Décisions
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InconnuWallonie10.09.25
Proposition de résolution visant à organiser une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs (ETS 2), déposée par Mme Tellier, MM. Hazée, Mockel, Mmes Cremasco et Linard (Doc. 234 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble
26 pour38 contre0 abst.
Transition écologiqueÉnergieTransports routiers
AdoptéeWallonie10.09.25
Projets de motion déposés en conclusion du débat sur les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza par Mme Lambelin, MM. Liradelfo, Hazée etMme Morreale (Doc. 309 (2024-2025) N° 1) et par Mmes De Bue, Jacqmin, M. Wahl, Mme Goffinet et M. Tzanetatos (Doc. 310 (2024-2025) N° 1)
38 pour26 contre0 abst.
Relations internationalesDroits humainsAide humanitaire
AdoptéeWallonie10.09.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Fontaine à M. le Ministre Jeholet sur l’évaluation du dispositif «Coup de boost» à destination des jeunes NEET
38 pour26 contre0 abst.
Jeunes en politiqueInsertion socioprofessionnelleÉvaluation des politiques publiques
AdoptéeWallonie03.09.25
Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l’impôt en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l’article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 281 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
72 pour0 contre0 abst.
Autonomie fiscaleFinances wallonnesFiscalité wallonne
InconnuWallonie03.09.25
Proposition de décret modifiant l’article D.105 du Code wallon du bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d’interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine (Doc. 256 (2024-2025) N° 1 à 4) | article
32 pour40 contre0 abst.
Bien-être animalProtection des animauxSécurité alimentaire
RejetéeWallonie03.09.25
Proposition de décret modifiant l’article D.105 du Code wallon du bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d’interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine (Doc. 256 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 2
32 pour40 contre0 abst.
Bien-être animalProtection des animauxAgriculture
RejetéeWallonie03.09.25
Proposition de décret modifiant l’article D.105 du Code wallon du bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d’interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine (Doc. 256 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 1
32 pour40 contre0 abst.
Bien-être animalProtection des animauxAgriculture
InconnuWallonie09.07.25
Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
68 pour0 contre0 abst.
Transport routierTaxation routièreFinancement des autoroutes
AdoptéeWallonie09.07.25
Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8
68 pour0 contre0 abst.
Transport routierTaxation routièreFinancement des autoroutes
AdoptéeWallonie09.07.25
Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8 - amendement
68 pour0 contre0 abst.
Transport routierAmendement législatifTaxation routière
AdoptéeWallonie09.07.25
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 (Doc. 268 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
65 pour0 contre0 abst.
Santé publiqueAccord bilatéralCoopération administrative
AdoptéeWallonie09.07.25
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 (Doc. 255 (2024-2025) N° 1, 1bis à 4) | ensemble
38 pour30 contre0 abst.
Budget régionalDépenses publiquesFinances publiques