La lutte contre les marchands de sommeil
Laurent Devin a interpellé la ministre sur la lutte contre les marchands de sommeil, dénonçant le morcellement du parc locatif privé, la précarité des logements proposés et les difficultés rencontrées par les bourgmestres pour contrôler ces situations. Cécile Neven a reconnu le caractère dramatique et multifactoriel du problème, rappelant l’existence de sanctions pénales lourdes, tout en soulignant que le contrôle relève aussi des niveaux fédéral et communal. Elle a indiqué vouloir agir sur le monitoring du parc de logements, la réaffectation et la rénovation de bâtiments, le renforcement du contrôle local du morcellement et la mise en place de guichets uniques via les pôles locaux du logement, en s’inspirant notamment d’une initiative menée à Charleroi.
Débat · 3 interventions
- LD
Madame la Ministre, hier, nous avons eu l’occasion d’échanger par rapport aux logements locatifs publics, sujet dont nous avons balayé tout le spectre. Aujourd’hui, je viens sur le logement locatif privé. L’actualité me porte à vous parler des marchands de sommeil qui morcellent notre habitat, qui appauvrissent notre patrimoine, qui offrent une sécurité très précaire et qui offrent un confort minimum à leurs locataires, qui n’ont pas d’autre choix. Ces marchands de sommeil causent aussi des soucis à bien des bourgmestres. M. Evrard vient de vous parler des recours des prosumers. C’est vrai que, dans un logement, il peut y avoir des panneaux photovoltaïques. Des recours sont ainsi déposés; ils sont gagnés ou sont perdus. Les bourgmestres aussi, en matière de logement, peuvent domicilier ou pas. Des recours sont gagnés ou sont perdus. Des bourgmestres peuvent aussi décider que, par rapport à la surface habitable, par rapport à un permis de location, cela peut être en dessous ou au-dessus d’une certaine mesure. Ensuite, ils viennent vers vous quand c’est supérieur à 25 mètres carrés. C’est le cas dans certaines villes et certains acceptent cette logique, d’autres pas, et tous les recours sont perdus. Quelles initiatives comptez-vous prendre par rapport à ces marchands de sommeil qui sont réellement un danger, une plaie en Wallonie?
Agressivité 51%Émotionnel 42% Monsieur le Député, ce problème est évidemment dramatique – j’ai pris connaissance de l’article, comme vous –, n’est pas neuf et est multifactoriel. Cela relève de la politique du logement, mais également de l’action sociale, de la justice, de contrôle, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Si l’on regarde les leviers qui sont les nôtres, je pense que nous sommes pourvus au niveau répression. Le Code pénal contient un chapitre spécifique à cette question et je dois vous dire que, tant les peines de prison que les amendes, sont très lourdes. Or, on constate sur le terrain – l’article l’explique très bien – que, malgré tout, les problèmes subsistent. Je pense que c’est une compétence fédérale et communale au niveau du contrôle. Il faudra certainement aider les pouvoirs locaux à renforcer ce contrôle. Quels leviers avons-nous au niveau wallon? Je dirais qu’il faut travailler sur l’offre – ce ne sera pas fait en un jour – en synergie avec les pouvoirs locaux. La première chose à mettre en œuvre est certainement un monitoring du parc de logements en Wallonie; étonnamment, nous n’en avons pas. Nous ne sommes pas en mesure de dire, à l’heure actuelle, que, dans telle commune, il y a autant de logements inoccupés et autant de logements à réaffecter. On ne connaît ni les chiffres ni l’état du bâti. C’est une des premières mesures à mettre en place. Une deuxième mesure à promouvoir est de travailler sur la réaffectation et la reconversion de bâtiments vers le logement. On a beau sévir et appliquer les sanctions, ces personnes se retrouvent dans la rue, ce qui ne résout rien du tout. Il faut certainement travailler à la rénovation du bâti, c’est un fait, mais aussi aider les communes à mieux contrôler les questions de morcellement, puisque l’on morcelle les bâtiments de plus en plus. Il y a eu l’initiative d’une échevine de Charleroi, en 2013, qui était assez intéressante, qui est toujours en cours et qui a mis toutes les parties prenantes autour de la table. Cela vaudrait la peine que l’on creuse les conclusions et que l’on voie ce que l’on peut dupliquer par ailleurs. De mon côté, je veillerai aussi à voir la manière dont on peut rassembler l’offre de logements via des guichets uniques que seront les pôles locaux du logement. C’est une série de solutions auxquelles nous allons travailler.
Agressivité 64%Constructivité 60%Factuel 60%Émotionnel 64%- LD
Je tiens à remercier Mme la Ministre pour sa réponse franche et directe. En effet, il est toujours intéressant de regarder le travail qui s’effectue du côté de Charleroi. Vous avez bien raison. (Réactions dans l’assemblée) Je ne fais pas de particratie, Madame l’ancienne Ministre. Je dis simplement que c’est toujours intéressant de regarder ce qui se passe sur le terrain. Comme je vous l’ai dit hier, vous prenez en charge votre département et vous pourrez compter sur le Parti socialiste pour être constructif dans ce domaine du logement ô combien important. Encore une fois, je vous remercie pour votre réponse.
Constructivité 100%Factuel 100%Émotionnel 40%
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