Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
Les dix pour cent d’analphabétisme en Wallonie
Caroline Cassart-Mailleux a relayé une étude faisant état d’environ 10 % d’analphabétisme en Wallonie, qu’elle juge alarmant, en demandant si le ministre en avait tiré une analyse plus précise, ainsi qu’un bilan des structures subsidiées et de leur évaluation. Yves Coppieters a indiqué avoir pris connaissance de l’étude, souligné l’existence du plan d’action 2021-2024 et du comité de pilotage permanent réunissant la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF, et affirmé que la coordination et l’identification des besoins avaient progressé. Il a précisé ne pas disposer des montants des subsides sur le moment, mais a signalé que l’opérateur Lire et Écrire est soutenu et a insisté sur la nécessité de ne pas réduire les financements. La députée a conclu en plaidant pour une meilleure évaluation des dispositifs existants et pour l’implication d’autres acteurs locaux, comme les CPAS et les plans de cohésion sociale.
La suppression des subsides pour l’inclusion des personnes porteuses de handicap dans les festivals
Valérie Dejardin a interrogé le ministre sur la suppression ou la diminution des subsides destinés à l’inclusion des personnes porteuses de handicap dans les festivals, en citant l’exemple des Francofolies de Spa, pionnières en matière d’accessibilité. Yves Coppieters a répondu qu’il souhaitait faire de l’accessibilité un droit universel à intégrer dans le budget global des organisateurs, plutôt que de maintenir des financements facultatifs récurrents, tout en prévoyant une transition progressive. Il a indiqué que Spa conserverait temporairement les deux tiers de sa subvention, et que les aides resteraient possibles pour des projets spécifiques et innovants conçus avec les personnes en situation de handicap. Valérie Dejardin a pris acte de cette réponse mais s’est dite déçue par la réduction de l’aide accordée à un festival qu’elle a présenté comme exemplaire.
La réponse des syndicats à M. le Ministre concernant la situation des travailleurs de Liberty Steel
Julien Liradelfo a dénoncé la faillite de Liberty Steel, les pertes de 520 emplois directs et d’emplois indirects, ainsi que l’inaction qu’il attribue au Gouvernement wallon dans la sauvegarde du site et des travailleurs. Pierre-Yves Jeholet a répondu avoir été en contact régulier avec les syndicats, le cabinet et la curatelle, avoir mobilisé Wallonie Entreprendre pour la sécurité du site et la recherche de repreneurs, et avoir mis en place une cellule de reconversion le 2 juin. Le ministre a rejeté l’accusation d’inertie et a indiqué rester préoccupé par la suite du dossier, tout en appelant à un dialogue plus apaisé.
Les conséquences sur l’emploi de la fusion entre les groupes Rossel et IPM
Olivier Maroy a interrogé le ministre sur les effets de la fusion annoncée entre Rossel et IPM, en soulignant les risques pour le pluralisme de la presse francophone et pour l’emploi, notamment dans les éditions régionales de L’Avenir et de Sudpresse. Pierre-Yves Jeholet a reconnu des inquiétudes légitimes, rappelé son attachement au pluralisme et indiqué avoir déjà rencontré les éditeurs ainsi qu’une délégation de journalistes, tout en évoquant des pistes de soutien régional liées à la distribution de la presse écrite. Le débat a aussi porté sur le contexte plus large de concurrence des GAFAM, de fragilisation de la presse écrite et sur la nécessité, selon les intervenants, de mieux encadrer le rôle de la RTBF lors du prochain contrat de gestion.
L’annonce de la fraude aux subsides concernant le congé éducation payé
Les députées ont interrogé le ministre sur la révélation d’une fraude potentielle d’environ 22 millions d’euros liée au congé éducation payé, impliquant 257 entreprises wallonnes, ainsi que sur les suites données, les contrôles existants et la prévention de dérives similaires. Pierre-Yves Jeholet a indiqué qu’une instruction judiciaire est en cours, qu’un contrôle a été mené par l’Inspection économique et sociale et que les premières alertes remontaient à février 2023, avant son entrée en fonction. Il a annoncé vouloir mener une réforme incluant simplification administrative, digitalisation des procédures et contrôles plus réguliers, en concertation avec les partenaires sociaux. Les échanges ont aussi porté sur les responsabilités politiques dans le retard de la réforme et sur la nécessité de préserver le dispositif de formation tout en renforçant son encadrement.
Les fraudes dans le dispositif du congé éducation payé
Christie Morreale et Anne Laffut ont interrogé le ministre sur des soupçons de fraude d’environ 22 millions d’euros liés au congé éducation payé, en demandant quelles suites avaient été données aux alertes, quels contrôles existaient et comment éviter de nouveaux abus. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’une instruction judiciaire était en cours, qu’un contrôle wallon avait été lancé avec 29 inspecteurs sur 172 entreprises, et a affirmé que les premières alertes remontaient à 2023 sans instruction donnée à l’époque par son prédécesseur. Il a annoncé vouloir mener une réforme du dispositif, avec simplification administrative, digitalisation des procédures et contrôles plus réguliers, en concertation avec les partenaires sociaux.
