L’épandage de boues d’épuration sur les champs

Débat · 41 interventions

1. AD

   Arnaud Dewez

   MR

   Madame la Ministre, un audit de la SPGE a démontré la présence de PFAS avec des seuils supérieurs au niveau de deux stations d’épuration, Herve et Louvain-la-Neuve. Les PFAS sont présents dans les boues issues de ces stations d’épuration. Il faut savoir que ces boues sont largement utilisées par le secteur agricole comme fertilisant. Ils l’étendent sur les cultures. D’autres boues plus polluées sont généralement brûlées. C’est un processus que l’on peut appeler «gagnantgagnant» – «win-win», dirons-nous en anglais. Les agriculteurs l’utilisent à bas coût, c’est assez intéressant pour eux, et les stations d’épuration évacuent des déchets. Madame la Ministre, étant donné la présence de ces PFAS dans ces boues d’épuration, les agriculteurs vontils pouvoir continuer à utiliser ces boues comme fertilisant et les épandre sur leurs cultures? Existe-t-il des alternatives aussi avantageuses et peu onéreuses pour fertiliser leurs cultures?

   Agressivité 57%Constructivité 46%Factuel 39%Émotionnel 45%
2. AD

   Anne-Catherine Dalcq

   Monsieur le Député, il s’agit avant tout d’une question de protection de l’environnement qui relève des compétences de mon collègue, le ministre Yves Coppieters. Cependant, après interrogation de mon administration, voici ce que je peux vous dire. Pour l’épandage en Wallonie, un certificat d’utilisation régionale et une autorisation fédérale de commercialisation sont nécessaires. Ensuite, les boues, pour pouvoir être utilisées, sont analysées par des labos agréés et à ce titre, entre avril et mai 2024, 77 échantillons provenant de 63 stations d’épuration ont été prélevés. Sur 63 stations, une seule dépassait temporairement la norme qui sera proposée au Gouvernement wallon par le ministre de l’Environnement très prochainement, à savoir 40 microgrammes par kilo de matière sèche pour la somme des six PFAS les plus toxiques. Les prélèvements dans les champs où les boues ont été épandues n’ont pas montré de dépassement de cette norme. Par prévention, un monitoring PFAS des eaux usées et des boues va être mis en place, encore une fois, par mon collègue le ministre Yves Coppieters. À titre personnel, en tant que bio-ingénieur en sciences agronomiques, je ne suis pas opposée à la diminution de l’utilisation de ces effluents. Il faut savoir que ce n’est pas largement utilisé puisque ces intrants représentent aujourd’hui 4 % des effluents utilisés. Cela ne représente finalement aujourd’hui qu’une mineure partie.

   Agressivité 50%Constructivité 36%Factuel 42%Émotionnel 48%
3. AD

   Arnaud Dewez

   MR

   Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les éclaircissements par rapport à ce dossier et pour votre partage de l’expertise en la matière. ###### PROJETS ET PROPOSITIONS Projet d’ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l’année 2024 (Doc. 20 (SE 2024) Nos 1 et 2)

