contrôle plus large des autres pays destinataires des outils de production wallons.
La proposition de sortie coordonnée du traité sur la charte de l’énergie
Le député Bierin a salué l’annonce de la Commission européenne visant un retrait coordonné de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie, qu’il juge obsolète et incompatible avec les objectifs climatiques, et a interrogé le ministre-président sur la rapidité de la sortie, la neutralisation de la clause de survie (« sunset clause ») et la possibilité de la contester au regard d’engagements supérieurs comme l’Accord de Paris. Il a aussi plaidé pour que la Belgique, à l’instar de la France et de l’Allemagne, se prononce clairement en faveur de cette sortie. Dans sa réponse, le ministre-président a été remercié pour sa vigilance sur le dossier, sans autre élément de réponse repris dans l’échange fourni.
Les négociations régionales avec assuralia et l’avenir du fonds des calamités face au travail du réseau wallon de lutte contre la pauvreté (rwlp)
Julien Liradelfo a dénoncé le sentiment d’abandon persistant chez les sinistrés des inondations de 2021, en évoquant les lourdeurs administratives régionales, les difficultés rencontrées face aux assurances et le recours nécessaire à un guide pratique de la Fondation Roi Baudouin. Il a également critiqué la gestion du Fonds des calamités, notamment le refus de financer de nouvelles expertises, ce qui selon lui bloque encore la résolution de nombreux dossiers. Dans sa réponse, le ministre-président Di Rupo a défendu le bilan de la gestion de crise et contesté l’ampleur des critiques, ce qui a suscité une réplique du questionneur soulignant l’existence de nombreux témoignages de terrain confirmant ces difficultés.
L’empreinte carbone du circuit de spa-francorchamps
Charles Gardier interroge Willy Borsus sur l’empreinte carbone du circuit de Spa-Francorchamps et sur les mesures envisagées pour en réduire l’impact environnemental. La réponse ministérielle met en avant les enjeux liés à la mobilité, à l’organisation des événements et à l’amélioration progressive des pratiques afin de limiter les émissions. Le débat souligne la conciliation recherchée entre l’attractivité économique et sportive du circuit et les objectifs de transition climatique.
Le nouvel outil de test du centre de compétences technofutur tic à gosselies
Le député Bangisa a salué le nouvel outil gratuit de Technofutur TIC à Gosselies, destiné à évaluer des compétences transversales et des soft skills comme la créativité, la motivation et l’interaction sociale pour des demandeurs d’emploi, étudiants et personnes en reconversion. Il a interrogé le ministre sur l’intégration de ces compétences comportementales dans la politique de formation, notamment dans les filières techniques et professionnelles, ainsi que sur les bonnes pratiques et les effets attendus sur le marché du travail. L’extrait transmis ne contient pas la réponse du ministre Willy Borsus.
L’implantation de terrains de padel en zone d’activité économique
Le questionneur s’étonne de l’évolution de la position du ministre sur l’implantation de terrains de padel dans des zones d’activité économique, après une réponse antérieure jugée plus restrictive, et demande une règle claire et générale. Il souligne aussi que d’autres infrastructures sportives existent déjà dans certains zonings, ce qui lui paraît incohérent avec un refus spécifique du padel. Le ministre est présenté comme ayant admis, à la suite d’échanges avec un bourgmestre, qu’une utilisation de quelques ares résiduels pourrait être envisagée, mais le débat met surtout en évidence l’absence de cadre clair et uniforme.
Le projet wallon de production industrielle d’hydrogène décarboné
Le député Mauel a interrogé le ministre sur un projet wallon breveté de production d’hydrogène décarboné à partir de méthane, présenté comme moins coûteux que l’hydrogène vert, et sur le soutien public et privé déjà engagé à hauteur de 25 millions d’euros. Il a demandé quelles seraient les suites en matière d’industrialisation, la présence éventuelle de représentants de l’administration ou des cabinets dans le comité de pilotage, ainsi que la place de cet hydrogène dans le mix énergétique wallon et ses retombées pour la Wallonie. Dans sa réponse, il a salué un projet wallon novateur et prometteur, tout en soulignant qu’il faudra du temps pour le développer et trouver les modalités de son industrialisation.