Le nouvel échec des négociations dans le secteur des titres-services
Éliane Tillieux a dénoncé l’échec répété des négociations dans le secteur des titres-services, en rappelant l’absence d’accord le 20 mai, l’inexistence d’une commission paritaire le 6 juin et l’échéance du 26 juin, tout en demandant si le ministre était prêt à déposer un texte dès le lendemain en cas de nouvel échec. Elle a aussi souligné que des entreprises distribuent des dividendes alors que le secteur est subsidié majoritairement par des fonds publics, estimant que ces moyens devraient servir à améliorer les salaires et les conditions de travail. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’il cherchait d’abord un accord en commission paritaire, rappelant les hausses et indexations déjà accordées, et affirmant suivre le dossier quotidiennement avec les partenaires sociaux. Il a indiqué qu’en l’absence d’accord, il prendrait ses responsabilités au Parlement en déposant un texte, tout en disant espérer un compromis prochain.
La protection des enfants aux abords des routes pendant les vacances
Guillaume Soupart a souligné que les accidents impliquant des enfants augmentent pendant l’été et a interrogé le ministre sur les recommandations à donner à l’approche des vacances, en rappelant la vulnérabilité des enfants sur les routes. François Desquesnes a précisé les chiffres de l’AWSR, selon lesquels 37 % des accidents impliquant des enfants piétons surviennent entre juin et septembre, et a relayé plusieurs messages de prévention : renforcer la visibilité des enfants, rappeler les règles de sécurité aux encadrants des mouvements de jeunesse et camps, et appeler les automobilistes à une vigilance accrue. Le député a salué le travail de sensibilisation de l’agence et a souhaité que l’ensemble des acteurs concernés soit attentif afin de limiter les accidents durant l’été.
Les modalités de départ du gouverneur de la Province de Liège
Sophie Fafchamps a interrogé le ministre sur l’incertitude entourant le départ du gouverneur de la Province de Liège, après ses déclarations publiques évoquant un arrêt de ses activités, alors qu’aucune démission ni demande de mise à la retraite n’avait été officiellement confirmée. François Desquesnes a indiqué avoir vérifié auprès du SPW IAS, du SPF Pensions et du président du Parlement wallon, sans obtenir de confirmation de l’introduction d’un dossier, et avoir adressé un courrier au gouverneur ainsi qu’une demande de précisions au ministre Jambon sur les pensions des gouverneurs. Il a précisé que le gouverneur reste en fonction et qu’en cas d’absence des procédures de suppléance existent, tout en reconnaissant une zone d’ombre sur l’existence ou non d’une demande de pension. La députée a insisté sur la nécessité de rassurer les autorités locales et la population quant à la continuité de l’exercice des missions du gouverneur.
L’alerte lancée chez les apiculteurs concernant un foyer de loque européenne
François Huberty a interpellé la ministre sur un foyer de loque européenne détecté à Viroinval, les mesures prises dans la zone de protection de trois kilomètres, l’existence éventuelle d’autres foyers en Wallonie, les actions d’information auprès des apiculteurs et agriculteurs, ainsi que la stratégie à long terme. Anne-Catherine Dalcq a rappelé que la maladie doit être déclarée à l’AFSCA, qu’aucun traitement curatif n’existe, que les ruches du périmètre sont testées et que les colonies contaminées sont détruites puis désinfectées, avec indemnisation possible pour les apiculteurs enregistrés. Elle a précisé que des mesures prophylactiques et un suivi sanitaire par un vétérinaire spécialisé peuvent être mis en place, tout en indiquant que le suivi et l’information relèvent principalement de l’AFSCA au niveau fédéral. Le député a conclu en soulignant la nécessité d’accompagner le secteur apicole face aux pressions actuelles, notamment celles liées au frelon asiatique.
L’objectif de triplement des surfaces sous statut de protection fort pour 2030
Anne-Catherine Goffinet a salué l’objectif régional de porter à 5 % d’ici 2030 les surfaces sous statut de protection fort, soit un triplement par rapport à la situation actuelle, et a interrogé la ministre sur les leviers envisagés ainsi que sur l’articulation avec les acteurs publics locaux. Anne-Catherine Dalcq a rappelé que cet objectif figure dans la Déclaration de politique régionale et qu’il a été confirmé par le Gouvernement wallon, en soulignant l’appui du ministre Desquesnes pour les compétences liées à l’aménagement du territoire et aux pouvoirs locaux. Elle a cité plusieurs pistes d’action, notamment la stratégie de restauration et de biodiversité, la mobilisation de partenaires privés et l’importance du patrimoine forestier public. La députée a conclu en réaffirmant son soutien à une approche transversale et à la collaboration avec les acteurs de terrain pour atteindre cet objectif.
Le dossier des PFAS
Jori Dupont a interpellé le ministre sur le dossier des PFAS, en particulier sur la norme européenne de 100 ng/l prévue en 2026 et sur une possible tentative de redéfinition de certains composés afin d’en sortir du champ de la réglementation, ce qu’il a présenté comme une influence des lobbies chimiques. Yves Coppieters a répondu que l’interdiction large envisagée par l’Agence européenne des produits chimiques est motivée par la persistance et la toxicité des PFAS, tout en reconnaissant l’existence de zones d’ombre scientifiques et de pressions des lobbyistes. Il a indiqué que la Région wallonne et les comités REACH suivront attentivement les travaux européens, en privilégiant la recherche, la transparence et la santé publique. Le député a conclu en exprimant des doutes sur cette позиtion, estimant que le ministre ne tranche pas clairement entre science et lobby.