CRI n° 1 - Séance plénière
Sujets abordés
- Énergie et transition écologique : développement de l’hydrogène vert, coordination de la mobilité électrique, modernisation du réseau électrique, électrification du parc.
- Emploi et formation : réforme et direction du FOREm, activation des demandeurs d’emploi, accès aux métiers en pénurie, coopération avec le VDAB.
- Santé publique et action sociale : salles de consommation à moindre risque, prévention des addictions, pénurie de médecins, pauvreté et aide sociale.
- Mobilité et infrastructures : état des routes wallonnes, plan « Mobilité et Infrastructures pour tous », travaux routiers et sécurité routière.
- Logement et enseignement : pénurie de kots étudiants bon marché, logement étudiant, précarité estudiantine.
- Agriculture et climat : pertes agricoles liées aux épisodes climatiques, adaptation de l’agriculture.
- Fiscalité et transport automobile : réforme de la taxe de mise en circulation.
- Qualité de l’air et santé des enfants : suivi du rapport UNICEF et prévention des effets de la pollution.
- Questions institutionnelles : régularisation des sans-papiers, réforme des fabriques d’église, coopération interrégionale avec la Flandre.
Votes
- Rejeté : amendement n° 2 à l’article 2 du projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation automobile.
- Résultat : 20 pour, 52 contre, 0 abstention.
- Le rejet a été net, sans abstention.
- Adopté : article 2 du même projet de décret.
- Résultat : 52 pour, 20 contre, 0 abstention.
- Adopté : ensemble du projet de décret relatif à la taxe de mise en circulation automobile.
- Résultat : 52 pour, 11 contre, 9 abstentions.
- Le texte a été adopté avec une majorité claire, mais avec une opposition et des abstentions notables.
Questions
- Léonard à Henry : futur hub wallon pour l’hydrogène à Liège.
- Points clés : stratégie wallonne de l’hydrogène vert, cadre juridique, potentiel de Liège comme hub, valorisation du port et reconversion de sites industriels comme Chertal.
- Antoine à Henry : création d’une cellule de coordination sur la mobilité électrique.
- Points clés : contestation des chiffres sur les bornes et superchargeurs, demande de précisions sur la composition, le budget, les objectifs et le calendrier ; le ministre confirme la mise en place d’une coordination transversale.
- Nicolas Janssen à Henry : lancement d’une cellule de coordination des chantiers de modernisation du réseau électrique.
- Points clés : besoin de coordination entre bornes, réseau basse tension et puissance disponible ; le ministre insiste sur la feuille de route et la nécessité d’une action rapide.
- Disabato à Christie Morreale : remplacement de l’administratrice générale du FOREm.
- Points clés : critères de sélection, réforme du service public de l’emploi, accompagnement des demandeurs d’emploi face aux pénuries.
- Germain Mugemangango à Christie Morreale : avenir des salles de consommation à moindre risque.
- Points clés : réponse aux addictions, rôle des acteurs de terrain, critique de discours jugés simplistes sur la drogue.
- Jacqueline Galant à Di Rupo : nouvel accord de coopération avec la Flandre et présidence belge de l’UE.
- Points clés : activation des demandeurs d’emploi, mobilité transrégionale, coopération FOREm-VDAB, apprentissage du néerlandais.
- Mourad Sahli à Christie Morreale : accord de coopération pour la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi.
- Points clés : calendrier de l’accord, mobilité ferroviaire, diffusion des offres d’emploi, appui exprimé à l’initiative.
- Disabato à Di Rupo : régularisation des sans-papiers et métiers en pénurie.
- Points clés : inscription à une CIM, travail légal pour des personnes déjà présentes, tensions entre régularisation et priorité aux demandeurs d’emploi wallons.
- Sobry à Christie Morreale : éventuelle mise à l’emploi de sans-papiers pour pallier les pénuries.
- Points clés : articulation entre pénuries, demandeurs d’emploi wallons et situation humaine des sans-papiers.
- Anne Laffut à Christie Morreale : formation aux métiers en pénurie.
- Points clés : efficacité du FOREm, sous-emploi en Wallonie, régularisation et réponse aux besoins de main-d’œuvre.
- François Desquesnes à Willy Borsus : double recours de REVOLHT dans le dossier de la boucle du Hainaut.
- Points clés : contestation du projet de ligne à très haute tension, inquiétudes citoyennes, alternative en courant continu.