   Agressivité 70%Constructivité 90%Factuel 54%Émotionnel 57%
4. VD

   Valérie Dejardin

   PS

   Chers collègues, bien que jeune parlementaire dans cette assemblée, j’ai pu, comme bon nombre d’entre vous, me pencher sur le budget de notre fonctionnement avec un regard neuf, mais aussi avec un historique connu notamment par les relations que la presse a pu en faire. Comme je l’ai fait en commission, je tiens tout d’abord à remercier votre prédécesseur, Monsieur le Président, André Frédéric et le Bureau précédent. Ceuxci – je pense que c’est reconnu par tous – ont entrepris un travail important pour remettre à flot et maîtriser les finances de notre assemblée. Je remercie également la greffière faisant fonction sans qui les impulsions de réforme n’auraient pu exister et le personnel du greffe qui s’est associé à ces réformes. En commission, nous avons pu appréhender le travail entrepris également par le nouveau service des finances, dont le rôle essentiel dans une maison comme la nôtre a toute sa raison d’être. Malgré ce que nous avons appris par la presse récemment, ce service, dans sa forme actuelle, doit rester pérenne, c’est en tout cas notre souhait. Je ne doute pas que le Bureau aura à cœur de poursuivre cette réforme engagée en 2023. Mon groupe soutiendra votre démarche à cet égard, Monsieur le Président. Mais revenons à ce premier ajustement. En effet, jamais auparavant le Bureau n’a déposé un ajustement à son budget de fonctionnement. Il convient donc de souligner que l’exercice dont nous débattons n’est pas le fruit du hasard, mais d’un travail de longue haleine entrepris, comme je l’ai dit, depuis 2023. Une gestion rigoureuse des différents postes budgétaires et un contrôle fin de ceux-ci ont permis de constater que des économies pouvaient être réalisées et sans remettre en cause notre fonctionnement. Ce sont ainsi 1 312 621 euros qui sont économisés sur un budget initial de plus de 81 millions d’euros. Mon groupe marque donc sa satisfaction et votera favorablement cet ajustement. Nous resterons également attentifs au prochain exercice budgétaire pour notre assemblée. Nous avons en effet un rendez-vous important en Commission de la comptabilité: il concerne le contrôle des comptes 2023 avec l’appui et l’éclairage de la Cour des comptes; encore une fois, une première. Je ne doute pas qu’il sera un facteur d’avancée significative dans la poursuite des méthodes de gestion à mettre en place au sein des services.

   Agressivité 58%Constructivité 70%Factuel 64%Émotionnel 71%
5. NT

   Nicolas Tzanetatos

   MR

   Je m’associe aux remerciements qui ont été témoignés par notre collègue à l’égard des services, à l’égard de l’ancienne équipe, l’ancien président et l’ancien Bureau, qui a évidemment fait un travail difficile, mais nécessaire, au regard de la situation dans laquelle était plongé notre Parlement. Espérons que c’est un électrochoc qui aura pu faire naître de nouvelles pratiques, mais surtout faire naître un nouveau fonctionnement qui se base sur un principe qui est celui de la transparence, transparence qui est stigmatisée dans nos travaux par ce qui existe aujourd’hui: une Commission de la comptabilité, un premier rapport de la Cour des comptes, comme cela a été dit, des commissions effectives qui permettent d’analyser le budget – c’est le rapport que vous avez aujourd’hui à connaître –, et la transparence et la réactivité des services que nous remercions. Le budget, pour en dire un mot tout de même, parce qu’au-delà du passé, au-delà de la méthode, c’est tout de même important de savoir que l’ajustement budgétaire des deniers du Parlement est sur une voie positive. J’entends par là que l’on constate des dépenses qui sont en baisse à hauteur de 1,313 million d’euros par rapport à ce qui était planifié. Cette économie ne se fait pas par miracle, vous l’imaginez bien. Elle s’explique notamment par une baisse des dépenses relatives au personnel, du fait de départ de certains agents statutaires, de recrutements prévus qui n’ont pas été réalisés au mois de juin et du report de l’indexation des salaires en 2025, ainsi que la non-réalisation de missions qui étaient évidemment prévues. Dès lors, il est à noter que depuis 2022, tous les efforts que nous mettons en œuvre permettent d’aboutir à un ajustement budgétaire qui s’avère le plus positif possible. Nous sommes donc sur la bonne voie; nous espérons simplement que nous pourrons continuer l’effort tout au long de cette mandature. Nous comptons évidemment sur chacun pour y arriver.

