Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
Le nouvel outil de test du centre de compétences technofutur tic à gosselies
Le député Bangisa a salué le nouvel outil gratuit de Technofutur TIC à Gosselies, destiné à évaluer des compétences transversales et des soft skills comme la créativité, la motivation et l’interaction sociale pour des demandeurs d’emploi, étudiants et personnes en reconversion. Il a interrogé le ministre sur l’intégration de ces compétences comportementales dans la politique de formation, notamment dans les filières techniques et professionnelles, ainsi que sur les bonnes pratiques et les effets attendus sur le marché du travail. L’extrait transmis ne contient pas la réponse du ministre Willy Borsus.
L’empreinte carbone du circuit de spa-francorchamps
Charles Gardier interroge Willy Borsus sur l’empreinte carbone du circuit de Spa-Francorchamps et sur les mesures envisagées pour en réduire l’impact environnemental. La réponse ministérielle met en avant les enjeux liés à la mobilité, à l’organisation des événements et à l’amélioration progressive des pratiques afin de limiter les émissions. Le débat souligne la conciliation recherchée entre l’attractivité économique et sportive du circuit et les objectifs de transition climatique.
Les négociations régionales avec assuralia et l’avenir du fonds des calamités face au travail du réseau wallon de lutte contre la pauvreté (rwlp)
Julien Liradelfo a dénoncé le sentiment d’abandon persistant chez les sinistrés des inondations de 2021, en évoquant les lourdeurs administratives régionales, les difficultés rencontrées face aux assurances et le recours nécessaire à un guide pratique de la Fondation Roi Baudouin. Il a également critiqué la gestion du Fonds des calamités, notamment le refus de financer de nouvelles expertises, ce qui selon lui bloque encore la résolution de nombreux dossiers. Dans sa réponse, le ministre-président Di Rupo a défendu le bilan de la gestion de crise et contesté l’ampleur des critiques, ce qui a suscité une réplique du questionneur soulignant l’existence de nombreux témoignages de terrain confirmant ces difficultés.
La proposition de sortie coordonnée du traité sur la charte de l’énergie
Le député Bierin a salué l’annonce de la Commission européenne visant un retrait coordonné de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie, qu’il juge obsolète et incompatible avec les objectifs climatiques, et a interrogé le ministre-président sur la rapidité de la sortie, la neutralisation de la clause de survie (« sunset clause ») et la possibilité de la contester au regard d’engagements supérieurs comme l’Accord de Paris. Il a aussi plaidé pour que la Belgique, à l’instar de la France et de l’Allemagne, se prononce clairement en faveur de cette sortie. Dans sa réponse, le ministre-président a été remercié pour sa vigilance sur le dossier, sans autre élément de réponse repris dans l’échange fourni.
Les munitions de new lachaussée délivrées à la russie selon le rapport kpmg
Les intervenants ont interrogé le ministre-président sur un rapport d’audit KPMG évoquant des contacts maintenus par New Lachaussée avec la Russie via la Serbie, malgré l’embargo, et sur le risque que des munitions produites en Serbie aient pu être réexportées vers la Russie. Ils ont demandé si la Wallonie avait connaissance du rapport depuis juillet 2022, quelles licences d’exportation avaient été accordées ou suspendues, et quelles vérifications avaient été menées pour empêcher toute réexportation vers la Russie. Le ministre-président a indiqué avoir pris des contacts avec les autorités compétentes, avoir suspendu en urgence les licences liées à New Lachaussée vers la Serbie et envoyer une délégation pour vérifier la destination des armes en Serbie. Les députés ont salué ces mesures tout en réclamant davantage de transparence, une enquête sur la circulation du rapport et un contrôle plus large des autres pays destinataires des outils de production wallons.
La suspension des licences d’exportation d’armes de l’entreprise new lachaussée vers la serbie
J.-P. Bastin et Ryckmans ont interrogé le ministre-président sur de possibles réexportations vers la Russie d’armes ou de composants produits par New Lachaussée via la Serbie, à la suite d’un rapport d’audit évoquant des contacts maintenus avec la Russie après 2014. Ils ont demandé si le Gouvernement avait bien eu connaissance du rapport, quelles mesures avaient été prises, si des licences d’exportation vers la Serbie avaient été suspendues et si d’autres licences avaient été octroyées depuis février 2022. Di Rupo a indiqué avoir pris diverses mesures, notamment la suspension urgente des licences concernées, des contacts avec la ministre des Affaires étrangères et les représentants en Serbie, ainsi que l’envoi d’une délégation sur place pour vérifier la destination des armes. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de clarifier la chaîne de diffusion du rapport, de contrôler l’absence de réexportation vers la Russie et d’étendre les vérifications à d’autres pays destinataires.
