L’investissement et la sanction des communes récalcitrantes par la Flandre en matière de logement social et le désinvestissement de la Wallonie

Débat · 3 interventions

1. LD

   Laurent Devin

   PS

   Madame la Ministre, la Flandre est une source d’inspiration pour votre Gouvernement. Nous avons encore pu le constater ce samedi lors des Fêtes de Wallonie. Cela ne vous a pas échappé – c’est un fait politique très important –, la Flandre a décidé d’investir 6 milliards d’euros pour la construction de 52 000 nouveaux logements publics sur son territoire. Je m’adresse à vous parce qu’au-delà de ces 6 milliards d’euros, vous pourriez nous rappeler combien vous avez des difficultés financières – nous l’avons assez entendu. Ils ont également décidé, en Flandre, de sanctionner les villes et communes qui n’accueillaient pas les personnes dans le besoin, les villes et communes qui refusaient de construire des logements publics, des villes et communes qui refusent de participer au plan flamand. Ils vont prendre des sanctions financières à l’égard de ces dernières. De votre côté, quelles aides allez-vous octroyer aux sociétés de logement public pour réaliser un plan de construction? Quelles sanctions pouvez-vous émettre? Quelle est votre réflexion en la matière par rapport à des villes ou communes qui disent aux personnes dans le besoin «ne venez pas chez nous», mais qui, en même temps, critiquent les villes et communes qui, elles, construisent des logements en public et qui doivent gérer tout un tas de dossiers sociaux tout en assurant le bien-être, tous ensemble? Madame la Ministre, quels moyens allez-vous investir, et quelles sont les sanctions ou quelle est la politique en la matière pour que tout le monde participe à l’effort nécessaire?

   Agressivité 95%Constructivité 91%Factuel 78%Émotionnel 99%
2. CN

   Cécile Neven

   Monsieur le Député, en Wallonie, ce sont les SLSP et les AIS qui gèrent la mise à disposition du logement social. Toutes deux sont des structures dont les communes sont essentiellement les principaux actionnaires. Je voudrais rappeler qu’en Wallonie, il y a une claire inadéquation entre l’objectif de 10 % de logements sociaux par commune et la demande. Je n’ai pas l’occasion ici, dans un temps de parole si court, de détailler cela, mais vous pouvez m’interroger sur le sujet si vous le souhaitez. Nous pensons qu’il faut viser une meilleure articulation des structures, tant au niveau régional sur les faîtières du logement, avec l’Agence de l’habitation, qu’au niveau des pôles locaux du logement. Au niveau de ces derniers, l’intention est précisément de ne plus travailler par commune, mais bien de travailler par bassin. Une étude du Centre d’études en habitat durable met en évidence une disposition en 14 bassins. J’aurai l’occasion de présenter tout prochainement une note d’orientation au Gouvernement à ce sujet. Nous aurons encore l’occasion d’y revenir. En effet, la Wallonie n’a pas les moyens d’investir 6 milliards d’euros et elle n’a pas désinvesti non plus. C’est simplement l’arrêt de financements qui n’étaient pas pérennes. Nos pistes d’action s’orientent premièrement vers un droit de tirage qui va donner de la prévisibilité et de la sécurité aux acteurs. C’est également le fait de recenser et d’objectiver les besoins en logement social par bassin et plus par commune. Nous voulons aussi travailler sur de nouvelles filières qui permettront des économies, c’est-à-dire des nouvelles filières d’habitation pour les jeunes, pour les étudiants, pour les personnes âgées, en mutualisant des espaces pour permettre de diminuer les coûts. On travaille également sur une réforme des critères d’attribution et sur une réforme des méthodes de calcul du loyer. On vient d’amener une première modification qui permet de tenir compte de la PEB dans le calcul du loyer. On travaille aussi sur la mobilisation du secteur privé pour développer le logement social. On suit bien sûr les travaux européens au niveau du grand plan de logements abordables, puisque vous savez que nous avons un commissaire européen au Logement.

   Agressivité 40%
3. LD

   Laurent Devin

   PS

   Tout d’abord, je souhaite adresser des remerciements chaleureux, sincères et appuyés à M. Collignon et Mme Morreale, qui vous permettent, aujourd’hui encore, de voir en Wallonie des travaux par rapport au logement public. Effectivement, 2 milliards d’euros ont été mobilisés à l’époque – un effort considérable. Si M. Dolimont souhaite quelques lauriers en la matière, il aime les recevoir, il nous le rappelle, il a été ministre du Budget et c’est lui qui a signé également toutes ces attributions. Félicitations à lui. Après, il y a ce qui se passe en Flandre et ce qui se passe ici. Madame la Ministre, je vous ai demandé votre vision, vous m’avez donné quelques éléments. Je vais peut-être vous apprendre quelque chose. Vous avez l’air d’évacuer la responsabilité des villes et communes, mais effectivement, les agences immobilières sociales, les sociétés de logement public sont composées d’administrateurs issus des communes. Savez-vous que les communes reçoivent également un subside du Fonds des communes, en fonction également de leur participation à l’effort ou pas? C’est non négligeable. C’est vraiment un fonds très important dans les budgets communaux. Prenez cela en considération. En tout cas, en Flandre, ils ont compris, ils avancent en la matière. Certaines personnes – votre voisine qui vient de partir – avaient annoncé avec fierté qu’il n’y avait que trois logements publics sur Jurbise à l’époque. Cela peut faire rire, cela peut faire sourire, mais il y a quand même un paradoxe. C’est un comble de critiquer ceux qui y travaillent quand soi-même on le rejette vers les autres.

   Émotionnel 42%