- Florent à Willy Borsus : pertes agricoles liées aux dérèglements climatiques.
- Points clés : sécheresse, fortes pluies, pertes locales estimées à 20-30 %, absence d’activation du Fonds des calamités.
- Beugnies à Henry : état désastreux des routes wallonnes.
- Points clés : sécurité routière, usage des moyens fiscaux, retard du plan d’investissements, réparations urgentes.
- Mauel à Henry : amélioration de l’état des routes wallonnes pour 2024.
- Points clés : plan « Mobilité et Infrastructures pour tous », manque d’investissements visibles, priorité à l’entretien.
- Germain Mugemangango à Christie Morreale : explosion des demandes aux Restos du cœur.
- Points clés : pauvreté, loyers, coût de l’énergie, besoin de mesures de prévention et de soutien.
- Benoît Dispa à Christophe Collignon : réforme des fabriques d’église.
- Points clés : calendrier, concertation avec les autorités ecclésiastiques et locales, financement futur des édifices.
- Vandevoorde à Christophe Collignon : pénurie de kots étudiants bon marché.
- Points clés : hausse des loyers, insuffisance de l’offre publique, besoin d’un plan plus ambitieux.
- Laurent Devin à Christophe Collignon : accessibilité à un logement étudiant en Wallonie.
- Points clés : création annoncée de 500 logements étudiants, budget de 30 millions d’euros, grille indicative des loyers.
- Sophie Pécriaux à Céline Tellier : rapport UNICEF sur la pollution de l’air et la santé des enfants.
- Points clés : impact sur les enfants et femmes enceintes, suivi du plan ENVIeS, coordination avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Faits marquants
- La réforme de la taxe de mise en circulation automobile a été adoptée, avec une majorité nette mais des abstentions significatives.
- Les débats sur l’hydrogène, la mobilité électrique et le réseau électrique ont été particulièrement soutenus, avec des critiques sur les chiffres avancés par le ministre et sur le rythme des mesures.
- Le dossier des sans-papiers et des métiers en pénurie a suscité une forte polarisation, opposant logique de régularisation par le travail et priorité à l’emploi des demandeurs d’emploi wallons.
- La dégradation des routes wallonnes et le retard du plan d’infrastructures ont été dénoncés de manière récurrente, avec une mise en cause de la capacité de la Région à transformer les moyens fiscaux en investissements visibles.
- La pauvreté et la précarité étudiante sont apparues comme des urgences sociales majeures, notamment via les Restos du cœur et la pénurie de logements étudiants.
- Le dossier de la boucle du Hainaut a ravivé les tensions autour des grands projets énergétiques, avec une mobilisation citoyenne importante évoquée.
- Les échanges sur la coopération Wallonie-Flandre en matière d’emploi ont été globalement constructifs, l’objectif affiché étant de renforcer l’accès transrégional au marché du travail.
Le futur hub wallon pour l’hydrogène à liège
Le député a interrogé le ministre sur la stratégie wallonne en matière d’hydrogène vert, le cadre juridique à mettre en place et la possibilité pour Liège de devenir un hub, en raison de sa position géographique, des atouts du port et de l’attrait potentiel pour de nouvelles implantations industrielles. Il a également évoqué le site de Chertal et, plus largement, la reconversion de sites industriels désaffectés comme leviers possibles. Le ministre a été sollicité pour préciser la place de la Wallonie dans cette filière et la pertinence de Liège comme pôle structurant.
La création d’une cellule de coordination sur la mobilité électrique
Le questionneur conteste les chiffres avancés sur le déploiement des bornes et des superchargeurs, estimant que le ministre a présenté des données inexactes sur le nombre de bornes, le calendrier de mise en service et le nombre de superchargeurs, et demande des précisions sur la composition, le budget, les objectifs et l’entrée en fonction de la cellule de coordination. Un autre intervenant salue la création de cette cellule, mais s’interroge sur son caractère tardif et sur son ampleur, plaidant pour une structure plus large de type alliance ou commissariat spécial afin de coordonner l’électrification, l’évolution du réseau et les besoins en puissance. Le ministre répond en détaillant les éléments de sa politique et en confirmant la mise en place de la cellule, tout en indiquant que les mesures devront être opérationnalisées rapidement.
