Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie25.02.26
Justification d’abstention | (Suite) Art. 49 - amendement n° 5
71 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (3)
66 pour0 contre5 abst.
Protection de la natureProtection de l'environnementPermis d’environnement
InconnuWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (2)
71 pour0 contre0 abst.
EnvironnementProtection de la nature
AdoptéeWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11
41 pour22 contre8 abst.
BiodiversitéProtection de la natureProtection de l'environnement
InconnuWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1 (2)
30 pour41 contre0 abst.
EnvironnementBiodiversitéProtection de la nature
RejetéeWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1
30 pour41 contre0 abst.
Protection de la natureProtection de l'environnement
AdoptéeWallonie25.02.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Lefèbvre à M. le Ministre Desquesnes sur la décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV)
41 pour29 contre0 abst.
Finances publiquesBudget régionalAménagement du territoire
AdoptéeWallonie25.02.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à Mme la Ministre Neven sur la situation dramatique de la Sambrienne
41 pour28 contre1 abst.
PauvretéLogement socialAide sociale
AdoptéeWallonie25.02.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Cremasco à Mme la Ministre Neven sur la souplesse dans les délais d’octroi des subsides pour permettre le développement d’une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz
41 pour30 contre0 abst.
Aménagement du territoireLogement socialInondations
AdoptéeWallonie25.02.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Roberty à M. le Ministre Coppieters sur l’urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme
41 pour30 contre0 abst.
Finances publiquesFinancement des CPASSans-abrisme
AdoptéeWallonie25.02.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Greco à M. le Ministre-Président Dolimont sur l’impact des feux d’artifice sur le bien-être animal
41 pour30 contre0 abst.
Bien-être animalSécurité publiqueProtection des animaux
AdoptéeWallonie25.02.26
Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet (Doc. 463 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
62 pour0 contre8 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électrique