   Agressivité 50%Constructivité 56%Factuel 54%Émotionnel 47%
6. GM

   Germain Mugemangango

   PTB

   D’abord, je souhaite remercier l’ensemble des services sans qui la gestion de ce Parlement serait impossible. Remercier les services qui ont facilité la lecture du budget pour l’ensemble des députés, pour pouvoir voir la trajectoire dans laquelle nous sommes par rapport aux dépenses budgétaires. Sans ces services, tout cela ne fonctionnerait pas. Deuxième élément: il y a aussi dans les dépenses du Parlement, et vous le savez bien, les rémunérations notamment des députés. Là, c’est quand même assez particulier parce que l’on est face à un Gouvernement qui dit que tout le monde va devoir se serrer la ceinture, que l’on va devoir économiser, que les communes vont devoir faire attention, que les citoyens vont devoir faire attention, payer parfois même plus de taxes, avoir plus de frais sur leurs épaules, devoir faire des sacrifices... sauf vous. Sauf les parlementaires, qui vont continuer à être payés 7 000 euros par mois. Sauf – ce n’est pas directement dans les dépenses du Parlement – les ministres, qui vont être payés 11 000 euros par mois. Même au niveau des rémunérations complémentaires, il n’y aura pas de diminutions. Ces rémunérations complémentaires amènent parfois un sursalaire de 1 000 euros par mois, amènent notre Président du Parlement à être, par exemple, rémunéré à 15 000 euros par mois. Tout cela ne va pas changer. À titre d’information, 15 000 euros par mois, c’est aussi la rémunération du Premier ministre des Français. C’est quand même assez impressionnant. Finalement, tout le monde va devoir faire des sacrifices, sauf ceux qui sont à même d’être députés, et qui sont à même d’être déjà privilégiés. Cela nous pose déjà vraiment question. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ce budget. J’indiquerai aussi que, en l’occurrence, on n’était pas les seuls à parler notamment des rémunérations complémentaires. Dans le programme des Engagés, par exemple, il était indiqué qu’il fallait réformer le statut des parlementaires. Il était notamment indiqué qu’il fallait revoir cette rémunération complémentaire. Là aussi, comme dans d’autres domaines apparemment, Les Engagés mangent leur parole et appliquent le programme du MR. Là aussi, j’espère qu’il y aura un sursaut, qu’à un moment donné, on va pouvoir être fidèle à sa parole et là aussi, modifier le statut des parlementaires et modifier les rémunérations des parlementaires. Je souhaite aborder un dernier élément, dont le collègue précédent a parlé. À travers les dépenses du Parlement, on voit aussi ce qu’il se passe au niveau du personnel. Je l’ai dit, sans ce personnel, ce Parlement ne pourrait pas fonctionner. On sait ce qu’il s’est passé pendant des années: le personnel a été traité d’une manière indigne pendant des années. Un des éléments qui ont mené à ce type de traitement, c’est l’absence, ici, d’une organisation syndicale qui représente le personnel. Il y a bien un conseil du personnel, mais disons-le très clairement: il s’agit – et ce n’est pas un reproche à ceux qui le constituent – d’un syndicat maison. Il ne s’agit pas de représentants syndicaux qui peuvent se dégager des pressions au sein de ce Parlement pour défendre les travailleurs et les travailleuses sans qui ce Parlement ne fonctionnerait pas. Nous défendons le fait qu’il faut pouvoir représenter syndicalement les travailleurs et les travailleuses de ce Parlement. Au début, on nous a dit que ce n’était pas possible. On a examiné nous-mêmes le dossier et on a vu, par exemple, qu’au Parlement européen, il y avait un syndicat pour le personnel. Donc, cela doit être possible ici. Dernièrement, on l’a évoqué, et on nous a dit: «Attention, il faut attendre la constitution des autres assemblées pour discuter du fait de pouvoir avoir un syndicat pour les travailleurs et les travailleuses, ici dans ce Parlement». Je pense franchement que le Parlement wallon aurait pu faire œuvre pionnière, aurait pu mettre en place ce type de représentation syndicale pour préserver les conditions de travail des travailleurs et des travailleuses. C’est une chose qui aurait pu être faite. D’autre part, à l’entame de cette séance, le Président du Parlement nous a annoncé la constitution des autres assemblées. Donc maintenant, il est possible de réunir les présidents d’assemblée pour discuter du fait qu’il faut un syndicat pour préserver les intérêts des travailleurs et des travailleuses dans ce Parlement. C’est vraiment essentiel, et ce n’est que justice par rapport à toutes les personnes sans qui cette démocratie parlementaire ne pourrait simplement pas fonctionner.