La protection de la maternité des bourgmestres et des échevines
Le questionneur a signalé que les bourgmestres et échevines qui accouchent ne bénéficient pas d’une protection de maternité suffisante, surtout lorsqu’elles n’exercent pas d’autre activité, contrairement aux députées et ministres femmes qui conservent leur revenu pendant leur congé de maternité. Il a estimé cette situation discriminatoire et a demandé une solution, notamment via le Comité de concertation avec le niveau fédéral. Il a proposé d’étendre l’article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin que le traitement soit maintenu en cas de remplacement pour cause de maternité.
L’attribution par l’aviq de la réserve stratégique de production de masques à une société française
Les intervenants ont dénoncé la mise en liquidation annoncée de Deltrian Protective Equipment, partenaire wallon détenu à 49 % par Wallonie Entreprendre, y voyant l’échec de la relocalisation de la production de masques décidée pendant la crise du covid. Ils ont aussi critiqué l’attribution par l’AViQ du marché de la réserve stratégique de masques à une société française, au motif que le critère du prix seul aurait été retenu, sans considération stratégique ou d’innovation. Le ministre a été interpellé sur les enseignements à tirer pour les marchés publics, la protection de l’industrie wallonne et les risques de dépendance à l’étranger en cas de nouvelle crise sanitaire ou d’arrêt des exportations. Les députés ont enfin demandé quelles mesures seraient prises pour que le Plan de relance et les marchés publics bénéficient davantage aux entreprises wallonnes.
La fin de la production de masques par deltrian
Les intervenants ont dénoncé la mise en liquidation de Deltrian Protective Equipment, société soutenue par la Wallonie pour relocaliser la production de masques durant la crise du covid-19, y voyant un échec de la stratégie de réindustrialisation et un signal négatif pour le Plan de relance. Ils ont reproché au marché public lancé par l’AViQ de ne retenir que le critère du prix, ce qui aurait favorisé une entreprise française et, plus largement, des fournisseurs étrangers, sans suffisamment protéger l’industrie wallonne. Le ministre a expliqué que l’offre de Deltrian était irrégulière ou non compétitive face à la concurrence, tout en rappelant que Wallonie Entreprendre détenait 49 % de l’entreprise. Les députés ont demandé des garanties pour l’avenir, notamment l’introduction de critères stratégiques ou d’innovation dans les marchés publics afin de sécuriser une capacité de production locale en cas de nouvelle crise sanitaire.
La mise en liquidation de deltrian protective equipment
Les intervenants ont déploré la mise en liquidation de Deltrian Protective Equipment, entreprise soutenue par la Région wallonne pour relocaliser la production de masques pendant la crise du covid-19. Ils ont interrogé le Gouvernement sur les raisons de l’échec, sur l’attribution du marché de masques par l’AViQ à une société française sur base du prix, et sur l’absence de critères stratégiques ou d’innovation favorisant l’industrie wallonne. Ils ont également exprimé des inquiétudes quant aux conséquences pour le Plan de relance et pour la sécurité d’approvisionnement en cas de nouvelle crise sanitaire ou de fermeture des exportations.
La liquidation de deltrian
Les intervenants ont dénoncé la liquidation de Deltrian Protective Equipment, société soutenue par la Wallonie à hauteur de 49 % pour relocaliser la production de masques durant la crise covid, y voyant un échec de la stratégie de réindustrialisation et un signal négatif pour le Plan de relance. Ils ont critiqué le fait que le marché public de l’AViQ ait été attribué à une entreprise française sur base du seul critère du prix, sans critère stratégique ou d’innovation susceptible de favoriser l’industrie wallonne. Le ministre a évoqué la déception du Gouvernement, la mention d’une offre irrégulière et le fait que Wallonie Entreprendre détient 49 % de l’entreprise, tout en indiquant que des leçons devront être tirées et que des précisions seront examinées ultérieurement en commission. Plusieurs députés ont enfin insisté sur le risque de dépendance extérieure en cas de nouvelle crise sanitaire et d’arrêt des exportations.
La fin des exportations des pesticides interdits et son impact en wallonie
M. Ryckmans salue la décision fédérale de mettre fin à l’exportation des pesticides interdits en Belgique et en Europe, en invoquant des enjeux éthiques, sanitaires et de concurrence déloyale, ainsi que la présence de certaines substances dans l’alimentation et possiblement dans l’organisme des habitants. Il demande si ces produits interdits se retrouvent encore dans le corps des Wallonnes et des Wallons et évoque aussi des études antérieures sur leur présence dans l’air. La ministre rappelle que la question touche à la fois le niveau fédéral et la Wallonie et souligne l’importance d’agir résolument pour la santé, en espérant que cette décision soit étendue à d’autres ქვეყნ européens afin de mettre fin à la production et à l’exportation de ces substances vers les pays du Sud.