Service public
La grève du 25 novembre dans les services publics
Germain Mugemangango a dénoncé la grève du 25 novembre comme une mobilisation contre les réformes du MR et des Engagés, en ciblant notamment la réforme des pensions, le gel des recrutements dans les services publics et le relèvement de l’âge de la retraite, qu’il a jugés pénalisants pour les agents publics. Il a demandé à la ministre si elle entendait écouter les manifestants et renoncer à sa politique. Jacqueline Galant a répondu que le gouvernement mène depuis un an des réformes qu’elle juge nécessaires pour moderniser et rendre l’administration plus efficace, tout en affirmant respecter le droit de grève et de manifestation ainsi que les travailleurs impactés par ces actions. En réplique, Mugemangango a maintenu que le gouvernement ne prenait pas en compte les conditions de travail pénibles des agents et a appelé à entendre leurs revendications.
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi
Les députés ont demandé au ministre de confirmer le maintien du BHNS de Charleroi, présenté comme un projet structurant pour la mobilité de Charleroi Métropole, et de préciser les raisons du possible report évoqué dans la presse. François Desquesnes a répondu que le Gouvernement wallon devait d’abord remettre à plat et financer correctement le contrat de service public de l’OTW, le budget actuel ne correspondant pas aux missions demandées. Il a ajouté que le projet est en outre freiné par un recours au Conseil d’État sur un permis, ce qui empêche tout début de travaux immédiat, et a demandé quelques mois de patience avant une décision définitive.
La sécurité du personnel des TEC
Les députés ont dénoncé la recrudescence des agressions visant les chauffeurs du TEC, notamment à Liège, et ont demandé des mesures renforcées, allant d’un meilleur contrôle des titres de transport à une réflexion sur un service minimum ou un préavis en cas de grève. François Desquesnes a rappelé les dispositifs de prévention, de dissuasion et de répression déjà mis en place, précisant que tout dossier d’agression fait désormais l’objet d’une plainte au parquet et que des concertations existent avec celui-ci. Il a jugé pertinente l’idée de confier les contrôles à des équipes extérieures, comme prévu pour le futur tram de Liège, et a indiqué qu’elle pourrait être étudiée pour d’autres lignes. Il a enfin estimé que les incidents à l’origine de la grève relevaient surtout de conflits avec des automobilistes et a annoncé un travail de sensibilisation et de contrôle avec la police, tout en intégrant la question du maintien du service public dans le futur contrat de gestion du TEC.
La grève des TEC du 18 décembre 2024
Laurent Devin a dénoncé la répétition des agressions visant les chauffeurs du TEC et a interrogé le ministre sur la concertation sociale, les rencontres récentes avec les syndicats et le calendrier des mesures attendues pour rassurer le personnel. François Desquesnes a rappelé l’importance de la concertation sociale, précisé que le préavis de grève visait l’ensemble de la fonction publique, et indiqué que le dialogue au sein de l’OTW relevait de l’entreprise publique autonome, tout en affirmant avoir confiance dans sa direction. Il a annoncé une rencontre le jour même avec les organisations syndicales du TEC pour aborder la sécurité, en soulignant que le dialogue se poursuivait avec sa participation directe.
Les retards de la mise en service commercial du tram de Liège
Les députées ont interrogé le ministre sur un nouveau retard probable du tram de Liège, les causes de ce décalage, l’éventuelle responsabilité du consortium Tram’Ardent et l’application des pénalités prévues au contrat. Elles ont aussi critiqué le manque d’informations fiables sur la date de mise en service commerciale et demandé si le ministre avait suffisamment exercé son rôle de pilotage vis-à-vis de l’OTW. François Desquesnes a rappelé le cadre du partenariat public-privé entre l’OTW et Tram’Ardent, indiqué que des adaptations avaient déjà été apportées au dispositif contractuel et affirmé que l’OTW considérait respecter ses engagements. Il a précisé que, selon le contrat, il revient à Tram’Ardent de signaler d’éventuels retards à l’OTW, sans donner davantage de détails sur la date de mise en service ni sur les conséquences exactes du retard.
Les nouvelles agressions à l’égard des chauffeurs de bus des TEC
Les députés ont interpellé le ministre sur la multiplication des agressions visant les chauffeurs de bus TEC, en particulier dans la région du Centre, et sur le climat d’insécurité qui conduit à des grèves spontanées. François Desquesnes a rappelé avoir fait de ce dossier une priorité et a détaillé une politique de lutte articulée autour de cinq axes : prévention, accompagnement des victimes, sensibilisation, dissuasion par les caméras embarquées et répression systématique par dépôt de plainte. Il a précisé que l’opération Shuttle Secure sur la ligne 82 se poursuit en collaboration avec la police locale et fédérale, et qu’une rencontre avec les syndicats du Hainaut est prévue prochainement avec la direction de l’OTW. En réplique, Maxime Daye a jugé la réponse incomplète sur le bilan concret du dispositif Shuttle Secure et a signalé des problèmes de personnel au dispatching pouvant limiter l’efficacité de la pédale de détresse.