   Agressivité 69%Constructivité 70%Factuel 71%Émotionnel 72%
7. JB

   Jean-Paul Bastin

   Les Engagés

   Chers collègues, je souhaite d’abord m’associer, comme mes collègues précédents, aux remerciements, que ce soit vis-à-vis des services de la greffière ou de l’ensemble du personnel du greffe pour le travail accompli. Un travail fastidieux et même laborieux à certains moments, mais ô combien nécessaire. Je souligne que c’est la première fois que l’on réalise un ajustement pour le budget du Parlement wallon avec, qui plus est – bonne surprise –, une diminution des dépenses. Comme cela a été souligné sur les bancs du MR, c’est un travail de longue haleine. Bien sûr, l’actualité politique nous impose de déplorer l’annonce du départ du directeur financier. C’était un plus indéniable. Cette nouvelle fonction, selon nous, doit être pérennisée. Des finances et des comptes clairs, transparents et sous contrôle sont essentiels pour l’ensemble des institutions wallonnes, et le Parlement ne peut pas y faire exception. Je souligne également que cet ajustement budgétaire pour l’année 2024 a été initié par l’ancien Bureau, l’ancien président, mais je salue qu’il y ait une forme de continuité et de sérénité dans les travaux qui sont menés. Des avancées sont à noter par rapport aux nouvelles règles comptables, aux logiciels comptables et de gestion, qui regroupent les fonctions d’achats, de gestion budgétaire, de comptabilité, de trésorerie et de facturation. Je salue aussi que les responsables de département, les membres du comité de direction, puissent désormais avoir une vision claire sur les dépenses et les budgets engagés dans leur propre département. Dans cette culture de la responsabilisation, l’arrivée de ces nouvelles procédures est un élément important à souligner pour permettre un meilleur contrôle. Cela avait été une demande du groupe des Engagés quand ils étaient dans la minorité, c’est désormais la Cour des comptes qui assurera, quant à elle, un contrôle externe; augmentant ainsi encore cette transparence des finances et permettant au Bureau de prendre des mesures complémentaires. Nous nous réjouissons des économies qui sont réalisées et qui sont traquées pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de privilèges ou l’impression que l’on vit sur un grand train. J’ai bien entendu le PTB par rapport à ses leçons de morale. Je m’en étonne un peu de la part d’un groupe politique qui dépense la majorité de ses dotations financières électorales pour financer des plateformes de réseaux sociaux aux mains d’une oligarchie peu en phase avec les préceptes qu’il préconise. C’est particulier de se faire tacler sur certaines choses. Et oui, c’est vrai – sans doute que M. Hazée le soulignera après –, tout notre programme politique ne se retrouve pas dans la DPR. C’est vrai. Et oui, c’est vrai, nous ne sommes pas les mêmes que le MR. C’est vrai. Je vous rappelle toutefois que nous sommes ici à l’ajustement budgétaire 2024. Il y aura encore des budgets 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, et il y aura encore des discussions, des négociations avec notre partenaire pour essayer de trouver des consensus dans la vie parlementaire que nous avons au sein de la majorité. Je n’ai pas souvenance, lors de la majorité précédente, que tout le programme de chacune des formations politiques se retrouvait dans la DPR. C’est ce qui fait aussi l’essor et l’essence de notre démocratie. Nous travaillons pour faire en sorte de pouvoir présenter le meilleur programme et le meilleur projet pour les Wallonnes et les Wallons.