L’exemple d’utrecht pour la prise en charge du sans-abrisme
Laurent Devin interroge la ministre sur l’enseignement à tirer de la visite effectuée à Utrecht avec son collègue Christophe Collignon afin d’améliorer la prise en charge du sans-abrisme en Wallonie. Il sollicite une première analyse de cette expérience hollandaise et des pistes concrètes pour faire progresser la gestion du sans-abrisme. En conclusion, il remercie la ministre et exprime le soutien du groupe socialiste à la recherche de nouvelles solutions dans ce domaine.
L’avenir du projet «territoires zéro chômeur» en passe d’être dénaturé
Le questionneur s’inquiète de la modification du projet « territoires zéro chômeur », lancé en Wallonie comme expérimentation visant des emplois en CDI, un régime choisi et une rémunération décente à l’issue du dispositif. Il estime que la proposition fédérale évoquée par le ministre Dermagne, qui maintiendrait l’allocation de chômage avec un complément éventuel de l’entreprise, dénature l’objectif initial et crée une confusion avec le projet wallon. Il demande à la ministre si elle entend défendre le maintien de l’ambition première, à savoir déboucher sur de véritables emplois.
Les 22 000 éthylotests gratuits dans les festivals
Jacqueline Galant a interrogé la ministre sur la décision de distribuer environ 22 000 éthylotests gratuits dans une dizaine de festivals wallons, en demandant les critères ayant motivé cette initiative, les premiers retours de terrain et l’éventuelle reconduction d’autres actions durant l’été. Elle a souligné l’importance de sensibiliser les jeunes dans les lieux festifs, en raison d’une consommation d’alcool plus élevée et des risques sur la route. La ministre a répondu sur la base retenue pour l’opération et a présenté les éléments de terrain disponibles, dans un objectif de prévention et de sécurité routière.
Les révélations sur la convention entre liege airport et cainiao
M. Bierin a interpellé le ministre au sujet des révélations de presse sur la convention entre Liège Airport et Cainiao, estimant que le texte ne prévoit qu’une obligation de moyens en matière de création d’emplois, sans sanction en cas de non-respect, et en demandant qui avait négocié l’accord, qui y avait accès et quels leviers publics permettraient d’en garantir l’exécution. Il a aussi interrogé la compatibilité de cette convention avec le décret relatif aux parcs d’activités économiques, ainsi que la fragilité des emplois promis face à une automatisation future. Le ministre a répondu que la convention était conforme au cadre décrétal selon son analyse et a indiqué que le dossier serait encore suivi en commission ou par questions écrites.
Le renouvellement du permis de l’aéroport de charleroi
Nicolas Tzanetatos a interrogé le ministre sur le calendrier du renouvellement du permis d’exploitation de l’aéroport de Charleroi, sur l’état d’avancement du masterplan attendu en 2024 et sur la répartition des compétences pour la décision relative au permis d’environnement. Il a insisté sur le rôle économique et social de l’aéroport, tout en soulignant la nécessité d’une évolution vers des avions moins polluants et moins bruyants, ainsi qu’une meilleure efficacité énergétique. Il a également demandé des éclaircissements sur l’article laissant entendre que le ministre serait seul compétent, en comparant avec la procédure suivie pour l’aéroport de Liège. En conclusion, il a salué la volonté de la direction et du conseil d’administration de faire de l’aéroport un outil plus vertueux et a exprimé l’espoir d’un compromis acceptable pour les citoyens et les élus.
L’alerte de la cour des comptes européenne sur la pollution des sols
Di Mattia a relayé l’alerte de la Cour des comptes européenne sur la dégradation des sols, en soulignant le manque d’ambition des normes, l’usage jugé insuffisamment orienté des fonds européens et les impacts des engrais sur l’eau et la biodiversité. Il a demandé un état des lieux de la situation en Wallonie, des moyens mobilisés contre la pollution des sols et de l’utilisation des financements européens. La ministre a répondu en évoquant les actions déjà engagées, notamment dans le cadre du Plan de relance, et la nécessité de rester vigilant face aux risques pour la ressource en eau et pour les activités liées à la dépollution. Di Mattia a pris acte de ces précisions et a souligné l’intérêt du futur cadre européen sur la restauration de la nature pour la Wallonie.