CRI n° 2 - Séance plénière
Sujets abordés
- Réforme du chômage et impact sur les CPAS : débat central autour des conséquences financières et sociales de la limitation dans le temps des allocations de chômage, avec une attention particulière portée à l’anticipation des charges pour les pouvoirs locaux.
- Concertation fédérale et coordination des politiques d’accueil : échanges sur la rencontre du Ministre-Président avec la ministre fédérale compétente en matière d’asile, migration et intégration sociale, dans une logique de meilleure coordination entre niveaux de pouvoir.
- Emploi et relance économique : discussion sur l’état du secteur de la construction, les faillites, les investissements publics et les effets attendus des politiques régionales sur l’emploi.
- Communication et gestion des chantiers autoroutiers : interrogation sur la lisibilité de l’information routière et la transmission des données relatives aux travaux.
- Ressources minérales et exploitation minière : évocation du potentiel du sous-sol wallon, des minéraux critiques et des perspectives industrielles liées à l’énergie verte.
- Formation et compétences numériques : présentation du centre Tumo à Liège et de son rôle dans la formation gratuite des jeunes aux technologies numériques.
- Accueil des Gens du voyage : discussion sur l’occupation de terrains privés, l’organisation d’aires d’accueil et l’accompagnement communal.
- Transition énergétique et gouvernance d’EWATe : débat sur le financement des projets renouvelables, la rationalisation des structures et la gouvernance du secteur.
- Logement des aînés et accès au logement : réflexion sur l’adaptation du parc résidentiel au vieillissement de la population.
- Ruralité et secondes résidences : échanges sur l’accès au logement en zone rurale, la hausse des prix immobiliers et la pression exercée par les résidences secondaires.
- Santé publique, bien-être animal et alimentation scolaire : défense du programme européen « Lait et fruits à l’école » et de la prévention en matière de santé.
- Affaires internationales et droits humains : débat parlementaire distinct sur la situation à Gaza et les mesures régionales possibles.
Votes
- Motion liée à l’évaluation du dispositif « Coup de boost » pour les jeunes NEET : adoptée par 38 voix pour, 26 contre, 0 abstention.
- Majorité soutenue par MR et Les Engagés.
- Opposition du PS, d’Ecolo et du PTB.
- Motions relatives à la situation à Gaza : adoptées par 38 voix pour, 26 contre, 0 abstention.
- Vote politiquement clivé, sans abstention.
- Proposition de résolution sur une transition écologique juste dans le cadre de l’ETS 2 : rejetée par 38 voix contre, 26 pour, 0 abstention.
- Texte défendu par Ecolo, PS et PTB, rejeté par MR et Les Engagés.
- Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur socio-économique et tarifaire de la CWaPE : adopté à l’unanimité avec 64 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
- Unanimité de l’ensemble des groupes présents.
Questions
- Stéphane Hazée à François Desquesnes et Christie Morreale à François Desquesnes : ont interrogé le ministre sur l’impact de la réforme du chômage sur les finances des CPAS.
- Réponse : l’étude évoquée a été commanditée par le ministre lui-même afin d’anticiper les effets de la réforme fédérale.
- Le ministre a indiqué qu’il existait deux scénarios d’impact sur les finances locales et qu’il fallait disposer d’outils d’anticipation.
- Anne-Catherine Goffinet à Adrien Dolimont : a demandé un retour sur la rencontre avec la ministre fédérale Van Bossuyt et sur la coordination en matière d’accueil et d’intégration sociale.
- Réponse : le Ministre-Président a mis en avant une volonté de renforcer les liens entre niveaux de pouvoir et de traiter les dossiers transversaux de manière plus efficace.
- La députée a insisté sur une approche plus rapide, humaine et coordonnée, en s’appuyant aussi sur les associations de terrain.
- Germain Mugemangango à Cécile Neven : a interrogé la ministre sur l’appel d’Embuild à relancer les commandes publiques dans la construction.
