Les pratiques illégales en matière de recherches archéologiques
Les intervenants ont dénoncé la multiplication de prospections archéologiques non autorisées, l’insuffisance du suivi des permis délivrés par l’AWaP, le manque de contrôles sur le terrain et l’absence de sanctions réellement dissuasives, avec un risque de pillage des sites wallons. Ils ont également interrogé la ministre sur l’avancement de la réforme du CoPat, les consultations menées, le calendrier de sa présentation au Gouvernement et les mesures envisagées à court terme pour renforcer la protection des sites. La ministre a répondu que la réforme en préparation doit précisément permettre de mieux encadrer la situation, notamment par un renforcement du volet sanctions, tout en misant aussi sur la sensibilisation. Les députés ont pris acte de ces éléments, tout en soulignant la nécessité d’un contrôle accru et d’un contact avec la justice pour rendre les règles effectives.
Débat · 4 interventions
- DM
Madame la Ministre, le créateur du réseau archaeologica.com tirait la sonnette l’alarme récemment, en intitulant «La Wallonie sera-telle bientôt totalement pillée de ses trésors?». Il entendait par là pillée par des prospecteurs d’objets en matière de recherche archéologique. Le problème ici, c’est l’octroi des permis pour ces prospecteurs et aussi la publication de la carte archéologique. Aujourd’hui, tout aspirant prospecteur en matière de recherche archéologique a la possibilité d’acquérir facilement un permis de prospection en suivant une formation dispensée par l’AWaP et en s’acquittant du montant de la licence associée. Selon le cadre légal, certaines règles existent, comme celle de déclarer auprès de l’administration tout objet découvert. En pratique, le système serait trop permissif. Pour le créateur du réseau archaeologica.be, il déplore l’absence de suivi. Selon lui, on assisterait ni plus ni moins à un pillage de la Wallonie. En l’absence de sanctions fortes, en cas de non respect des règles existantes et la publication de la carte des sites archéologiques wallons, selon vous, ces craintes sont-elles étayées? Semble-t-il nécessaire de revoir les procédures actuelles d’octroi des permis aux prospecteurs? Comment agissez-vous concrètement pour assurer la protection des sites archéologiques wallons de tout délestage, comme évoqué par le créateur du réseau? Quel est l’état du contrôle des respects des règles liées au permis accordé?
Agressivité 75%Émotionnel 59% - AGAnne-Catherine GoffinetLes Engagés
Madame la Ministre, dans le cadre de l’adoption de ce fameux CoPat, le législateur a voulu encadrer les actes d’utilisateurs de détecteurs de métaux en les soumettant à une autorisation préalable. Comme l’a dit mon collègue M. Di Mattia, pour avoir cette autorisation auprès de l’AWaP, il faut avoir une formation, s’engager à respecter les législations, mais également à informer des endroits où l’on trouve ces objets. Or, il s’avère qu’il y a, actuellement, une recrudescence de personnes qui ne répondent pas à ces critères, puisqu’elles n’ont pas demandé d’autorisation préalable à l’AWaP et exercent leurs activités sur des sites qui sont habituellement réservés aux archéologues et agents de l’AWaP. Il faut quand même rappeler que ces pratiques sont passibles de poursuites judiciaires. Il semblerait que le phénomène soit lié également à un problème de personnel pour surveiller ces sites. À la presse, Madame la Ministre, vous avez déclaré que la réforme du CoPat permettra de répondre à la situation. Dès lors, où en est-on exactement avec cette réforme annoncée depuis deux ans pour le CoPat? Avez-vous déjà consulté les différents organes consultatifs? Leur a-t-on déjà soumis une première version de ce CoPat revu? Quand le Gouvernement wallon sera-t-il saisi en première lecture de cette réforme? Quelles sont les mesures supplémentaires que vous souhaitez apporter et introduire dans cette réforme? P.W. – C.R.I. N° 31 (2020-2021) – Mercredi 26 mai 2021 24 Enfin, en attendant la réforme, envisagez-vous de renforcer les moyens humains ou de sensibiliser plus au niveau de la justice pour lutter contre ces infractions? Que va-t-on mettre en place d’ici là?
- DM
Merci, Madame la Ministre. Merci de m’avoir remis le document que vous avez évoqué. Vos réponses sont, me semble-t-il, parfaitement claires. Je pense que vous avez bien identifié que le problème majeur se situe sur les sanctions. Si, dans la réforme, c’est un élément qui sera pris en compte, je pense que l’on aura sans doute résolu une partie des préoccupations qui sont exprimées par archeologica.be et donc notamment ce réseau. Maintenant, je ne peux que vous inviter à établir le contact. Est-ce déjà fait? Je vous en remercie. Cela va dans la bonne direction. On sera vigilant et l’on vous remercie pour les éléments de réponse.
Constructivité 88%Factuel 72%Émotionnel 38% - AGAnne-Catherine GoffinetLes Engagés
Madame la Ministre, merci pour votre réponse et cette information sur le fait que la réforme annoncée du CoPat est en phase d’être présentée pour une première mouture au Gouvernement wallon. Vous avez insisté sur la sensibilisation. Je pense qu’il est aussi important de renforcer les moyens de 25 P.W. – C.R.I. N° 31 (2020-2021) – Mercredi 26 mai 2021 contrôle. Effectivement, si ce phénomène est vraiment recrudescent, je pense qu’il faut vraiment marquer fortement et arrêter ce qui se passe. Enfin, je pense aussi que, quand il y a des sanctions, il faut aussi sensibiliser afin qu’elles soient opérationnelles et vraiment effectives. Je pense donc qu’il y a aussi un rôle à mettre en place et un contact avec la justice.
Agressivité 95%Constructivité 77%Factuel 63%Émotionnel 78%
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