Les accusations autour de l’arrêt du projet de centre pour les femmes victimes de violences intrafamiliales à Profondeville
Stéphanie Thoron a relayé les accusations du CPAS de Profondeville selon lesquelles un retard de signature ministérielle aurait entraîné la perte de subsides pour un projet de centre d’hébergement destiné aux femmes victimes de violences intrafamiliales, tout en interrogeant le ministre sur son éventuelle responsabilité, sur l’existence d’autres dossiers similaires et sur la simplification administrative. Yves Coppieters a réfuté toute responsabilité, rappelant que les délais et contraintes du financement européen PNRR étaient connus dès 2022, que le dossier n’a été déclaré complet qu’en mai 2025 et que l’arrêté a été signé dans un délai qu’il juge normal. Il a indiqué qu’une rencontre avec le CPAS était prévue dans l’après-midi pour tenter de trouver une solution et a affirmé que d’autres projets avancent dans le cadre du même programme. Stéphanie Thoron a pris acte de la réponse, a souligné la lourdeur des procédures et a insisté sur la nécessité de simplifier les démarches de subvention.
Débat · 3 interventions
- ST
Monsieur le Ministre, le CPAS de Profondeville avait un projet de créer sur son territoire une structure pour les victimes de violences intrafamiliales. Je dis « avait » parce que nous avons pu lire dans la presse que le CPAS fait part qu’il doit renoncer au projet pour une raison évidente de perte de subsides. Le CPAS vous accuse d’être responsable de cette perte de subsides dans le délai de votre signature. Vous avez fait part d’avoir respecté les procédures. Néanmoins, cela révèle encore une fois la complexité de toutes les procédures, particulièrement dans le cadre des appels à projets. Tout d’abord, quelle est votre réaction par rapport à cela? Il me revient que la présidente du CPAS a eu ou a rendez-vous aujourd’hui au sein de votre cabinet. Pouvez-vous déjà nous en donner quelques éléments? Est-ce un cas isolé ou y a-t-il d’autres dossiers ou structures qui pourraient se retrouver avec le même problème? Envisagez-vous de faire de la simplification administrative dans tous les dossiers de demande de subsides?
Agressivité 49%Émotionnel 40% Madame la Députée, je n’ai pas fait perdre 1 million d’euros au CPAS de Profondeville, rassurezvous. En 2022, plusieurs dizaines de porteurs de projet ont introduit des projets dans le cadre du financement européen PNRR sur l’hébergement des personnes les plus vulnérables. Le CPAS de Profondeville a voulu introduire un dossier pour l’ouverture de quatre places d’hébergement pour les femmes victimes de violences. Tous les porteurs de projet connaissaient très bien les contraintes européennes: il fallait la finalisation de l’ensemble du projet pour la fin du mois de juin 2026, sans aucune possibilité de prolongation. Les règles du jeu étaient très claires. Je vais jouer l’honnêteté et je vais reprendre le rétroacte. L’attribution du marché des travaux du CPAS s’est faite le 7 avril 2025 – le projet a commencé en 2022 – et le dossier est déclaré complet par l’administration le 8 mai 2025, soit un mois plus tard. Il est arrivé au cabinet le 26 mai 2025, avec la signature de l’arrêté ministériel le 28 août 2025, c’est-à-dire dans un délai tout à fait normal de trois mois, pour simplement assurer les obligations prévues dans les procédures, les analyses techniques et les procédures incompressibles pour signer cet arrêté. Le CPAS a demandé une prolongation de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026, et de 250 jours ouvrables pour finaliser les travaux. Il y a déjà là quelque chose qui n’est pas tout à fait logique, ce n’était pas possible par rapport au délai. On va rencontrer cet après-midi l’échevine ou le CPAS et l’on va essayer de trouver une solution. On est dans une dynamique constructive. Je voudrais vous dire qu’il y a plusieurs dizaines de porteurs de projet, 30 exactement, qui sont en train de finaliser leur projet. Plusieurs centaines de places d’hébergement sont en train d’être ouvertes. Je ne peux pas accepter cette malhonnêteté de la presse et sans doute du CPAS de Profondeville, en disant que c’est une erreur ou un retard administratif. Non, c’est un retard dans leur planification de projet et cela s’arrête là. Ce que je regrette, c’est que la presse donne toujours une version, mais il n’y a jamais de corrections par la suite et je trouve cela regrettable.
- ST
Je prends bonne note que vous avez respecté les délais et les procédures. Je me réjouis de savoir que, en ce moment même, la présidente est au sein de votre cabinet et que, dès lors, il y a quand même de l’espoir qu’une solution soit trouvée. Néanmoins, je pense que les procédures, même si elles sont légitimes, peuvent être lourdes, complexes, trop chronophages et surchargées. Beaucoup de communes, d’institutions et de services s’en plaignent. Je sais que le Gouvernement se penche sur la simplification administrative de manière transversale, puisque cela concerne chaque ministre. Je vous fais confiance, Monsieur le Ministre, et j’espère que nous trouverons une solution pour ce projet à Lesve.
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