- Réponse : la ministre a rappelé que la situation du secteur était réelle et préoccupante, tout en soulignant que les faillites avaient diminué en Wallonie contrairement à d’autres Régions.
- Bruno Lefèbvre à François Desquesnes : a questionné l’amélioration de la communication sur les chantiers autoroutiers.
- Réponse : le ministre a précisé que l’information relevait surtout du centre Perex et non de la SOFICO, tout en reconnaissant que la communication pouvait être améliorée.
- Vincent Maillen à François Desquesnes : a évoqué la relance de l’exploitation minière et le potentiel de minerais critiques, de grisou et d’hydrogène blanc.
- Réponse : le ministre a indiqué que la Wallonie participe à un plan national d’exploration et à une cartographie du potentiel du sous-sol demandée au niveau européen.
- Valérie Bluge à Pierre-Yves Jeholet : a présenté l’ouverture du centre Tumo à Liège et son apport à la formation numérique des jeunes.
- Réponse : le ministre a inscrit le projet dans la stratégie numérique wallonne et dans la DPR, en insistant sur la nécessité de susciter des vocations dans les métiers du digital.
- Guillaume Soupart à Yves Coppieters : a interpellé le ministre sur l’installation illégale de Gens du voyage sur des terrains privés.
- Réponse : le ministre a rappelé les outils existants pour les communes, notamment la possibilité d’être commune accueillante et de solliciter une subvention annuelle de 30 000 euros.
- Céline Tellier et Jean-Paul Bastin à Cécile Neven : ont interrogé la ministre sur les projets de batteries et de photovoltaïque suspendus et sur la gouvernance d’EWATe.
- Réponse : la ministre a contesté l’idée de projets massivement bloqués et a replacé le dossier dans le contexte de la rationalisation des structures régulées et non régulées.
- Yves Evrard à Cécile Neven : a abordé l’avenir résidentiel des aînés.
- Réponse : la ministre a souligné le caractère transversal du sujet et évoqué plusieurs pistes, dont les droits d’enregistrement, les logements intergénérationnels et d’autres mesures d’adaptation du logement.
- Mélissa Hanus à Anne-Catherine Dalcq : a interrogé la ministre sur l’impact de la hausse des secondes résidences en zones rurales.
- Réponse : la ministre a rappelé les difficultés d’accès au logement en ruralité et mentionné plusieurs leviers, mais sans action directe sur les résidences secondaires dans ses compétences.
- Jean-Paul Bastin à Anne-Catherine Dalcq : a défendu le programme « Lait et fruits à l’école » face à certaines campagnes de contestation.
- Réponse : la ministre a confirmé le maintien du programme, a mis en avant l’alimentation saine à l’école et a rappelé le doublement des moyens consacrés à la prévention.
Faits marquants
- Deux votes majeurs ont été très clivés, chacun avec 38 pour et 26 contre, illustrant une forte polarisation politique sur les questions de jeunesse et de politique internationale.
- La résolution sur l’ETS 2 a été rejetée, ce qui marque un désaccord net sur la manière d’organiser une transition écologique socialement équitable.
- L’adoption unanime du poste à la CWaPE constitue un moment de consensus institutionnel important.
- Le débat sur la réforme du chômage et les CPAS a occupé une place centrale, avec la révélation d’une étude administrative commanditée pour mesurer l’impact budgétaire local.
- La situation à Gaza a donné lieu à un échange parlementaire distinct et à un vote politique significatif, témoignant de l’actualité internationale au sein de la séance.
- Plusieurs réponses ministérielles ont insisté sur l’anticipation, la coordination et la rationalisation, notamment dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’action sociale.