Le lancement de la cellule chargée de coordonner les chantiers de modernisation du réseau électrique en wallonie
Le questionneur interroge le ministre sur la création d’une cellule de coordination destinée à accélérer la modernisation du réseau électrique en Wallonie, en estimant que l’initiative arrive tard face aux besoins de coordination entre déploiement des bornes, capacité du réseau basse tension et puissance. Il demande aussi des précisions sur la composition, le budget, les objectifs et le calendrier de mise en place de cette cellule, tout en suggérant qu’un commissariat spécial aurait peut-être été plus approprié. En réponse, le ministre met en avant la nécessité d’une coordination transversale et d’une feuille de route pour traiter ces enjeux, tandis qu’un autre intervenant conteste plusieurs chiffres avancés publiquement par le ministre sur le nombre de bornes et de superchargeurs, dénonçant des annonces jugées exagérées.
Le remplacement de l’administratrice générale du forem
Le questionneur s’inquiète du remplacement de l’administratrice générale du FOREm, des critères de départage entre les trois candidatures reçues et de la manière dont la nouvelle direction accompagnera la réforme du service, notamment après des difficultés de démarrage liées aux outils. Il relie aussi cette nomination à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, jugé essentiel pour répondre aux pénuries. La réponse de la ministre n’est pas reprise dans l’extrait fourni, sinon que le questionneur prend acte et annonce suivre le dossier avec attention.
L’avenir des salles de consommation à moindre risque (scmr) en wallonie
Le questionneur interroge la ministre sur l’avenir des salles de consommation à moindre risque en Wallonie, en réaction à des propos de M. Bouchez sur la lutte contre la drogue qu’il juge simplistes et déconnectés des réalités de terrain. Il souligne que la toxicomanie constitue un problème majeur en milieu urbain et rend hommage aux acteurs de l’aide et de l’accompagnement des personnes dépendantes. La réponse ministérielle n’est pas reprise dans l’extrait fourni.
Le nouvel accord de coopération avec la flandre et la présidence belge de l’union européenne
Le questionneur a interrogé le gouvernement wallon sur les suites de la rencontre entre Elio Di Rupo et Jan Jambon en vue d’un protocole d’accord avec la Flandre, portant sur l’activation des demandeurs d’emploi, la mobilité transrégionale et le renforcement de la coopération entre le FOREm et le VDAB. Il a aussi demandé un calendrier pour cet accord, des mesures face aux obstacles de mobilité ferroviaire en lien avec le Fédéral, ainsi que des initiatives pour faciliter l’apprentissage du néerlandais. En réponse, la ministre a indiqué que les discussions s’inscrivent dans une volonté de mise en action concrète et qu’elles visent à améliorer l’accès à l’emploi au-delà de la frontière linguistique grâce à une meilleure mobilité et à des outils adaptés pour les demandeurs d’emploi.
L’accord de coopération visant à accentuer la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi wallons
Mourad Sahli a interrogé la ministre sur le calendrier de l’accord de coopération entre la Wallonie et la Flandre visant à renforcer la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi, ainsi que sur les mesures à prendre pour améliorer la mobilité ferroviaire et l’apprentissage du néerlandais. Il a évoqué les échanges entre les ministres-présidents wallon et flamand et la nécessité d’une meilleure réactivité entre le FOREm et le VDAB, notamment pour la diffusion des offres d’emploi. En réponse, la ministre a изложé les pistes de travail envisagées dans le cadre de la coopération, en soulignant l’objectif de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi wallons au marché du travail flamand. Le questionneur a salué cette démarche et a dit soutenir l’initiative.
La régularisation des sans-papiers et les métiers en pénurie
Disabato a interrogé la ministre sur la demande du Gouvernement wallon d’inscrire à une CIM la régularisation des sans-papiers, en liant cette question aux métiers en pénurie et au besoin de permettre à des personnes déjà présentes sur le territoire de travailler légalement. Sobry a contesté cette approche, estimant que la priorité devait rester la mise à l’emploi des 223 000 demandeurs d’emploi wallons et craignant un appel d’air ainsi qu’une forme de sélection entre sans-papiers selon leurs compétences. Anne Laffut a surtout insisté sur les chiffres du FOREm, jugés peu encourageants, et a demandé si le problème relevait de la formation, de la réforme du FOREm ou plus largement du sous-emploi en Wallonie. Dans sa réponse, la ministre a défendu une approche pragmatique, en soulignant l’ampleur des pénuries et la nécessité de travailler à la fois sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et sur des solutions pour répondre aux besoins de main-d’œuvre, y compris via une régularisation par le travail.
