Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie11.03.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hazée à M. le Ministre-Président Dolimont sur la sortie du Traité sur la Charte de l’énergie
37 pour30 contre0 abst.
Relations internationalesÉnergieDroit international
AdoptéeWallonie11.03.26
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Özen à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur les propos infondés, mensongers, inexacts et dénigrants de Mme la Ministre à l’encontre des agents publics wallons et de Mme Tillieux à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le mépris du dialogue social et la remise en cause de la concertation dans la fonction publique wallonne par MM. Massaki Mbaki et de Wasseige (Doc. 501 (2025-2026) N° 1)
37 pour30 contre0 abst.
Fonction publiqueDialogue socialAgents publics
AdoptéeWallonie11.03.26
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Hanus à Mme la Ministre Dalcq sur le cri d’alarme de la Fédération des agents des forêts et de l’Amicale des chefs de cantonnement du Département de la nature et des forêts (DNF)
37 pour28 contre1 abst.
BiodiversitéForêtsAgents publics
AdoptéeWallonie25.02.26
Projet de décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique (Doc. 458 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour8 contre22 abst.
Logement publicÉnergiePerformance énergétique
AdoptéeWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | ensemble
41 pour0 contre30 abst.
Compétences numériquesStratégie numériqueService public
InconnuWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7 - amendement n° 2
30 pour41 contre0 abst.
Services publicsCompétences numériquesSimplification administrative
AdoptéeWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7
41 pour8 contre22 abst.
Services publicsCompétences numériquesStratégie numérique
RejetéeWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7 - amendement n° 1
30 pour41 contre0 abst.
Gouvernance publiqueCompétences numériquesService public
AdoptéeWallonie25.02.26
Justification d’abstention | ensemble
41 pour0 contre30 abst.
Procédure parlementaire
AdoptéeWallonie25.02.26
Justification d’abstention | (Suite) Art. 49 - amendement n° 3
71 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie25.02.26
Justification d’abstention | (Suite) Art. 49
46 pour17 contre8 abst.
Procédure parlementaire
RejetéeWallonie25.02.26
Justification d’abstention | (Suite) Art. 49 - amendement n° 6
28 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatif