Protection de la nature
Les faits de délinquance environnementale à la Fagne de Malchamps
Les députés ont dénoncé la destruction par des quads des caillebotis de la Fagne de Malchamps, en insistant sur les conséquences pour la biodiversité, la sécurité des promeneurs et l’image touristique de la région. Ils ont demandé des précisions sur l’ampleur des dégâts, l’identification des auteurs, l’état de l’enquête, les sanctions et les mesures de prévention, de réparation et de sensibilisation. Le ministre a condamné un acte de vandalisme inacceptable, rappelé l’interdiction d’accès des quads aux réserves naturelles, indiqué qu’il est trop tôt pour chiffrer les dégâts mais qu’une analyse par drone sera réalisée, et précisé que l’enquête a été confiée au DNF de Spa avec l’appui de la police des Fagnes. Il a rappelé que les faits sont passibles de six mois à un an d’emprisonnement et jusqu’à 100 000 euros d’amende, voire davantage en cas de bande.
La destruction de caillebotis dans les Hautes-Fagnes
Les députés ont dénoncé la destruction des caillebotis de la Fagne de Malchamps par des quads, en soulignant les conséquences sur la biodiversité, la sécurité des promeneurs et l’image touristique de la région. Ils ont demandé des précisions sur l’ampleur des dégâts, l’identité des auteurs, l’état de l’enquête, les sanctions applicables et les mesures de prévention à renforcer, notamment par une présence accrue sur le terrain et des dispositifs de surveillance. La ministre a condamné un acte de vandalisme intolérable, rappelé que l’accès des quads aux réserves naturelles est strictement interdit et indiqué qu’il est encore trop tôt pour chiffrer précisément les dommages. Elle a annoncé une analyse par drone pour évaluer l’impact sur le sol et la végétation, précisé que l’enquête est confiée au DNF de Spa avec l’appui de la police des Fagnes si nécessaire, et rappelé que ces faits sont punissables de six mois à un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
La dégradation de la Fagne de Malchamps
Les députés ont dénoncé le saccage des caillebotis et de zones sensibles de la Fagne de Malchamps par des quads, en insistant sur les impacts écologiques, la sécurité des promeneurs et les conséquences touristiques. Ils ont demandé des précisions sur l’ampleur des dégâts, l’identité des auteurs, l’ouverture d’une enquête, les sanctions et les mesures de sécurisation et de prévention, notamment par une meilleure surveillance. Anne-Catherine Dalcq a confirmé l’interdiction stricte des quads en réserve naturelle, jugé les faits intolérables, annoncé une analyse par drone pour évaluer les dégâts et précisé que l’enquête était confiée au DNF de Spa avec le concours de la police des Fagnes si nécessaire. Elle a rappelé que les faits sont punissables d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, tandis que les députés ont plaidé pour un renforcement des moyens, de la prévention et, le cas échéant, de la surveillance par caméras.
L’objectif de triplement des surfaces sous statut de protection fort pour 2030
Anne-Catherine Goffinet a salué l’objectif régional de porter à 5 % d’ici 2030 les surfaces sous statut de protection fort, soit un triplement par rapport à la situation actuelle, et a interrogé la ministre sur les leviers envisagés ainsi que sur l’articulation avec les acteurs publics locaux. Anne-Catherine Dalcq a rappelé que cet objectif figure dans la Déclaration de politique régionale et qu’il a été confirmé par le Gouvernement wallon, en soulignant l’appui du ministre Desquesnes pour les compétences liées à l’aménagement du territoire et aux pouvoirs locaux. Elle a cité plusieurs pistes d’action, notamment la stratégie de restauration et de biodiversité, la mobilisation de partenaires privés et l’importance du patrimoine forestier public. La députée a conclu en réaffirmant son soutien à une approche transversale et à la collaboration avec les acteurs de terrain pour atteindre cet objectif.
