Débats
Questions parlementaires
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Les licenciements au sein de l’usine Yara à Tertre
Les députés ont dénoncé l’annonce par Yara Tertre de 115 licenciements sur 327 emplois, liés à l’arrêt de la production d’ammoniac, et ont interrogé le ministre sur les contacts avec l’entreprise, les syndicats, les aides publiques reçues et les mesures wallonnes de soutien à l’emploi et à la transition énergétique. Le ministre a indiqué avoir rencontré Yara, rappelé l’importance des enjeux de décarbonation et de compétitivité, précisé qu’une réunion avec les partenaires sociaux était prévue dans le cadre de la procédure Renault et assuré que le FOREm serait mobilisé pour limiter l’impact social. Il a également souligné les investissements réalisés sur le site, les contraintes environnementales et la nécessité d’une réflexion européenne sur la concurrence dans le secteur des engrais. Les intervenants ont insisté sur la reconversion des travailleurs et ont critiqué l’octroi d’aides publiques sans garanties de maintien de l’emploi.
Le risque de perte de 115 emplois au sein de l’usine Yara à Tertre
Les députés ont alerté sur l’annonce par Yara à Tertre de 115 suppressions d’emplois sur 327, liées à l’arrêt de la production d’ammoniac, en pointant l’impact social pour les travailleurs et sous-traitants ainsi que les aides publiques déjà versées à l’entreprise. Le ministre a indiqué avoir rencontré Yara, rappelé les enjeux de décarbonation, de compétitivité et les fortes émissions liées à l’activité, et précisé qu’une réunion avec les partenaires sociaux était prévue dans le cadre de la procédure Renault afin de tenter de limiter les licenciements. Il a aussi mentionné le suivi avec le FOREm et la volonté de préserver une activité industrielle durable sur le site, tandis que les députés ont demandé des garanties sur l’emploi, la reconversion et des conditions plus strictes aux aides régionales.
L’annonce du licenciement de 115 travailleurs au sein de l’usine Yara à Tertre
Les députés ont interpellé le ministre sur l’annonce par Yara Tertre de 115 licenciements sur 327 emplois, liés à l’arrêt de la production d’ammoniac et à la hausse des coûts énergétiques, en s’inquiétant des aides publiques reçues, du suivi depuis 2022 et des mesures de soutien à l’emploi et à la transition énergétique. Pierre-Yves Jeholet a indiqué avoir rencontré l’entreprise, rappelé l’investissement de plus de 500 millions d’euros sur le site et expliqué que la société vise une décarbonation en important l’ammoniac plutôt qu’en le produisant localement, dans un contexte de fortes émissions de CO2 et de compétitivité européenne. Il a précisé que les licenciements ne débuteraient pas avant le 1er septembre 2025, qu’une procédure Renault serait engagée avec une réunion prévue avec les partenaires sociaux et le FOREm, et qu’il entendait limiter les conséquences sociales tout en préservant une activité industrielle durable en Wallonie.
L’avenir du vote obligatoire en Wallonie
Christine Mauel a interrogé le ministre sur l’opportunité pour la Wallonie de suivre l’exemple flamand et de supprimer le vote obligatoire aux élections communales, en évoquant les effets possibles sur la participation, la représentation démocratique et l’engagement des jeunes. François Desquesnes a répondu qu’il n’était pas question de revenir sur l’obligation de vote, en rappelant une hausse de la participation en Wallonie de 82 % en 2018 à 88 % en 2024, contre 63 % en Flandre sous le régime du vote libre. Il a défendu le maintien du vote obligatoire au nom des droits et devoirs des citoyens et de la légitimité des élus locaux. La députée a pris acte de ces chiffres tout en appelant à la vigilance pour éviter un désengagement citoyen.
La présence de Gens du voyage sur le site du plan incliné de Ronquières
Maxime Daye a dénoncé l’arrivée clandestine de Gens du voyage sur des terrains régionaux au plan incliné de Ronquières, en soulignant l’absence d’infrastructures d’accueil en Wallonie et les difficultés pratiques pour les communes, notamment en matière de propreté et de sécurité. François Desquesnes a rappelé l’exigence d’un accueil respectueux, tout en reconnaissant le manque d’aires et l’échec de plusieurs appels à projets, et a indiqué avoir saisi son collègue compétent pour organiser un dialogue avec l’Association des Gens du voyage. Les deux intervenants ont convergé sur la nécessité de solutions supralocales et d’une meilleure concertation avec les communes.
La lenteur du dépouillement dans le cadre des élections locales en Wallonie
Guillaume Soupart a interpellé le ministre sur la lenteur du dépouillement des élections locales en Wallonie, qu’il a comparée aux délais plus courts observés en Flandre, en Communauté germanophone et à Bruxelles, et a plaidé pour une réflexion sur le vote électronique afin d’accélérer la publication des résultats. François Desquesnes a répondu que le scrutin s’était globalement bien déroulé, que la vitesse du dépouillement était comparable aux précédentes élections locales et que le retard n’altérait pas les résultats, tout en saluant le travail du SPW IAS et des nombreux volontaires. Le député a reconnu le bon déroulement général, mais a insisté sur la possibilité d’améliorer le système à l’avenir, notamment via le vote électronique et les outils numériques d’aide au dépouillement.