L’analyse du SPW IAS relative à l’impact de la réforme du chômage sur les finances locales
Stéphane Hazée et Christie Morreale ont dénoncé l’impact financier de la limitation des allocations de chômage sur les CPAS, estimant que la compensation fédérale serait insuffisante et réclamant une intervention de la Wallonie via le Comité de concertation ainsi qu’un soutien accru aux pouvoirs locaux. François Desquesnes a indiqué avoir commandé l’étude citée, qui évalue pour 2026 un coût net de 36 à 38 millions d’euros en Wallonie, en précisant que l’estimation n’intègre ni les recettes liées à la remise au travail ni le bonus de remboursement de type Van Bossuyt. Il a ajouté que la Région prépare aussi, via le ministre de l’Emploi et de la Formation, des mesures destinées à accompagner le retour à l’emploi des personnes concernées.
Le financement insuffisant des CPAS suite à la réforme des allocations de chômage
Les députés ont alerté sur l’impact financier de la réforme fédérale des allocations de chômage pour les CPAS, en évoquant des estimations allant de plus de 500 millions d’euros à un risque de trou de financement dès 2027, ainsi que l’insuffisance de la compensation fédérale. Ils ont demandé au ministre d’exiger une neutralité financière complète, d’anticiper l’afflux de nouveaux bénéficiaires et de soutenir davantage les CPAS, en critiquant aussi les restrictions budgétaires imposées au secteur local. François Desquesnes a indiqué avoir lui-même commandé une étude d’impact à son administration, estimant le coût net à 36-38 millions d’euros en 2026, avec augmentation les années suivantes, tout en précisant que ces chiffres n’intègrent pas certains effets positifs potentiels liés à la remise à l’emploi ni le bonus de remboursement fédéral. Il a ajouté que la Wallonie prépare, via le ministre de l’Emploi et de la Formation, des mesures pour accompagner le retour au travail des personnes exclues du chômage.
Les suites de la rencontre avec la ministre Van Bossuyt sur les opportunités de la migration
Anne-Catherine Goffinet a demandé le contenu des échanges entre le Ministre-président et la ministre fédérale Van Bossuyt, ainsi que les mesures envisagées pour mieux coordonner l’accueil et l’accompagnement des personnes migrantes, en associant les associations de terrain. Adrien Dolimont a indiqué avoir abordé plusieurs dossiers transversaux, notamment la coordination entre niveaux de pouvoir, l’intégration et le rôle central de la formation, tout en respectant les compétences de chacun. Il a également évoqué la prise en charge des Ukrainiens et l’évolution des logements mis à leur disposition, qualifiant la rencontre de constructive. La députée a insisté en réplique sur la nécessité d’une approche rapide, humaine et en partenariat avec les associations, en citant des exemples étrangers de remise au travail.
La réponse du Gouvernement wallon à l’appel d’Embuild sur la relance des commandes publiques
Germain Mugemangango a dénoncé l’impact des mesures du Gouvernement wallon sur le secteur de la construction, en particulier la réduction des primes de rénovation, qu’il associe à des faillites, à une baisse des commandes et à des pertes d’emplois, tout en appelant à davantage d’investissements publics. Cécile Neven a répondu que les inquiétudes du secteur sont réelles mais multifactorielles, qu’elles relèvent aussi d’autres niveaux de pouvoir, et que la réforme des primes était nécessaire pour garantir leur financement, tout en maintenant selon elle le régime le plus généreux du pays. Elle a rappelé qu’Embuild souligne également une baisse des faillites en Wallonie par rapport à la Flandre et à Bruxelles, et a indiqué que le nouveau régime global de primes est présenté positivement par la fédération.
La nécessaire amélioration de la communication sur les chantiers autoroutiers
Bruno Lefèbvre a dénoncé l’insuffisance de la communication sur les chantiers autoroutiers, estimant que les informations publiées sur le site de la SOFICO ne sont pas complètes et compliquent la planification des trajets, notamment pour les usagers dépendant de la voiture. François Desquesnes a répondu que l’information de circulation relève du centre Perex, dépendant du SPW MI, et non de la SOFICO, tout en reconnaissant qu’un chantier aurait dû apparaître sur la carte et qu’il transmettrait le signalement à l’administration. Le député a répliqué que les GPS et applications comme Waze ne renseignent pas toujours les chantiers dès leur ouverture, ce qui confirme selon lui la nécessité d’améliorer la communication.