La supervision déficiente des écoducs wallons
Nicolas Janssen a interpellé le ministre sur l’absence de monitoring généralisé et de standardisation des critères de conception des écoducs wallons, ainsi que sur la nécessité d’un inventaire et d’une cartographie des points de collision entre la faune et les véhicules. François Desquesnes a répondu que le SPW Mobilité et Infrastructures et le DNF suivent cet enjeu, qu’il existe 53 écoducs en Wallonie et que des clôtures sont présentes le long des grands axes pour limiter les traversées de gibier. Il a également rappelé, sur dix ans, 430 accidents impliquant du gibier, dont 40 blessés et 4 décès. En réplique, le député a plaidé pour une meilleure communication des chiffres et a indiqué que, selon les informations dont il disposait, aucun monitoring n’aurait été mis en place et aucune étude n’aurait été menée depuis 2007 sur la pertinence des écoducs.
Les conséquences pour la Wallonie concernant le changement de statut de protection du loup» Question d’actualité de Mme Lazaron à Mme Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, sur «l’évolution du niveau de protection du loup
Les députés ont débattu du changement de statut de protection du loup et de ses conséquences pour la Wallonie, en particulier pour la cohabitation avec l’élevage, les indemnités et l’encadrement via le plan et le réseau Loup. La ministre a précisé que la décision européenne relève d’abord de la Convention de Berne, qu’elle n’est pas encore directement applicable à l’Union européenne, et que la Wallonie reste en situation défavorable, avec des dérogations possibles dans des cas strictement encadrés. Elle a indiqué vouloir maintenir les moyens humains et financiers du plan Loup afin d’assurer une cohabitation optimale.
L’influence positive du loup sur la biodiversité en wallonie
Le député a souligné que le retour du loup suscite des inquiétudes, notamment chez les éleveurs, mais a insisté sur ses effets positifs pour la biodiversité wallonne, en particulier via la régulation des populations de chevreuils, cerfs et sangliers, favorable à la régénération naturelle des forêts. Il a également évoqué le plan Loup et demandé si l’administration partage ce constat et si des retombées financières pour la Wallonie peuvent être observées. La ministre a confirmé ces bienfaits pour la biodiversité et a indiqué que l’analyse des contenus alimentaires du loup met en évidence son rôle dans la dynamique des écosystèmes.
La mise en œuvre d’un système de consigne pour la fin de l’année 2025
M. Desquesnes a interrogé la ministre Tellier sur l’état d’avancement de la mise en œuvre d’un système de consigne, attendu pour la fin de l’année 2025, ainsi que sur le respect du calendrier annoncé. La ministre a apporté des précisions sur la préparation du dispositif, les étapes encore nécessaires et les conditions de sa mise en place dans les délais prévus. Le débat a porté sur la faisabilité opérationnelle du projet et sur l’engagement des autorités à atteindre l’échéance fixée.
L’intervention de la wallonie sur le rachat du bois miesse à genappe
Le questionneur met en avant l’acquisition citoyenne du bois Balon en 2021, puis l’opportunité de racheter le bois Miesse à Genappe, en soulignant que la coopérative a déjà réuni une partie du financement et qu’il manque 23 000 euros. Il demande l’intervention de la Wallonie, estimant que des crédits existent pour soutenir ce type d’achat, dans une logique de développement durable, de finalité sociale et de préservation du patrimoine naturel. Il insiste sur le caractère urgent de la décision et sur la complémentarité entre l’engagement citoyen et l’aide publique.
Les faiblesses du site chasseonweb
Le député salue le lancement de ChasseOnWeb, mais signale, à la suite de tests du collectif « Stop dérives de la chasse », des incohérences d’affichage : certaines zones où des chasses sont programmées apparaissent en rouge alors qu’elles ne sont pas nécessairement fermées aux promeneurs. Il demande un diagnostic, ainsi que des améliorations et un délai de correction pour garantir la fiabilité de l’information. Le ministre répond en précisant que l’application est un outil appelé à évoluer et que des ajustements peuvent être apportés afin d’éviter les erreurs de compréhension. Le député conclut en estimant que ces améliorations sont nécessaires, tout en reconnaissant l’intérêt de l’outil pour améliorer le dialogue entre chasseurs et promeneurs.