L’éventuelle mise à l’emploi de sans- papiers pour pallier les pénuries
Les intervenants ont interpellé la ministre sur l’idée d’une régularisation de sans-papiers pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre, en demandant si cette question serait bien inscrite à l’ordre du jour d’une conférence interministérielle et comment éviter que cela ne détourne l’attention des demandeurs d’emploi wallons. Ils ont aussi soulevé les difficultés humaines des personnes sans papiers, leur impossibilité d’accéder à un travail légal, à un logement ou à un crédit, ainsi que la faible orientation des demandeurs d’emploi vers les métiers en pénurie et l’efficacité de la réforme du FOREm. La ministre a été renvoyée à la nécessité de concilier, selon les questions posées, l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la réponse aux pénuries et la cohérence institutionnelle entre compétences régionales et fédérales.
La formation aux métiers en pénurie des demandeurs d’emploi
Les intervenants ont interrogé la ministre sur la faible orientation des demandeurs d’emploi vers les métiers en pénurie, l’efficacité de la réforme du FOREm et la persistance d’un sous-emploi important en Wallonie. Le débat a surtout porté sur la proposition du Gouvernement wallon de demander une concertation interministérielle sur la régularisation de sans-papiers disposant de compétences recherchées, proposition défendue par certains comme une réponse pragmatique aux pénuries et critiquée par d’autres au nom de la priorité à l’emploi des 223 000 demandeurs d’emploi wallons. Les critiques ont aussi évoqué le risque d’appel d’air et une forme de sélection entre personnes sans-papiers selon leurs compétences. Les réponses et échanges ont souligné que les deux enjeux — accompagnement des demandeurs d’emploi et recours à des travailleurs déjà présents sur le territoire — devraient, selon certains, être traités en parallèle.
Le double recours introduit par revolht dans le dossier de la boucle du hainaut
François Desquesnes critique l’autorisation donnée au projet de ligne à très haute tension d’Elia dans le Hainaut, estimant que le gouvernement n’a pas imposé l’examen d’une alternative en courant continu portée par l’association REVOLHT, alors que 23 000 citoyens ont exprimé leurs inquiétudes. Il dénonce aussi un choix qu’il juge contraire à l’intérêt général et une gestion dilatoire du dossier, susceptible de renvoyer la décision après les élections. La réponse de Willy Borsus se limite à rappeler qu’il est raisonnable de respecter les procédures et le cadre légal.
Les pertes agricoles liées aux dérèglements climatiques
Le questionneur a interrogé le ministre sur les pertes agricoles liées aux épisodes climatiques de l’été, notamment la sécheresse suivie de fortes pluies ayant provoqué des dégâts sur certaines récoltes, et a demandé si un suivi de la situation existait en Wallonie, ainsi que des pistes pour renforcer la résilience de l’agriculture, sécuriser le revenu des producteurs et mettre en place une assurance multirisque climatique. En réponse, il a été indiqué que les pertes locales pouvaient atteindre 20 à 30 % mais qu’elles ne justifiaient pas l’activation du Fonds des calamités. Le questionneur a estimé que certains agriculteurs restaient toutefois démunis face à ces pertes et a annoncé revenir ultérieurement sur la question de l’assurance multirisque, restée sans réponse complète.
L’état désastreux des routes wallonnes
Le questionneur dénonce l’état très dégradé des routes wallonnes, qu’il juge dangereux pour les motards et les automobilistes, et estime que les taxes perçues pour la mobilité ne se traduisent pas par des investissements suffisants. Il interroge le ministre sur l’usage des moyens disponibles et sur les mesures immédiates prévues pour réparer les voiries les plus dangereuses. Le ministre est également interrogé sur le retard du plan « Mobilité et Infrastructures pour tous » et sur la priorité annoncée par le Gouvernement en matière d’entretien des routes. Dans sa réponse, il met en avant la nécessité d’un meilleur entretien, la volonté de faire avancer le plan d’investissements et l’objectif d’une réparation plus continue des infrastructures d’ici la fin de la législature.