   Constructivité 69%Factuel 67%Émotionnel 61%
8. SH

   Stéphane Hazée

   Ecolo

   Nous avons donc devant nous un ajustement. Les uns et les autres l’ont indiqué, c’est une première, étonnamment. Ce n’est toutefois pas le fruit du hasard. Nous connaissons les étapes qui ont jalonné cette matière. C’est une première bienvenue, parce qu’un ajustement clair en commission et puis en séance plénière sera toujours bien mieux qu’un contrôle mené en interne. C’est une première bienvenue, a fortiori quand les dépenses sont en baisse, avec en plus certaines dépenses qui restent présentes dans l’ajustement et qui apparaissent relativement théoriques, et qui peuvent nous permettre de présumer une situation plus positive lorsque les comptes devront être dressés. Nous avons pu, en commission, examiner et questionner les états trimestriels en même temps que l’examen de cet ajustement, faisant ainsi œuvre de la nouvelle procédure bienvenue également. On a pu ainsi discuter de factures contestées d’Ernst & Young, de précisions sur le recrutement intérimaire ou encore l’évolution de la trésorerie. C’est donc l’occasion ici de remercier les services et le travail des équipes du greffe qui œuvrent à la maîtrise des dépenses, qui œuvrent à l’assainissement de la situation, sous l’impulsion de l’ancien Bureau avec à sa tête André Frédéric, que je salue. J’imagine que l’actuel Bureau aura à cœur de prolonger et de poursuivre en cette voie. C’est l’occasion également d’évoquer des chantiers en cours. M. Bastin en a parlé: l’établissement des règles budgétaires et comptables, le logiciel comptable et l’inventaire de patrimoine. Ce sont des choses qui vont donc encore progresser dans les prochaines semaines. Et puis, le contrôle par la Cour des comptes des comptes 2023, comme nous l’avons voulu. Ce sont des signaux qui jalonnent positivement la sortie de crise. C’est l’occasion également d’évoquer l’actualité des services du Parlement. C’est un peu l’éléphant dans la pièce, puisque la presse a indiqué que le directeur financier, récemment recruté, avait remis sa démission. Il ne s’agit pas ici de commenter ou de questionner une décision personnelle qui, par principe, mérite le respect. Mais, il est question d’un contexte de toxicité, de blocage malgré les efforts accomplis. La question est donc de voir quelle analyse le Bureau fait de cette situation et de ces éléments contextuels ou systémiques, et quel suivi il a prévu, au-delà du recrutement à relancer d’un directeur financier ou d’une directrice financière. C’est l’occasion enfin d’évoquer plusieurs rendezvous imminents autour des économies à poursuivre. Comme évoqué en commission, c’est – pour ce qui nous concerne en tout cas – la marge de manœuvre qui existe au niveau des indemnités pour frais et que nous proposons de supprimer. C’est le travail également sur les indemnités pour fonctions spéciales, a fortiori vu la taille du Bureau qui est trop grande. C’est également la contribution au Fonds de pension qui peut certainement être examinée dans son volume et si pas, dans la répartition entre l’effort du Parlement et l’effort sollicité des parlementaires, futurs bénéficiaires du régime de pension. Nous imaginons que le Bureau travaille sur ces enjeux puisque le conclave budgétaire, nonobstant l’effort du Gouvernement pour reporter toute décision après les élections locales est forcément dans les esprits, et qu’il appelle donc à un moment donné un certain nombre d’impulsions. Nous y reviendrons, puisque sur l’ensemble de ces discussions, le passé et les scandales nous obligent à une poursuite de l’assainissement. M. Bastin me prêtait des intentions. Je n’avais pas prévu d’intervenir sur la mise en œuvre de son propre programme aujourd’hui, mais puisqu’il m’invite à le faire. La question que je me pose, Monsieur Bastin, n’est pas tellement de savoir si c’est une mesure qui était dans votre programme et qui ne se trouve pas dans l’accord du Gouvernement, c’est plutôt de savoir quelles sont les mesures de votre programme qui n’étaient pas dans le programme du MR et qui se retrouvent dans l’accord de Gouvernement. Vous avez ainsi une réponse à la question que vous me posez.