La révision de la mesure antiérosion
Les intervenants ont interrogé le ministre sur la mise en œuvre de la mesure antiérosion de la PAC, les inquiétudes du monde agricole, et le décalage entre la cartographie des zones à risque et la réalité du terrain. Ils ont demandé si les propositions du groupe de travail avaient été validées par le Gouvernement, quels contacts existaient avec la Commission européenne, et s’il existait un plan B en cas de refus d’une année blanche en 2023 ou d’une prolongation de la période transitoire. Le ministre a indiqué que des correctifs de cartographie étaient en préparation, qu’un groupe de travail poursuivait ses travaux avec les acteurs concernés, et que des échanges étaient en cours avec les autorités wallonnes et européennes. Les échanges ont aussi évoqué la nécessité d’un conseil accru aux agriculteurs, d’éventuels mécanismes de recours, et la recherche d’un équilibre entre protection des sols et faisabilité pour les exploitants.
Les mesures prises en matière forestière à la suite de la réunion de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022
Le député Courard a alerté sur la multiplication des épisodes de sécheresse et leurs risques pour les forêts, en demandant si une cartographie des zones sensibles, une surveillance renforcée et une adaptation de la gestion forestière étaient prévues, notamment en matière de coupe-feux et de plantations. Il a aussi évoqué la nécessité de mieux cadrer les communes face aux interdictions de feux d’artifice. La ministre a изложé les mesures prises à la suite de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022 et a indiqué qu’un monitoring permanent permettait de suivre l’évolution de la situation et d’anticiper les risques. En conclusion, le député a jugé ces réponses satisfaisantes et a souligné l’importance de rester vigilant, en particulier dans certaines zones forestières sèches de Wallonie.
Les nouvelles règles européennes en vue de la réduction de la déforestation
Di Mattia a interrogé la ministre sur la position de la Belgique face au projet européen visant à limiter l’importation de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, en soulignant les critiques d’ONG jugées insuffisamment prises en compte par le texte. Il a demandé si la ministre comptait plaider pour une version plus ambitieuse avant l’entrée en œuvre du dispositif. La réponse ministérielle a mis en avant l’importance d’une clause de révision et la nécessité de tenir compte de situations différentes au sein de l’Union européenne, tout en indiquant que certains éléments du débat européen répondaient déjà aux préoccupations environnementales.
Le lancement de l’appel à projets pour la création de deux parcs nationaux en wallonie
Olivier Maroy salue le lancement de l’appel à projets pour deux parcs nationaux wallons, projet qu’il juge mobilisateur et porteur de retombées économiques, tout en interrogeant la précision des critères de sélection, la notion de « valeur d’expérience unique », la gouvernance, le financement local minimum de 20 % et la composition du jury. Il demande aussi comment garantir une évaluation objective afin d’éviter des arbitrages sous-régionaux. Dans sa seconde intervention, il souligne l’exemple du parc national de la Haute Campine comme modèle de succès et insiste sur la nécessité de fédérer les acteurs, y compris les propriétaires privés.
Le centre pilote d’humusation de nassogne
Le député a relayé les controverses autour du centre pilote d’humusation de Nassogne, mené sans permis, en soulignant les réactions contrastées, l’absence d’autorisation et les débats suscités par l’étude réalisée à l’UCL. Il a interrogé la ministre sur la crédibilité environnementale de cette alternative, l’existence d’autres options, l’évolution possible de la pratique et l’ouverture d’un dialogue avec ses partisans. Il a ensuite insisté sur la nécessité de poursuivre les échanges avec les administrations afin d’éclaircir le dossier, d’éviter la radicalisation et de faire respecter la légalité tout en expliquant les raisons des interdictions éventuelles.
Le lien entre l’émergence de pandémies et l’état de la nature
Nicolas Tzanetatos a interrogé la ministre sur le lien évoqué entre la pandémie de covid-19 et la dégradation de la biodiversité, en demandant sur quelles études ce constat reposait afin d’éviter une information jugée approximative. Il a rappelé l’importance de la protection de la nature et souligné les initiatives déjà menées en Wallonie et au niveau communal pour préserver la biodiversité. En réponse, il a estimé que la sensibilisation en la matière est essentielle et a insisté sur la nécessité de maintenir et de renforcer les mesures de protection de la nature, y compris via les actions locales.