Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
Les décès de résidents vaccinés dans une maison de repos du brabant wallon
Les intervenants s’inquiètent de l’apparition d’un cluster dans une maison de repos de Nivelles, où plusieurs résidents vaccinés, très âgés et comorbides, ont été contaminés par le covid-19 et où neuf puis dix décès ont été signalés. Ils demandent des explications sur la rapidité des contaminations, l’effet des variants britannique et indien, ainsi que sur l’éventuelle nécessité d’adapter les protocoles de testing, de vaccination et de protection, notamment chez le personnel soignant moins largement vacciné que les autres catégories. Les réponses soulignent l’importance de rester prudent malgré la vaccination, d’attendre des analyses complémentaires et des tests sérologiques avant de tirer des conclusions, et rappellent que les comorbidités et la fragilité des résidents ont probablement joué un rôle majeur. Il est également indiqué que l’AViQ a été mobilisée et que la collaboration avec les autorités locales a permis d’assurer le suivi et les mesures nécessaires.
La remise en cause de la bande de covoiturage vers le luxembourg et l’abandon du p+r de viville
Anne-Catherine Goffinet a dénoncé les retards et les incohérences dans les dossiers de mobilité au sud du Luxembourg, en particulier le report répété de la modernisation de l’axe 3, l’abandon annoncé du P+R de Viville et le projet de bande de covoiturage. Elle a demandé si le ministre Henry avait été associé aux discussions avec ses homologues luxembourgeois et s’il cautionnait ces choix, tout en soulignant la nécessité de solutions cohérentes entre les deux pays. Elle a aussi insisté sur l’urgence de faire avancer le P+R, présenté comme un futur mobipôle, et d’obtenir des délais concrets. Dans sa relance, elle a réclamé une action rapide, une visite sur place et une réunion constructive avec les ministres concernés pour établir un vrai projet.
Le déploiement des mobipôles en wallonie
Le questionneur salue le projet de mobipôles en Wallonie, mais s’inquiète d’un déploiement uniforme « un par commune » sans tenir compte des études et initiatives déjà menées localement, notamment dans la province de Liège, l’arrondissement de Huy-Waremme et le GAL « Pays des Condruses ». Il plaide pour une définition plus précise de la fonction d’un mobipôle et pour une concertation plus large avec les structures supracommunales, les GAL et les conférences territoriales naissantes. Le ministre entend cette demande de supracommunalité et confirme l’intérêt de s’appuyer sur ces lieux de coordination pour structurer le projet.
La nouvelle opposition du conseil communal de frameries au sujet de clarebout
Le député Kapompole a demandé un point sur les procédures en cours liées au dossier Clarebout à Frameries, à la suite du vote unanime du conseil communal, en particulier sur le schéma d’orientation local (SOL) et la modification du plan de secteur, ainsi que sur les délais à prévoir une fois les documents transmis à la Région wallonne. Il a insisté sur la nécessité d’un suivi administratif rapide et a rappelé que la santé des citoyens de Mons-Borinage devait rester prioritaire face à un développement industriel qu’il juge trop polluant à cet endroit. Le ministre a apporté des précisions d’ordre légal sur l’état d’avancement des procédures.
Les inondations au sein de la commune de hermée
Les intervenants ont évoqué les inondations récentes en Wallonie, en soulignant leurs conséquences pour les habitants, les agriculteurs, les indépendants et les services de secours, ainsi que leur caractère de plus en plus fréquent. Philippe Dodrimont a insisté sur le cas répétitif du village de Hermée à Oupeye et a demandé une analyse précise des causes, notamment via la cellule GISER, avant de définir des remèdes. Les réponses ministérielles ont mis en avant la nécessité d’actions préventives et concertées entre la Région, les communes et les gestionnaires de voiries, en combinant aménagement du territoire, urbanisme, mesures agricoles, gestion des avaloirs et des cours d’eau, zones d’immersion temporaire et plantation de haies. Les intervenants ont conclu qu’un traitement au cas par cas s’impose, les situations d’inondation présentant des causes différentes selon les sites.
Les graves inondations des derniers jours et les moyens mis en œuvre pour les éviter
Les intervenants ont dénoncé les inondations et coulées de boue survenues en Wallonie, leurs impacts sur les habitants, les agriculteurs, les indépendants et les services de secours, et ont souligné la répétition croissante de ces épisodes. Ils ont demandé des mesures préventives en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisation, de pratiques agricoles et d’identification précise des causes, notamment via la cellule GISER, plutôt qu’une réponse uniquement d’urgence. En retour, les ministres ont mis en avant les actions déjà lancées et la nécessité d’une coordination entre Région, communes et gestionnaires de voiries. Les échanges ont aussi évoqué des pistes concrètes comme les zones d’immersion temporaire, les haies, le curage des avaloirs et une approche au cas par cas selon les situations locales.