La relance de l’exploitation minière en Wallonie
Vincent Maillen a interrogé le ministre sur le potentiel du sous-sol wallon, en particulier la possibilité de développer l’exploitation du grisou et d’éventuels gisements d’hydrogène blanc, en demandant si une cartographie des ressources et un agenda d’exploitation étaient prévus. François Desquesnes a indiqué que la Wallonie participe déjà à la phase 1 du Plan national d’exploration, qui vise à recenser et cartographier les minéraux critiques et terres rares, et que l’exploitation industrielle du grisou existe déjà à Anderlues, avec une extension envisagée ailleurs. En revanche, il a précisé qu’aucun programme spécifique n’existe actuellement pour l’hydrogène blanc en Wallonie, tout en soulignant que les universités assurent une veille et que d’éventuelles investigations seraient menées si des indices probants apparaissaient lors des futures explorations.
La nomination de Géraldine Demaret à la SONACA via Wallonie Entreprendre
Julien Liradelfo a interpellé Pierre-Yves Jeholet au sujet de la nomination de Géraldine Demaret au sein de la SONACA via Wallonie Entreprendre, en demandant des précisions sur les circonstances et la justification de cette désignation. Le ministre a répondu en apportant des éléments sur le processus de nomination et sur le rôle de Wallonie Entreprendre dans cette décision.
La formation des jeunes aux nouvelles technologies par Tumo
Valérie Bluge a interrogé le ministre sur l’ouverture à Liège d’un centre Tumo, proposant gratuitement aux 12-18 ans des formations numériques, et sur sa contribution à la transformation numérique de la Wallonie. Pierre-Yves Jeholet a indiqué que le projet s’inscrit dans la stratégie numérique régionale et vise à susciter des vocations dans les métiers du numérique, via des apprentissages en intelligence artificielle, codage, programmation et animation 3D pour 1 500 jeunes. Il a précisé qu’il s’agit d’un partenariat associant notamment l’Université de Liège, Noshaq/LeanSquare, des entreprises privées et des PME, avec un soutien public régional initial mais un objectif d’autofinancement à terme. La députée a salué cette opportunité pour les talents wallons et pour l’économie régionale, en soulignant l’intérêt d’une implantation à Liège.
L’installation de Gens du voyage sur des terrains privés
Guillaume Soupart a dénoncé la multiplication des occupations illégales de terrains par des Gens du voyage en Wallonie, en citant notamment Boussu, Hensies, Mons, Ghlin et Dour, ainsi que les nuisances constatées pour les propriétaires privés. Il a interpellé le ministre sur l’absence d’avancement du projet d’aire d’accueil de Mons-Borinage et a plaidé pour une approche plus souple, éventuellement intercommunale, afin d’éviter les situations d’urgence et les dégradations. Yves Coppieters a rappelé que la Région incite les communes à devenir des communes accueillantes, en identifiant des terrains, en fixant des règles de fonctionnement et en sollicitant la subvention annuelle de 30 000 euros destinée à financer un agent dédié ; il a regretté que Boussu n’ait pas introduit de candidature et relevé que seules sept communes bénéficient actuellement de ce dispositif. Il a également mis en avant le rôle du Centre de médiation des Gens du voyage et des Roms, ainsi que la poursuite de projets d’aires d’accueil structurées, en précisant que la suite du dossier devra être définie avec le ministre Desquesnes.
Les centaines de millions d’euros non mobilisées pour la transition énergétique en Wallonie
Céline Tellier et Jean-Paul Bastin ont alerté sur la suspension de plusieurs projets de parcs de batteries et de centrales photovoltaïques, évoquant des montants de 600 à 800 millions d’euros et demandant des précisions sur la gouvernance, la sécurité juridique et la capacité à accélérer la transition énergétique en Wallonie. La ministre Cécile Neven a contesté l’existence d’un blocage au niveau du Gouvernement, en rappelant que la DPR prévoit une rationalisation des structures du non régulé et que sa demande de postposer certains recrutements chez EWATe visait à clarifier ce cadre. Elle a indiqué qu’un seul projet, d’environ 30 millions d’euros, semblait concrètement engagé à ce stade, tout en soulignant la nécessité de clarifier les rôles, la transparence et la neutralité des structures concernées. Les députés ont répliqué que les retards constatés dans les renouvelables et la gouvernance énergétique restaient préoccupants, malgré l’existence du PACE 2030.
