Les modalités de départ du gouverneur de la Province de Liège
Sophie Fafchamps a interrogé le ministre sur l’incertitude entourant le départ du gouverneur de la Province de Liège, après ses déclarations publiques évoquant un arrêt de ses activités, alors qu’aucune démission ni demande de mise à la retraite n’avait été officiellement confirmée. François Desquesnes a indiqué avoir vérifié auprès du SPW IAS, du SPF Pensions et du président du Parlement wallon, sans obtenir de confirmation de l’introduction d’un dossier, et avoir adressé un courrier au gouverneur ainsi qu’une demande de précisions au ministre Jambon sur les pensions des gouverneurs. Il a précisé que le gouverneur reste en fonction et qu’en cas d’absence des procédures de suppléance existent, tout en reconnaissant une zone d’ombre sur l’existence ou non d’une demande de pension. La députée a insisté sur la nécessité de rassurer les autorités locales et la population quant à la continuité de l’exercice des missions du gouverneur.
Débat · 6 interventions
- SFSophie FafchampsLes Engagés
Monsieur le Ministre, je voudrais que l’on fasse le point sur la situation du gouverneur de la Province de Liège qui soulève de nombreuses questions et incertitudes depuis plusieurs semaines. Certains qualifieraient presque cela de saga. Je vais vite retracer cette saga pour ceux qui auraient raté le cours de ces événements. D’abord, le gouverneur de Liège annonce dans les médias, de façon un peu surprise, spectaculaire, qu’il souhaite stopper ses activités pour se consacrer à sa famille et à sa vie privée. Vous nous dites ici, en commission ou en plénière, que vous n’avez reçu aucune lettre de démission ni aucune demande de mise à la retraite, comme le prévoit le statut pour les gouverneurs de la Province de Liège. Vous lui adressez alors un courrier. Là, il dit qu’il est hors de question pour lui de démissionner et qu’il n’a jamais dit cela dans les médias, mais que, par contre, il compte bien déposer une demande de mise à la retraite auprès du Parlement de Wallonie. De nouveau, vous nous annoncez que, à votre connaissance, aucun document officiel n’est déposé. Lorsque vous consultez les administrations dans le respect des règles du RGPD, on ne trouve pas de trace de ces documents. Monsieur le Ministre, où en sommes-nous maintenant? Le gouverneur de la Province de Liège a-til enfin déposé des documents qui pourraient attester ces dires? Quelles sont les procédures mises en place pour le remplacer si’l y en a le besoin? Pouvez-nous dire globalement où nous en sommes pour que l’on puisse être fixés?
Agressivité 87%Constructivité 57%Factuel 53%Émotionnel 78% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Merci, Madame la Députée, pour votre question, qui est légitime au vu des déclarations que le gouverneur a faites dans la presse. Je ne peux que confirmer la relation des faits que vous venez d’égrainer. J’ajouterai que, pour ma part, j’ai interrogé le SPW IAS et le SPF Pensions pour savoir si M. le Gouverneur avait introduit un dossier. Les réponses sont, en l’état, négatives. J’ai également adressé à M. le Président du Parlement wallon, qui est également le président de la caisse qui s’occupe des pensions des parlementaires, pareille question. M. le Président m’a répondu que, en vertu du RGPD, il ne pouvait pas me répondre. Raison pour laquelle, avec ma collègue Mme Galant – le gouverneur dépendant à la fois de la fonction régionale et, fonctionnellement, de l’autorité qui est la mienne en tant que ministre des Pouvoirs locaux –, nous avons conjointement adressé, d’une part, un courrier pour obtenir des précisions sur les pensions admissibles dans le chef des gouverneurs – courrier que nous avons adressé au ministre Jambon – et, d’autre part, un recommandé à l’attention du gouverneur afin de lui demander de fournir toute information utile quant à sa demande de retraite. Pour l’instant, je n’ai pas reçu de réponse, mais nul doute qu’il me répondra dans un délai bref.
Agressivité 77%Émotionnel 57% - SFSophie FafchampsLes Engagés
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Je tiens à attirer l’attention sur le fait que le gouverneur a toute une série de missions. Pour la province de Liège, je prends l’exemple de ce week-end, où ont lieu les 24 heures sur le circuit de SpaFrancorchamps. Ce sont plus de 80 000 personnes qui vont venir dans la région. S’il devait y avoir le moindre souci, vu que cela concerne plusieurs communes, le gouverneur est compétent pour toute une série de responsabilités. Il faut pouvoir rassurer la population, les bourgmestres, les pouvoirs locaux et leur permettre de savoir comment cela va se passer et quelles sont les choses à mettre en place dans les prochaines semaines pour que tout le monde puisse être rassuré.
Agressivité 47%Constructivité 77%Factuel 43%Émotionnel 61% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Je souhaiterais répliquer.
Agressivité 79%Constructivité 66%Émotionnel 87% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ne voudrais pas que l’on interprète de façon inexacte mes propos. Il y a aujourd’hui une zone d’ombre sur le fait que le gouverneur de la Province de Liège ait ou non introduit un dossier de pension, mais il est toujours en activité. Il existe, y compris en cas d’absence, des procédures de suppléance. La fonction est exercée. Il y a une interrogation sur le fait de savoir s’il a demandé sa pension ou pas, et si oui, quelles réponses sont fournies par rapport à cette demande.
Agressivité 79%Constructivité 95%Factuel 74%Émotionnel 98% - SFSophie FafchampsLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour la précision. En effet, il faut rassurer sur le fait que la fonction est toujours couverte. Il y a une incertitude puisque luimême déclare qu’il veut arrêter. Quand quelqu’un ne veut plus exercer ses fonctions, on peut se poser la question de savoir s’il est pleinement dans ses compétences et s’il a toujours envie d’effectuer sa mission. Il y a un halo d’incertitude autour de ses propres déclarations. Il faut essayer d’apporter des assurances à toutes les personnes concernées.
Agressivité 90%Constructivité 81%Factuel 68%Émotionnel 98%
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