Décisions
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RejetéeWallonie08.10.25
Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier (Doc. 279 (2024-2025) N° 1 à 6) | amendement
31 pour40 contre0 abst.
Action socialeCPASAide sociale
AdoptéeWallonie08.10.25
Projets de motion déposés en conclusion des interpellations de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur la défense des allocations familiales et de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur la volonté de réduire le budget des allocations familiales en Wallonie par Mmes Roberty, Dejardin et M. Lepine
40 pour31 contre0 abst.
Budget régionalAllocations familialesAides publiques
AdoptéeWallonie08.10.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l’impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales par MM. Lefèbvre et Crampont (Doc. 332 (2025-2026) N° 1) et par Mme Fafchamps et M. Soupart (Doc 333 (2025-2026) N° 1)
40 pour31 contre0 abst.
Pouvoirs locauxFinances localesRéforme du chômage
RejetéeWallonie08.10.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l’Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (2)
31 pour40 contre0 abst.
Commerce internationalAgricultureDéveloppement économique
RejetéeWallonie08.10.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l’Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos
31 pour40 contre0 abst.
Commerce internationalAgricultureDéveloppement économique
RejetéeWallonie08.10.25
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. 182 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 1er - amendement n° 1
31 pour40 contre0 abst.
Pouvoirs locauxGouvernance publiqueÉgalité femmes-hommes
AdoptéeWallonie24.09.25
Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 314 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble
64 pour0 contre4 abst.
Aéroport régionalAviation civileRégulation de l'énergie
AdoptéeWallonie24.09.25
Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante (Doc. 305 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble
38 pour0 contre30 abst.
Développement économiqueEntreprises publiquesSubventions publiques
AdoptéeWallonie24.09.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique (Doc. 296 (2024-2025) N° 1, 1bis et 2) | ensemble
65 pour0 contre0 abst.
Protection socialeFinancement des soinsSanté publique
AdoptéeWallonie24.09.25
Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (Doc. 295 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
68 pour0 contre0 abst.
Pouvoirs locauxCoordination administrativeRépartition des compétences
RejetéeWallonie24.09.25
le second projet de motion motivée déposé par Mmes Tellier et Linard (Doc. 321 (2025-2026) N° 1)
30 pour38 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie10.09.25
Proposition d’appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) (Doc. 312 (2025-2026) N° 1) | ensemble
64 pour0 contre0 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieService public