Le projet de réforme des fabriques d’église

Débat · 2 interventions

1. BD

   Benoît Dispa

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre, la législation sur ce que l’on appelle le temporel des cultes remonte à un décret impérial de 1809. Néanmoins, la question d’actualité se justifie puisque l’on vient d’apprendre, par la presse, que le Parti socialiste entend modifier cette législation pour réduire drastiquement les dépenses liées aux cultes et pour fermer un tiers des fabriques d’église. Qu’il faille moderniser, actualiser, réformer cette législation, personne n’en doute. Sous la précédente législature, il y a d’ailleurs eu un groupe de travail unissant les groupes politiques qui a débouché sur un large consensus, sur un texte qui est toujours disponible. Sur le terrain, on voit bien qu’une série d’initiatives voit le jour pour ouvrir les églises, les réaffecter, voire les désaffecter. Ce qui est un peu surprenant – pour ne pas dire suspect – dans votre démarche, c’est d’abord le timing. Rien n’a été fait pendant quatre ans, et c’est à huit mois de la fin de la législature que vous faites une sortie dont on peut réellement douter que vous puissiez la mener à son terme. Au-delà du timing, c’est la méthode. Manifestement, il n’y a pas eu beaucoup de concertation au sein de la majorité – mais ce n’est pas mon problème –, mais avec les autorités concernées, que ce soient les autorités ecclésiastiques ou les pouvoirs locaux, alors que cette concertation me paraît vraiment un préalable indispensable. Puis, sur le fond, même si l’on ne connaît pas encore votre texte, je voudrais quand même vous interroger. Êtes-vous résolu à faire fermer 600 ou 700 fabriques d’église par la voie unilatérale du décret, par l’imposition, par l’obligation plutôt que par une démarche volontaire incitative, comme vous le préconisez pour les fusions des communes? En ce qui concerne les réductions de dépenses, pensez-vous sérieusement que le mécénat privé ou que les recettes des collectes hebdomadaires permettront de se substituer au financement public de l’entretien des édifices qui sont certes des édifices du culte, mais qui sont aussi des éléments de notre patrimoine public? Je vous remercie de bien vouloir apporter toutes les précisions qui s’imposent.
2. BD

   Benoît Dispa

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre, qu’il y ait une volonté d’ouverture dans le chef de tous les acteurs concernés, cela ne fait aucun doute. Je voudrais vous donner deux exemples. Ici, à Namur, il y a un accord qui vient d’être conclu entre la Province de Namur et l’évêché quant au devenir du palais épiscopal et quant au comblement des déficits futurs. On apprend également que, dans la Commune de Bièvres, une décision vient d’être prise pour réduire le nombre de fabriques d’église et les ramener de 10 à 2, sur base d’un accord entre le conseil communal et l’évêché. C’est que les acteurs concernés sont ouverts au changement et qu’ils sont tout prêts à y contribuer, pour autant que cela se fasse par la voie du dialogue et de la concertation. Si vous persistez à agir de manière unilatérale, je crains que votre démarche ne soit vouée à l’échec et que vous n’alimentiez le processus d’arlésienne que vousmême avez dénoncé, car vous risquez de susciter des résistances, des crispations qui vont compromettre vos objectifs, alors qu’une méthode plus concertée, une approche davantage concertée, fondée sur le dialogue, permettrait beaucoup plus facilement d’encourager et d’accompagner des évolutions qui paraissent, à bien des égards, souhaitables, voire inéluctables. Le groupe Les Engagés vous invite vraiment à changer de méthode et à travailler dans le dialogue et dans la transparence.

   Constructivité 90%Factuel 73%Émotionnel 73%