Les conséquences de la dette publique wallonne
Germain Mugemangango a interrogé le ministre-président sur l’impact des mesures annoncées sur les communes et les citoyens, estimant que la réduction du financement du Fonds des communes et le gel de certains moyens APE reporteraient la charge de la dette wallonne sur les pouvoirs locaux et, indirectement, sur les habitants. Adrien Dolimont a répondu que la gestion de la dette doit être distinguée du budget, rappelant que le stock de dette dépasse 30 milliards d’euros et qu’il faut d’abord professionnaliser cette gestion via une Cellule de la dette et diversifier les émissions. Il a souligné que la soutenabilité de la dette passe surtout par une réduction du déficit et un retour à l’équilibre budgétaire. En réplique, Mugemangango a affirmé que ces choix se traduiront in fine par moins de services ou plus de taxes pour les citoyens, en reprochant au Gouvernement son manque de transparence sur les sources réelles d’économies.
Le rapport du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie relatif à la réforme des droits d’enregistrement
Freddy Mockel a relayé les critiques du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, qui jugeait la baisse des droits d’enregistrement à 3 % incohérente, inéquitable et susceptible de réduire les recettes, en demandant si le Gouvernement était prêt à revoir sa copie et à introduire un plafond. Adrien Dolimont a répondu que l’avis publié dans la presse n’était que partiel et ne faisait pas consensus, tout en confirmant le maintien d’une réforme linéaire sans plafond, présentée comme plus claire et plus simple. Il a soutenu que les transactions au-delà de 500 000 euros restent marginales et que la mesure vise à faciliter l’accès à la propriété malgré des réalités territoriales différentes. En réplique, Freddy Mockel a contesté cette approche en soulignant que la suppression des tarifs préférentiels, des abattements et de la déductibilité risque d’alourdir la charge totale pour de nombreux ménages, notamment les plus modestes.
Les conséquences de la dépression Kirk
Christine Mauel a interrogé le ministre-président sur les effets de la dépression Kirk dans les provinces de Luxembourg, Namur et Liège, en particulier à Theux, ainsi que sur les mesures d’urgence et de prévention à renforcer face à de futurs événements extrêmes. Adrien Dolimont a indiqué que les autorités avaient été alertées dès le 7 octobre, que les niveaux des cours d’eau avaient été suivis en lien avec les bourgmestres et gouverneurs, et que des mises en préalerte puis en alerte de crue avaient été déclenchées selon l’évolution de la situation. Il a précisé que la plupart des cours d’eau avaient absorbé les précipitations, avec des problèmes ponctuels à Theux, Virton et Couvin, et que ces cas seraient évalués ultérieurement. Il a enfin souligné la fiabilité des prévisions et évoqué une réflexion déjà engagée sur les infrastructures et la gestion de l’eau.
Les conséquences des projets de taxation des billets d’avion
Jean-Jacques Cloquet a interrogé la ministre sur les effets des projets de taxation des billets d’avion en Belgique et en Europe, en soulignant l’absence d’harmonisation, les impacts possibles sur l’emploi et le développement des aéroports de Liège et Charleroi, ainsi que la nécessité d’une concertation avec le fédéral et les opérateurs. Cécile Neven a rappelé l’existence de la taxe fédérale entrée en vigueur le 1er avril 2022 et a indiqué que la Wallonie soutient les objectifs européens de décarbonation, dans un cadre harmonisé au niveau européen. Elle a confirmé qu’il n’y aura pas de taxe wallonne et estimé que l’avenir de la taxe fédérale relève du futur gouvernement fédéral, tout en plaidant pour qu’elle soit affectée à la décarbonation.
Les informations communiquées lors de la réunion citoyenne sur les PFAS à Braine-leComte le 15 octobre 2024
Bruno Lefèbvre a interpellé le ministre sur la communication jugée contradictoire autour des PFAS à Braine-le-Comte, notamment après la recommandation faite aux personnes concernées de ne plus boire l’eau du robinet, et il a demandé une clarification sur l’aptitude de cette eau à la consommation, d’éventuels dédommagements et le contenu du fonds budgétaire de 8 millions d’euros prévu pour les analyses sanguines et examens médicaux. Yves Coppieters a répondu qu’il n’y avait pas d’exposition environnementale supplémentaire, mais qu’en prévention il fallait limiter l’exposition des personnes déjà concernées, les PFAS à longue chaîne ayant une demi-vie longue; il a précisé que les taux mesurés à Braine-le-Comte restaient autour de 70 ng/l, sous la norme de 100 ng/l, tout en estimant nécessaire une explication pédagogique plutôt qu’une communication anxiogène. En réplique, Bruno Lefèbvre a jugé ce montant budgétaire insuffisant au regard des coûts attendus et a insisté sur la nécessité d’un message clair à la population, qu’il dit très inquiète.
L’épandage de boues d’épuration sur les champs
Arnaud Dewez a interrogé la ministre sur l’épandage de boues d’épuration contenant des PFAS et sur la possibilité pour les agriculteurs de continuer à les utiliser comme fertilisant, ainsi que sur d’éventuelles alternatives. La ministre a rappelé que la matière relève surtout de son collègue de l’Environnement, mais a indiqué qu’en Wallonie l’épandage est encadré par des certificats et autorisations, que 77 échantillons prélevés en 2024 n’ont révélé qu’un dépassement temporaire sur 63 stations, et que les prélèvements dans les champs n’ont pas montré de dépassement; un monitoring des eaux usées et des boues sera mis en place, tandis que ces intrants ne représentent selon elle qu’environ 4 % des effluents utilisés.