   Constructivité 48%Émotionnel 37%
9. ÉT

   Éliane Tillieux

   PS

   La motion s’adresse au Gouvernement, mais je ne doute pas qu’ils nous écoutent ou, à tout le moins, un de leurs collaborateurs est attentif aux propos tenus au sein de ce Parlement. C’est donc un choix de rupture qui a été prôné par ce Gouvernement, une rupture avec le statut des agents du service public. C’est un geste unilatéral qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025. S’agit-il vraiment d’une mesure qui va relancer notre Région wallonne? Nous ne partageons pas cette vision d’une relance à travers la suppression d’un statut. La décision, pour nous, constitue une vraie offensive à l’encontre des travailleurs et travailleuses qui ont choisi de servir la fonction publique. Nous demandons donc, dans la motion, de maintenir le statut des fonctionnaires wallons et de mettre en œuvre un dialogue approfondi avec les organisations représentatives des travailleurs, c’est-à-dire les syndicats. Comme le rappelait la CGSP: «L’État n’est pas un employeur comme un autre. Ses missions reposent sur l’intérêt général de la population. Il dispose pour cela de la force des lois et de l’autorité pour les faire respecter. Le fonctionnaire, en prêtant serment, est investi d’une partie de cette autorité et le statut vient en définir juridiquement les limites, les fonctions et les conditions d’accès.» Le statut des agents de la fonction publique est une émanation de la Constitution. Il consacre plusieurs de nos libertés fondamentales qui ont une portée universelle et émancipatrice. Le statut doit rester la norme, car il demeure le socle sur lequel s’inscrivent nos droits fondamentaux conquis de haute lutte sur l’arbitraire et dont l’État garantit l’accès à tous via de nombreux services publics. Aujourd’hui, nous ne devons pas oublier le rôle qu’ont joué les services publics: ils ont été en première ligne lors de la crise du covid-19 et le chemin emprunté aujourd’hui risque d’engendrer des dégâts sociaux et fragiliser certains services publics. Si la coalition de droite – MR et Engagés – voit le service public et les fonctionnaires sous le prisme d’un coût, notre vision est celle du service apporté aux citoyens, aux entreprises, aux associations et à la mise en œuvre de politiques. Sans les services publics, un ou une ministre serait bien démuni pour concrétiser ses projets. La politique du Gouvernement se résume à considérer les agents des services publics comme des variables d’ajustement et cela ne rejoint pas notre manière de voir les choses. Je souhaiterais aussi rappeler ici toute l’incohérence d’un parti en la matière ainsi que les propos de la prédécesseuse de M. le Ministre de l’Économie et de l’Emploi actuel – l’actuelle cheffe de groupe, à l’époque ministre de ce Gouvernement –, qui, en réponse à une question parlementaire, mentionnait: «Je ne pense pas que l’abandon du statut puisse contribuer de manière significative à une augmentation des performances de l’administration wallonne. L’accent doit être plutôt mis sur la qualité des sélections, la formation, la digitalisation et l’attractivité». Ce dont nous sommes certains avec cette mesure, Monsieur le Président, c’est que l’avenir s’obscurcit pour les fonctionnaires wallons.
10. VP

    Vincent Palermo

    MR

    Je vais essayer d’être bref pour cette première intervention. Cela peut faire peur lorsque l’on voit, on lit et l’on entend que la DPR veut tuer le service public par le simple fait de vouloir modifier et réformer la fonction publique. De plus, on dit cela en 2024. Rassurez-vous, prendre des décisions dans l’intérêt général en répondant aux besoins actuels et futurs avec méthode nous semble pertinent et judicieux. Rappelons, Madame la Ministre, que cette réforme se réalisera avec et pour les fonctionnaires. J’insiste. Et pour cause, nous sommes attachés à un service public dynamique et efficace; les CDI fonctionnent dans le privé et existent aussi dans le service public. Néanmoins, cette réforme est surtout pour une égalité de traitement et des avantages. Je ne doute pas que cette égalité permettra notamment de rendre la fonction publique encore plus attractive, surtout pour les plus jeunes. Je ne sais pas si vous avez pu être rassuré, mais j’aimerais affirmer que notre volonté sera toujours de tendre vers un processus d’efficience et d’amélioration.

