Urbanisme
La nouvelle étape franchie par le dossier Ans Park
Veronica Cremasco a interrogé le ministre sur le projet immobilier Ans Park, dénonçant sa dimension commerciale et urbanistique, le volume des plaintes, l’opposition de la Ville de Liège et les doutes quant à la concertation citoyenne, tout en demandant si le projet était compatible avec le Stop béton wallon et la priorité donnée aux centres existants. François Desquesnes a répondu qu’une procédure était en cours, qu’il ne voulait pas intervenir ex ante dans un dossier susceptible de recours, et qu’un nouvel élément était la décision d’ouverture de voirie prise par le conseil communal d’Ans. La députée a ensuite estimé que le ministre devait adopter une position plus ferme en amont pour éviter la multiplication de projets similaires et les retards qu’ils entraînent.
La préservation des valeurs urbanistiques régionales pour les sites classés
Nicolas Janssen a interpellé la ministre sur les risques de dénaturation du site classé de la chapelle Notre-Dame au Bois à Braine-le-Château, à la suite de deux demandes de permis d’urbanisme et d’une forte mobilisation citoyenne. Il a demandé si le classement constitue une protection suffisante, notamment pour les abords, les arbres et l’intégration des nouvelles constructions. Valérie Lescrenier a rappelé que l’articulation entre patrimoine et aménagement du territoire est encadrée par le Code du patrimoine et le CoDT, et a précisé qu’une autorisation patrimoniale avait été délivrée après concertation avec les instances compétentes, en veillant à la préservation des éléments ayant motivé le classement. Elle a indiqué qu’un nouvel avis de l’AWaP sera rendu dans le cadre du permis d’urbanisme, la décision finale revenant à la commune.
La vente de l’observatoire de Cointe
Valérie Bluge a interrogé la ministre sur la vente de l’observatoire de Cointe à Liège, en s’inquiétant de la protection patrimoniale du bâtiment, du respect des règles urbanistiques et de l’inscription de la recette au budget régional. Valérie Lescrenier a indiqué que seule la partie historique du bien est classée depuis 2021, que la procédure de vente avait été suspendue par le recours des opposants puis peut désormais reprendre après leur débouté, et que des exigences liées au classement doivent être respectées en concertation avec l’AWaP. Elle a confirmé qu’une recette est bien prévue au budget 2025.
Le refus des expropriations dans le cadre du projet de l’hôpital Helora à Jemappes
Le député a demandé confirmation du refus d’expropriation dans le cadre du projet d’hôpital Helora à Jemappes et a interrogé le ministre sur un éventuel abandon du projet. Yves Coppieters a confirmé avoir refusé la reconnaissance d’utilité publique liée aux expropriations, en raison d’avis réservés de l’AViQ et du SPW Mobilité-Infrastructures, qui relevaient un manque d’informations et de justification du dossier. Il a précisé ne pas remettre en cause le projet hospitalier ni son implantation, mais demander une meilleure documentation, laissant la possibilité à l’intercommunale de présenter un nouveau dossier. Le député a enfin rappelé la défense, par son groupe, d’une implantation à Géothermia, présentée comme moins coûteuse et évitant les expropriations.
La lutte contre les marchands de sommeil
Laurent Devin a interpellé la ministre sur la lutte contre les marchands de sommeil, dénonçant le morcellement du parc locatif privé, la précarité des logements proposés et les difficultés rencontrées par les bourgmestres pour contrôler ces situations. Cécile Neven a reconnu le caractère dramatique et multifactoriel du problème, rappelant l’existence de sanctions pénales lourdes, tout en soulignant que le contrôle relève aussi des niveaux fédéral et communal. Elle a indiqué vouloir agir sur le monitoring du parc de logements, la réaffectation et la rénovation de bâtiments, le renforcement du contrôle local du morcellement et la mise en place de guichets uniques via les pôles locaux du logement, en s’inspirant notamment d’une initiative menée à Charleroi.