Le lien entre l’émergence de pandémies et l’état de la nature
Nicolas Tzanetatos a interrogé la ministre sur le lien évoqué entre la pandémie de covid-19 et la dégradation de la biodiversité, en demandant sur quelles études ce constat reposait afin d’éviter une information jugée approximative. Il a rappelé l’importance de la protection de la nature et souligné les initiatives déjà menées en Wallonie et au niveau communal pour préserver la biodiversité. En réponse, il a estimé que la sensibilisation en la matière est essentielle et a insisté sur la nécessité de maintenir et de renforcer les mesures de protection de la nature, y compris via les actions locales.
Le centre pilote d’humusation de nassogne
Le député a relayé les controverses autour du centre pilote d’humusation de Nassogne, mené sans permis, en soulignant les réactions contrastées, l’absence d’autorisation et les débats suscités par l’étude réalisée à l’UCL. Il a interrogé la ministre sur la crédibilité environnementale de cette alternative, l’existence d’autres options, l’évolution possible de la pratique et l’ouverture d’un dialogue avec ses partisans. Il a ensuite insisté sur la nécessité de poursuivre les échanges avec les administrations afin d’éclaircir le dossier, d’éviter la radicalisation et de faire respecter la légalité tout en expliquant les raisons des interdictions éventuelles.
Les pratiques illégales en matière de recherches archéologiques
Les intervenants ont dénoncé la multiplication de prospections archéologiques non autorisées, l’insuffisance du suivi des permis délivrés par l’AWaP, le manque de contrôles sur le terrain et l’absence de sanctions réellement dissuasives, avec un risque de pillage des sites wallons. Ils ont également interrogé la ministre sur l’avancement de la réforme du CoPat, les consultations menées, le calendrier de sa présentation au Gouvernement et les mesures envisagées à court terme pour renforcer la protection des sites. La ministre a répondu que la réforme en préparation doit précisément permettre de mieux encadrer la situation, notamment par un renforcement du volet sanctions, tout en misant aussi sur la sensibilisation. Les députés ont pris acte de ces éléments, tout en soulignant la nécessité d’un contrôle accru et d’un contact avec la justice pour rendre les règles effectives.
Les autorisations accordées aux chasseurs de trésors
Les intervenants ont dénoncé la facilité d’obtention des autorisations de prospection archéologique, la recrudescence de personnes qui prospectent sans autorisation et le manque de contrôle sur les sites, avec un risque de pillage du patrimoine wallon. Ils ont interrogé la ministre sur la nécessité de revoir les procédures, de renforcer les sanctions, les moyens de surveillance et l’articulation avec la justice, ainsi que sur l’état d’avancement de la réforme du CoPat. La ministre a indiqué que la réforme en cours devait mieux encadrer ces pratiques et que la sensibilisation demeurait importante, tout en laissant entendre que les sanctions et les contrôles devaient être renforcés. Les députés ont pris acte de ces réponses et ont insisté sur l’urgence de mesures effectives d’ici l’adoption de la réforme.
L’accès à la propriété pour les jeunes
Nicolas Tzanetatos a souligné la difficulté croissante pour les jeunes d’accéder à la propriété en raison de la hausse des prix immobiliers et de la charge fiscale, en citant une étude montrant qu’une majorité de 21 à 35 ans estime cet objectif quasi impossible. Il a proposé plusieurs pistes, dont un allègement fiscal, des prêts plus avantageux via les sociétés de crédit social et un accès facilité à la propriété dans le logement public. Le ministre a répondu en ouvrant la porte à l’examen de ces leviers, notamment l’amélioration des conditions de crédit et l’utilisation du logement public comme outil de mixité et d’accès progressif à la propriété.
Les conséquences sur les aéroports wallons de l’interdiction de survol et d’atterrissage de la compagnie aérienne belavia dans l’union européenne
Le questionneur a dénoncé le détournement du vol Ryanair en Biélorussie pour arrêter un opposant, ainsi que les sanctions européennes qui ont suivi, en interrogeant le ministre sur les conséquences de l’interdiction de survol et d’atterrissage de Belavia pour les aéroports wallons, notamment Charleroi. Il a demandé s’il avait pris contact avec ses homologues et s’il disposait d’informations actualisées sur le dossier. Le ministre a indiqué que BSCA perdrait une destination, mais de manière surtout périodique et symbolique, dans un contexte jugé important au plan international. Le débat a conclu sur la nécessité de rester fermes face à ces pratiques et de garantir la sécurité des passagers.