Le financement insuffisant des CPAS suite à la réforme des allocations de chômage
Les députés ont alerté sur l’impact financier de la réforme fédérale des allocations de chômage pour les CPAS, en évoquant des estimations allant de plus de 500 millions d’euros à un risque de trou de financement dès 2027, ainsi que l’insuffisance de la compensation fédérale. Ils ont demandé au ministre d’exiger une neutralité financière complète, d’anticiper l’afflux de nouveaux bénéficiaires et de soutenir davantage les CPAS, en critiquant aussi les restrictions budgétaires imposées au secteur local. François Desquesnes a indiqué avoir lui-même commandé une étude d’impact à son administration, estimant le coût net à 36-38 millions d’euros en 2026, avec augmentation les années suivantes, tout en précisant que ces chiffres n’intègrent pas certains effets positifs potentiels liés à la remise à l’emploi ni le bonus de remboursement fédéral. Il a ajouté que la Wallonie prépare, via le ministre de l’Emploi et de la Formation, des mesures pour accompagner le retour au travail des personnes exclues du chômage.
Débat · 5 interventions
- SHStéphane HazéeEcolo
Monsieur le Ministre, le Gouvernement fédéral, nous le savons, a programmé l’exclusion de dizaines de milliers de personnes du chômage. Cela va s’étaler dans les toutes prochaines semaines. Ce matin, c’est une nouvelle étude qui est sortie à cet égard. Non pas quant à l’aspect du drame social que cela va représenter pour beaucoup, mais quant à l’aspect de l’impact important pour les finances des CPAS qui vont être mis en très grave difficulté. On parle d’un impact de plus de 500 millions d’euros, et cette étude nous dit qu’il n’y a aucun doute que ce montant, prévu par la compensation fédérale, sera insuffisant. Cette étude s’ajoute à d’autres estimations. Philippe Defeyt avait pu démontrer, il y a quelques semaines, que, autant en 2026, les moyens seront sans doute suffisants, autant, dès 2027, nous aurons un gap, un trou, qui va s’élever à 50 millions, jusqu’à 100 millions d’ici 2029 ou 2030. C’est la fédération des CPAS et l’Union des villes et communes qui nous ont aussi alertés au mois de juillet. Quelle est votre analyse? Partagez-vous le constat? Surtout, quelle est votre action pour qu’enfin la Wallonie se fasse entendre et que les CPAS aient au minimum les finances permettant d’assumer ce choc majeur?
Agressivité 47% Monsieur le Ministre, 500 millions ou 550 millions d’euros, ce sont les montants qui sont nécessaires, selon votre administration, pour absorber la réforme voulue par le Gouvernement fédéral dans l’exclusion des chômeurs vers le CPAS. C’est évidemment un chiffre qui montre l’insuffisance des montants par rapport à ce qui a été dégagé au Fédéral. Comment votre Gouvernement – qui a mis explicitement dans sa Déclaration de politique régionale qu’il allait anticiper le mouvement – va-t-il répondre à cet afflux massif, alors que vous avez à ce stade, depuis que vous êtes en place, décidé et demandé aux CPAS de licencier leur personnel sur les 420 personnes qui ont été engagées récemment, et d’autre part, de ne pas indexer les subsides APE pour les travailleurs qui sont notamment dans les CPAS?
Agressivité 74%Émotionnel 53%- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame et Monsieur les Députés, pour être clair, l’étude dont fait écho la presse est une étude que j’ai moi-même commanditée auprès de mon administration pour évaluer l’impact de la réforme, annoncée par le Fédéral, de limitation des allocations de chômage dans le temps. Il est important que, côté wallon, nous puissions être armés et anticiper les conséquences des décisions qui sont prises par le niveau fédéral et qui se répercutent sur les entités locales. Pour être précis, il y a deux scénarios qui ont été étudiés: pour l’année 2026, on parle d’un coût d’impact entre 36 millions d’euros et 38 millions d’euros. Cet impact, qui est un impact net, déduction faite de l’intervention du Fédéral, intègre les coûts à charge directe du CPAS, notamment l’engagement de personnel supplémentaire. Pour donner une idée de grandeur, on est à 24 millions de charges de personnel en 2026. Ces montants augmentent les années suivantes. Cependant, j’ajouterai toutefois deux bémols à ces estimations. Le premier, c’est que le mode de calcul réalisé par l’administration des Affaires intérieures et de l’Action sociale n’a pas identifié les croissances de recettes suite à la remise au travail d’une série de personnes. Ce qui est prévu selon les prévisions parce qu’il n’existe pas de modèle. Qui dit remise au travail dit évidemment recettes supplémentaires, y compris des additionnels à l’IPP. Ce n’est donc pas inclus dans le calcul. N’est pas inclus dans le calcul, le bonus dit Van Bossuyt pour les communes qui met en place un plan de réintégration et dont le plan fonctionne, puisque, je le rappelle, dans ce cadre, le pourcentage de remboursement passe de 100 à 125 %. Ces éléments ne sont pas estimés, et donc les chiffres qui sont portés ici doivent être lus avec cette précaution. J’ajouterai simplement que la Wallonie, par l’entremise du ministre de l’Emploi et de la Formation, met en place une réforme destinée à accompagner la remise au travail des personnes qui seraient exclues du système de mécanisme d’allocation chômage.
Agressivité 36% - SHStéphane HazéeEcolo
Monsieur le Ministre, il est évidemment possible de nuancer, d’affiner, d’ergoter, mais, au bout du compte, les alertes se multiplient par rapport à l’impact majeur pour les finances des CPAS. Il est vraiment impérieux que la Wallonie ne soit pas le dindon financier de cette réforme qui est portée par le Gouvernement fédéral. Dès lors, je réitère ma demande que le Gouvernement saisisse le Comité de concertation pour qu’il y ait une neutralité complète par rapport à cette réforme. Je passe ici sur l’impact social dramatique qui, de toute façon, arrivera.
Agressivité 86%Factuel 35%Émotionnel 78% Monsieur le Ministre, ce mois-ci, des milliers et des milliers de personnes vont recevoir un courrier chez eux pour dire qu’au 1er janvier, ils devront être exclus et ils devront rentrer au CPAS. Pour le moment, dans les CPAS, on est en train de mettre des portes, des boutons-poussoirs pour se protéger par rapport à l’agressivité des personnes qui auront tout perdu. Quelle est la réalité aujourd’hui? Qu’apportez-vous, comme ministre des pouvoirs locaux, comme ministre des villes et des communes pour soutenir, pour anticiper? Où sont vos déclarations où vous affirmiez «Oui, nous Les Engagés, nous voulons offrir à ces gens un emploi.» La réforme arrive cette semaine. Les gens vont recevoir ce courrier. Votre réponse pour les CPAS, c’est un abandon en rase campagne. Monsieur le Ministre, ce n’est pas acceptable. Nous courons au-devant de catastrophes personnelles, sociales et pour les travailleurs, c’est une gravissime situation et ils ne se sentent pas entendus parce que vous êtes totalement absent du débat. Donc, je vous demande prestement et vraiment avec insistance d’agir rapidement pour être à leurs côtés par rapport à ce tsunami.
Agressivité 98%Émotionnel 86%
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