L’amélioration de l’état des routes wallonnes pour 2024
Les intervenants ont dénoncé la dégradation des routes wallonnes, jugées dangereuses pour les motards et les automobilistes, et ont interrogé le ministre sur l’utilisation des moyens fiscaux consacrés aux infrastructures ainsi que sur l’exécution du plan « Mobilité et Infrastructures pour tous », reporté depuis 2022. Ils ont aussi relevé le manque d’investissements visibles dans les priorités du Plan de relance et demandé des mesures rapides pour réparer les voiries et réduire les risques. Le ministre a indiqué vouloir faire de l’entretien des routes une priorité et favoriser une réparation continue, tout en expliquant les retards par le contexte de crise. Les auteurs ont pris acte de cette position, tout en soulignant que l’état des routes continue, selon eux, à se détériorer.
Le cri d’alarme des restos du cœur face à l’explosion du nombre de demandes
Germain Mugemangango a interpellé la ministre sur l’augmentation marquée des demandes aux Restos du cœur, qu’il a associée à une aggravation de la pauvreté en Wallonie, citant notamment la hausse des loyers et la crise énergétique. Il a reproché au gouvernement d’avoir refusé plusieurs mesures de prévention, comme une grille contraignante des loyers, une aide plus importante sur les factures énergétiques et un soutien simplifié aux indépendants. Il a souligné que l’enjeu ne se limite pas à soutenir les personnes déjà en précarité, mais à empêcher de nouvelles personnes, dont des travailleurs et indépendants, de basculer dans la pauvreté. La ministre a été invitée à préciser les actions concrètes qu’elle entend prendre pour inverser cette tendance.
Le projet de réforme des fabriques d’église
Benoît Dispa a contesté le calendrier et la méthode annoncés pour la réforme des fabriques d’église, estimant qu’une concertation avec les autorités ecclésiastiques et les pouvoirs locaux était indispensable avant toute modification du décret de 1809. Il a interrogé le ministre sur l’éventualité de fermetures imposées de nombreuses fabriques et sur le financement futur de l’entretien des édifices, jugeant insuffisants un éventuel recours au mécénat ou aux collectes. Il a enfin souligné que des exemples récents à Namur et à Bièvres montrent qu’une évolution est possible, mais à condition de privilégier le dialogue et les accords locaux.
La pénurie de kots étudiants bon marché
Le député a dénoncé la pénurie de kots abordables à l’approche de la rentrée, en soulignant la hausse des loyers dans le privé, l’insuffisance de l’offre publique à Namur et l’écart entre les besoins croissants des étudiants et le plan annoncé de 500 logements. Il a réclamé un plan plus ambitieux de logements publics et une régulation plus contraignante des loyers, estimant que les dispositifs annoncés n’agissent pas sur le coût réel. Laurent Devin a rappelé l’existence d’une résolution contre la précarité estudiantine et a demandé au ministre de faire le point sur l’utilisation du budget de 30 millions d’euros, la construction des logements et l’avancement d’une grille indicative des loyers. En réponse, il a défendu l’action du ministre Collignon et annoncé que le groupe socialiste poursuivrait le travail sur des solutions pour développer des kots à prix abordables.
L’accessibilité à un logement étudiant en wallonie
Le débat a porté sur la pénurie et le coût élevé des logements étudiants en Wallonie, avec des exemples de kots privés jugés trop chers et des capacités publiques jugées insuffisantes face à la demande. Les intervenants ont interrogé le ministre sur la création de 500 logements étudiants, l’utilisation du budget de 30 millions d’euros et l’état d’avancement d’une grille indicative des loyers. Il a été rappelé que le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre la précarité estudiantine et que le groupe socialiste entend poursuivre des initiatives pour accroître l’offre de logements abordables, tandis que la problématique du prix reste au centre des préoccupations.
Le rapport de l’unicef sur la pollution de l’air et son impact sur la santé des enfants
Sophie Pécriaux a interpellé la ministre sur le rapport de l’UNICEF relatif aux effets de la pollution de l’air sur la santé des enfants, en soulignant les risques accrus pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, ainsi que la nécessité d’un suivi en Wallonie et d’une coordination transversale avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle a aussi rappelé le plan ENVIeS lancé en 2018 et demandé si des améliorations avaient été constatées en 2023, notamment en matière de qualité de l’air et de prévention. La ministre a indiqué que le sujet était suivi et qu’un travail pourrait être poursuivi en commission, dans une logique de collaboration entre niveaux de pouvoir.