La sortie de la Communauté germanophone de la Province de Liège
Christine Mauel interroge le ministre sur les modalités et le calendrier de sortie de la Communauté germanophone du régime provincial, en demandant si ce transfert sera intégré au projet plus large de suppression des provinces wallonnes prévu à l’horizon 2030 et si la Province de Liège sera associée aux discussions. François Desquesnes répond que des travaux juridiques et politiques sont en cours depuis octobre avec la Communauté germanophone et la Région wallonne, dans un cadre distinct mais parallèle à la réforme provinciale prévue par la DPR. Il souligne qu’un tel transfert devra régler l’ensemble des conséquences pour la Province de Liège, notamment le personnel, les services, la dette et les engagements, afin d’assurer un équilibre dans la répartition des responsabilités.
Débat · 3 interventions
- CM
Monsieur le Ministre, le 4 juillet dernier, les Gouvernements wallon et germanophone ont trouvé un accord de principe pour transférer à la Communauté germanophone les compétences provinciales actuellement exercées pour ce qui concerne la Communauté germanophone par la Province de Liège. La presse germanophone parlait même d’un tournant historique. La Communauté germanophone serait alors la première entité du pays sans autorité provinciale. Le ministre-président Paasch s’en réjouissait particulièrement. Dès lors, cela mène à des interrogations. Le 25 octobre 2024, en question orale, je vous demandais quel traitement serait appliqué à la Communauté germanophone en termes de sortie de la province. Ce transfert se fera-t-il en même temps que la suppression des cinq autres provinces wallonnes prévue, selon la DPR, à l’horizon 2030? Ou sera-ce alors un transfert concerté par les différentes autorités, à savoir la Région, la Province de Liège et la Communauté germanophone? S’il s’agit d’un projet global appliqué en fonction de la DPR, quel calendrier la Région prévoit-elle pour la suppression de toutes les provinces wallonnes?
Agressivité 57%Constructivité 36%Émotionnel 45% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame la Députée, les discussions avec la Communauté germanophone sont entreprises depuis le mois d’octobre dernier. Ce n’est pas une nouveauté que la partie de territoire correspondant à la Communauté germanophone a la volonté de sortir du régime provincial et de quitter la Province de Liège. Pour être précis, ce n’est pas le seul territoire belge hors province. C’est le cas des 19 communes bruxelloises puisqu’elles ne font plus partie, depuis la scission de la Province du Brabant, d’une province. Nous avons entrepris un double travail: un travail juridique, mené en parallèle à la Communauté germanophone et en Région wallonne, pour examiner les pistes possibles et un travail politique de discussion des conditions pour arriver à ces éléments. Ce débat particulier de la situation de la Communauté germanophone est à mettre en parallèle avec la volonté exprimée dans la Déclaration de politique régionale de mettre fin à l’organisation politique provinciale, qui est un autre chantier d’une ampleur différente. Des pistes juridiques existent pour la Communauté germanophone, mais tout cela devra se faire dans un équilibre. On ne peut pas quitter le navire sans prendre une partie du bagage de celui-ci. La Province de Liège, comme vous le savez, a du personnel, des services, de la dette et des engagements. Il s’agit, dans cette perspective, d’identifier non seulement la faisabilité juridique, mais également l’ensemble des conditions pour que chacun prenne sa due part dans l’opération. La volonté conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté germanophone est d’avancer.
Agressivité 39%Constructivité 72%Factuel 70%Émotionnel 70% - CM
Monsieur le Ministre, c’est vrai pour Bruxelles, mais je parlais des entités wallonnes. Je voulais m’assurer, à travers cette question, que notre rôle démocratique ne soit pas court-circuité. Je vous ai posé la question le 25 octobre dernier, et vous m’aviez clairement indiqué qu’il n’y aurait pas de solution distincte pour la Communauté germanophone par rapport au reste de la Wallonie. Il est essentiel, pour garantir la légitimité et la clarté du processus, que la Province de Liège soit également concertée dans cette discussion, ce qui me semble intéressant. Je vous remercie pour ces précisions.
Constructivité 73%Factuel 53%Émotionnel 52%
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