La fusion des fabriques d’église
Anne Laffut a rappelé l’ancienneté du dossier de la réforme du financement des fabriques d’église et a पूछा si des concertations avaient été entamées, en soulignant l’impact financier important pour les pouvoirs locaux. François Desquesnes a indiqué que la réglementation de 1809 est obsolète et que la Déclaration de politique régionale fixe des objectifs de modernisation et de concertation, avec plusieurs balises à respecter. Il a précisé avoir rencontré à l’automne l’ensemble des chefs de culte et représentants du temporel des cultes reconnus, lesquels ont exprimé leurs attentes et leur volonté de travailler avec les autorités wallonnes à un nouveau cadre. Anne Laffut a salué l’ouverture de cette concertation tout en invitant le ministre à tenir compte de la réalité des coûts supportés par les communes.
Débat · 3 interventions
- AL
Monsieur le Ministre, le débat sur la réforme du financement des fabriques d’église n’est pas nouveau et a déjà fait couler beaucoup d’encre. Votre prédécesseur l’a d’ailleurs annoncé à de multiples reprises lors de la précédente législature. Pourtant, aujourd’hui, je suis comme sœur Anne et je ne vois rien venir, alors que cette réforme est indispensable. Quelle est votre position? Pouvez-vous nous dire si des concertations ont déjà été entamées sur le sujet?
Agressivité 75%Émotionnel 81% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame la Députée, c’est le décret impérial du 30 décembre 1809 qui règle les fabriques d’église. Reconnaissons-le tous, dans nos communes, force est de constater que cette réglementation a un peu vécu. Nous sommes aujourd’hui au XXIe siècle. Je me réjouis que la Déclaration de politique régionale contienne des principes clairs. Deux objectifs: la modernisation et la concertation. Cette modernisation et cette concertation sont évidemment indispensables, mais cinq balises sont également fixées dans la Déclaration de politique régionale. Je ne vous ferai pas l’injure de les définir, mais elles constituent la feuille de route qui est la mienne. Dès lors, j’ai entrepris, au cours de l’automne dernier, de rencontrer l’ensemble des chefs de culte, des représentants du temporel des différents cultes reconnus en Belgique. Tous m’ont fait part de leurs situations et de leurs vécus, qui sont forcément différents, de leurs attentes et de leurs besoins. Tous ont manifesté leur volonté de travailler avec les autorités publiques en Wallonie pour trouver un nouveau cadre adapté à leurs réalités différentes. C’est bien là-dessus que je travaille avec mes équipes, nous en sommes en train de construire un projet de réforme de cette loi, de ce décret impérial du 30 décembre 1809.
Constructivité 57%Factuel 45%Émotionnel 46% - AL
Monsieur le Ministre, en effet, ce n’est pas neuf. Je me réjouis que la concertation ait commencé. L’ancien ministre avait reçu depuis 2019 plus de 20 questions parlementaires sur la réforme du financement du culte et des fabriques d’église. Depuis 2020, il annonçait une réforme imminente. Je me réjouis que la concertation ait pu commencer. La DPR avait déterminé plusieurs balises; je me permets simplement de vous demander d’être attentif à la réalité afin de ne pas devoir subir des décisions de certains cultes. Au final, on n’a pas la maîtrise, mais ce sont les pouvoirs locaux qui doivent prendre en charge ces financements et ces coûts qui sont bien souvent exorbitants. Je vous remercie pour votre réponse; on attend la suite avec impatience.
Agressivité 51%Constructivité 63%Factuel 54%Émotionnel 46%
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