L’indignation au sujet du permis relatif au couvent des récollets et l’annonce de l’introduction d’un recours
Le questionneur dénonce le permis accordé au couvent des Récollets à Nivelles, qu’il estime contraire aux avis défavorables de l’administration du patrimoine, des instances consultatives et à la mobilisation citoyenne en faveur du classement du site. Il interroge le ministre sur la légalité de la décision du collège communal, sur la compétence éventuelle du fonctionnaire délégué et sur la séparation croissante entre urbanisme et patrimoine, qu’il juge préjudiciable à la protection patrimoniale. Il ajoute que la situation risque de se reproduire avec le SDT, qui permettrait aux collèges de délivrer des permis dans certaines centralités sans plusieurs avis préalables. Le ministre est attendu pour préciser son analyse, mais le contenu de sa réponse n’est pas repris dans l’extrait fourni.
La demande de la ville de mons de reconsidérer le permis relatif au projet envirolead
Les intervenants ont relayé les inquiétudes des citoyens et du collège communal de Mons face au projet d’usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin, en invoquant des risques environnementaux, des failles du dossier et le contexte des pollutions PFAS et autres contrôles insuffisants. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité un retrait ou une modification du permis, si la ministre entendait reconsidérer sa position, et si l’avocat de la Région devait encore défendre le permis devant le Conseil d’État. Les réponses de la ministre ne sont pas reprises dans l’extrait fourni ; les intervenants disent seulement comprendre qu’elle ne serait pas insensible aux questions de localisation, tout en regrettant l’absence de réponse précise sur la suite donnée au permis.
L’exploitation du parc éolien de bourcy
Les intervenants ont interrogé la ministre sur la demande de prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances pour les riverains, les effets sur la santé, la biodiversité, le paysage et la vétusté du site. Ils ont aussi questionné la procédure, rappelant qu’en cas de prorogation seule la dimension environnementale est examinée et s’étonnant que la commune s’adresse à l’autorité de recours en première instance. La ministre a indiqué qu’une procédure était en cours et que l’administration devait se prononcer sur base du dossier, le fonctionnaire technique étant compétent en première instance, avec un éventuel recours devant le Conseil d’État. Les députés ont insisté sur la nécessité de maintenir, à tout moment, un équilibre entre production d’énergie, protection de l’environnement, de la santé et de l’aménagement du territoire.
Les études de sol réalisées par elia dans le cadre du dossier de la boucle du hainaut
Jacqueline Galant relaie l’inquiétude de l’ASBL REVOLHT et de plusieurs propriétaires fonciers après le passage d’Elia chez des agriculteurs pour réaliser des études de sol liées au projet de Boucle du Hainaut, en s’interrogeant sur l’état réel des permis et du dossier. Le ministre apporte des clarifications sur l’avancement administratif du projet et le cadre dans lequel ces démarches peuvent être effectuées. Mme Galant prend acte de ces explications et souligne qu’elles devraient rassurer les personnes contactées par Elia.
Le manque de terrains de motocross en wallonie
Thierry Witsel a interpellé le ministre sur la pénurie de terrains et circuits permanents de motocross en Wallonie, soulignant que les difficultés liées aux permis d’environnement et d’urbanisme favorisent une pratique non encadrée et insécurisée. Il a पूछा quelles mesures avaient été prises pour maintenir les circuits existants, si des demandes ou projets étaient en cours et où en étaient les échanges avec la ministre Tellier sur les nuisances. Dans sa conclusion, il a pris acte de la réponse du ministre et a salué la mise en place d’un groupe de travail ainsi que la collaboration annoncée avec les ministres Tellier et Borsus pour rechercher des solutions durables.
Le projet de vélodrome au sart-hulet
Thierry Witsel a interrogé le ministre sur la reconversion du domaine militaire désaffecté de Sart-Hulet, à Jambes, en un projet sportif et multifonctionnel porté dans le cadre d’Europan 16, incluant notamment un vélodrome et un « Planet Bike ». Il a demandé si le Gouvernement soutiendrait cette infrastructure, si la Ville de Namur avait déjà été contactée et quelles informations pouvaient être communiquées sur le dossier. Le ministre n’a pas détaillé le projet, invoquant la prudence nécessaire à ce stade, et le député a pris acte en annonçant qu’il reviendrait sur le sujet lorsque davantage d’éléments seraient disponibles.