L’accessibilité du réseau de transports en commun aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Les députés ont dénoncé des situations concrètes où des personnes à mobilité réduite doivent descendre à des arrêts non adaptés, avec des risques pour leur sécurité, et ont demandé quelles actions seraient menées pour améliorer l’accessibilité du réseau TEC, tant pour le matériel roulant que pour les arrêts. François Desquesnes a indiqué qu’un dossier précis concernait l’arrêt de Mézières, pour lequel un audit a été réalisé, un projet d’aménagement a été transmis à la Business Unit Hainaut et doit encore recevoir les avis de la Ville de Mons et du SPW avant exécution. Il a ajouté que l’OTW consacre chaque année 1,5 million d’euros à l’adaptation d’environ 150 arrêts PMR, en priorité là où la demande existe, et a affirmé que l’inclusivité resterait une attention particulière de son action. Les intervenants ont salué la prise en charge du cas individuel tout en soulignant la nécessité de poursuivre les investissements et la mise en œuvre effective des engagements.
Les difficultés liées au nouveau site web de l’hydrométrie en wallonie
Diana Nikolic a interrogé le ministre Henry sur les dysfonctionnements du nouveau site hydrometrie.wallonie.be lors des premiers jours de janvier, au moment où le risque d’inondation était élevé, soulignant que l’outil, pourtant jugé utile et centralisé après les inondations de 2021, avait été inaccessible alors que les autorités renvoyaient vers lui. Elle a demandé un état des lieux du fonctionnement du site et des garanties pour qu’il reste opérationnel lors de futures alertes. Dans sa réponse, le ministre a indiqué que des solutions avaient été rapidement mises en place après la panne afin d’assurer l’accès à l’information, et que des mesures avaient été prises pour éviter la répétition de ce problème à l’avenir.
Le projet de réforme des fabriques d’église
Benoît Dispa a contesté le calendrier et la méthode annoncés pour la réforme des fabriques d’église, estimant qu’une concertation avec les autorités ecclésiastiques et les pouvoirs locaux était indispensable avant toute modification du décret de 1809. Il a interrogé le ministre sur l’éventualité de fermetures imposées de nombreuses fabriques et sur le financement futur de l’entretien des édifices, jugeant insuffisants un éventuel recours au mécénat ou aux collectes. Il a enfin souligné que des exemples récents à Namur et à Bièvres montrent qu’une évolution est possible, mais à condition de privilégier le dialogue et les accords locaux.
Le personnel sous statut d’indépendant dans les communes
Le questionneur s’interroge sur le recours, dans certaines communes flamandes, à du personnel indépendant pour assurer temporairement des fonctions communales en cas de difficulté de recrutement, et demande si ce modèle pourrait être recommandé ou transposé en Wallonie. Il souligne la continuité du service public, les lenteurs administratives et la nécessité d’une plus grande souplesse et modernisation dans la gestion locale. Le ministre est invité à préciser sa position sur cette pratique, notamment son caractère temporaire et ses limites au regard du statut des fonctionnaires.
L’entrée en vigueur du permis de détention pour animaux de compagnie
Jacqueline Galant a souligné l’absence d’informations et de circulaire à destination des communes et des vendeurs d’animaux à quelques jours de l’entrée en vigueur du permis de détention, en demandant des consignes claires et une meilleure sensibilisation des acteurs locaux. L’intervenant a dénoncé l’impossibilité pratique d’appliquer la mesure, en rappelant que le fichier central n’était pas encore opérationnel et que les refuges, commerçants et communes ne disposaient d’aucun outil concret de contrôle. En réponse, la ministre a rappelé que l’objectif du permis était de lutter contre l’abandon et la maltraitance, tout en laissant entendre que des instructions et une circulaire seraient transmises, mais les critiques ont insisté sur le manque de préparation technique et administrative du dispositif.
Les cyberattaques orchestrées à l’encontre de l’état
Sabine Roberty a alerté sur une cyberattaque complexe visant le SPF Intérieur, rappelant des indices d’intrusion détectés antérieurement et demandant comment mieux protéger les administrations et les données personnelles, ainsi que si un dialogue avait été engagé entre niveaux de pouvoir. La ministre a indiqué que la situation était prise au sérieux, qu’une enquête était en cours et que des services avaient déjà réagi, tout en évoquant des échanges au sein du réseau GTSI et des préparatifs du SPW Digital en matière de sécurité informatique. La députée a salué ces éléments, en insistant sur la hausse de la cybercriminalité, la nécessité d’investir davantage dans la cybersécurité et de renforcer la coordination entre autorités fédérales, régionales et communautaires.