La situation d’EWATe
Les députés ont interrogé la ministre sur le devenir de projets de batteries et de centrales photovoltaïques, présentés dans la presse comme suspendus, ainsi que sur la gouvernance d’EWATe et la sécurité juridique et financière des investissements publics et communaux. La ministre a contesté l’idée d’un blocage gouvernemental, rappelant que la DPR prévoit une rationalisation des structures régulées et non régulées, et indiquant avoir demandé de postposer un engagement jugé prématuré dans l’attente de clarifications. Elle a précisé qu’un seul projet d’environ 30 millions d’euros serait réellement engagé à ce stade, tout en soulignant des questions de transparence, de neutralité et de non-discrimination au sein d’EWATe. Elle a conclu qu’une clarification des rôles et une stratégie énergétique plus lisible et efficiente étaient en cours d’élaboration.
L’avenir résidentiel des aînés
Yves Evrard a mis en avant l’étude ING montrant que 75 % des plus de 65 ans vivent dans un logement sous-occupé, et a interrogé la ministre sur les mesures complémentaires à la baisse des droits d’enregistrement pour favoriser des déménagements vers des logements plus adaptés, notamment via le logement intergénérationnel, kangourou, les résidences-services et l’augmentation de l’offre. Cécile Neven a rappelé que le vieillissement de la population est une priorité transversale et a évoqué plusieurs pistes en cours : développement de logements adaptables et PMR, réforme des critères d’attribution du logement social avec une priorité accrue aux seniors, diversification des typologies de logements et renforcement du maintien à domicile via la téléassistance. En réplique, Yves Evrard a souligné l’ampleur du défi, la lenteur des procédures de permis et la nécessité de clarifier certains statuts, notamment en matière de cohabitation et de coliving, afin de mieux utiliser le parc existant.
L’impact de la hausse du nombre de secondes résidences sur les zones rurales et leurs habitants
Mélissa Hanus a dénoncé la hausse des prix de l’immobilier et l’augmentation des secondes résidences dans les communes ardennaises, qu’elle estime préjudiciables à l’accès au logement des jeunes et à la vitalité des villages, notamment pour les écoles et les services locaux. Elle a demandé à la ministre quelle était sa vision de la ruralité et quels actes concrets elle comptait poser après plus d’un an de mandat. Anne-Catherine Dalcq a répondu que l’accès au logement est effectivement plus difficile en zone rurale, mais qu’elle n’a pas de levier direct sur les secondes résidences dans ses compétences. Elle a mis en avant plusieurs outils de sa politique rurale, dont les logements intergénérationnels, les logements-tremplins et le permis d’urbanisme pour les constructions touristiques, afin de réguler l’offre et préserver l’accès au logement.
Les campagnes visant à réduire la consommation de lait
Jean-Paul Bastin a critiqué les campagnes visant à réduire la consommation de lait, qu’il a jugées défavorables aux agriculteurs et potentiellement préjudiciables à l’alimentation des enfants, en soulignant l’intérêt du programme « Lait et fruits à l’école » et des visites de fermes. La ministre Anne-Catherine Dalcq a confirmé le maintien de ce programme, rappelé la priorité donnée à une alimentation saine et à la prévention, et défendu les éleveurs en indiquant qu’ils respectent les normes de bien-être animal et font l’objet de contrôles. Elle a aussi estimé que ces campagnes étaient mensongères et a plaidé pour un renforcement de la communication via l’APAQ-W afin de mieux faire connaître la réalité des fermes wallonnes.