    Agressivité 64%Constructivité 36%Émotionnel 57%
11. JL

    Julien Liradelfo

    PTB

    Aujourd’hui, on annonce vouloir mettre fin au régime statutaire pour adopter un autre type de contrat à durée indéterminée. En fait, en supprimant ce statut, il est clair que les agents risquent d’être soumis, comme cela a été expliqué en commission, à des pressions politiques ou autres, entraînant indubitablement des emplois moins sécurisés et davantage de rotation dans le personnel notamment avec, à terme, un impact sur la qualité des services rendus à la population. En commission, on a beaucoup entendu parler d’efficacité, de réactivité, de dynamisme. J’ai entendu tout à l’heure le mot dynamisme, mais il faudra quand même m’expliquer comment on peut être plus performant, plus efficace et plus dynamique avec un contrat qui est moins solide. J’ai eu une expérience dans le monde du travail, j’ai effectué de nombreuses professions et effectivement, quand on a un contrat qui est moins solide, en fait, on n’est pas plus performant, on n’est pas plus efficace, on n’est pas plus dynamique. On est juste suspendu à une pression qui est au-dessus de notre tête. Il faut que nos services soient plus performants et plus efficaces. Évidemment, nous voulons tous que demain nos services soient plus efficaces, mais ce n’est certainement pas en affaiblissant le statut des agents de la fonction publique que l’on va atteindre ces objectifs, bien au contraire. Cela a été rappelé, on a eu pendant cette crise besoin de nos services publics et l’on aura encore besoin dans l’avenir pour justement faire face aux défis de demain. Aujourd’hui, avec cette réforme, c’est tout l’inverse que vous proposez.

    Agressivité 68%Émotionnel 62%
12. SH

    Stéphane Hazée

    Ecolo

    Il y a parfois beaucoup de caricature dans le débat sur le statut, mais je veux rappeler ici le principe l’objectif du statut Camu, dont on fête d’ailleurs aujourd’hui – un clin d’œil de l’histoire – l’anniversaire, puisque c’est la loi du 2 octobre 1937 qui a organisé notre fonction publique sur cette base. Nous étions alors dans les années 1930 et face à la montée de l’extrême droite, la loi portait alors la volonté de protéger les agents publics face au risque d’arbitraire du pouvoir, qu’il soit politique ou administratif sous l’égide du Gouvernement van Zeeland. Derrière cela, ce sont les enjeux d’impartialité et d’indépendance dans l’exécution de la loi. Le Gouvernement entend ouvrir des réformes pour la fonction publique régionale et il y a effectivement beaucoup de chantiers possibles. Cependant, en l’espèce, il propose de supprimer ces balises et ces garanties sans amener aucune protection ou voie alternative pour protéger les agents face au fait du prince. Nous l’appelons donc à revoir son travail et à revenir à l’essence même des principes qui, dans leur exigence, ont toujours toute leur actualité.
13. EF

    Eddy Fontaine

    PS

    Lorsque je vous ai interpellée, Madame la Ministre, le 16 septembre dernier, j’avais pris le soin d’indiquer – je le refais aujourd’hui – que vous n’étiez en rien responsable de l’ampleur de la crise qui touche nos éleveurs ovins et bovins. Ceci étant dit, en rédigeant cette motion, j’ai essayé d’être le plus objectif possible en donnant des indications quant aux voies que nous aurions suivies si nous avions été à la manœuvre, à savoir les indemnisations ciblées et la contribution du Fédéral. Cette motion n’est pas polémique, elle dresse un état des lieux et tend à donner des réponses et surtout un soutien au monde agricole. Par le dépôt d’une motion pure et simple, la majorité a fait le choix – et c’est son choix personnel – de clore les débats. Certes, pour aujourd’hui, ils sont clos, c’est terminé. Mais qu’à cela ne tienne. Monsieur le Président, je vais déposer entre vos mains une proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale. Il y a un an que le virus a été détecté chez nous. Je vous le disais, Madame la Ministre, les responsables de la gestion sanitaire des animaux avaient tout le loisir d’agir. Comme le disait l’organisateur de la manifestation du 25 septembre, «Les autorités fédérales sont en partie responsables de la situation parce qu’elles n’ont rien anticipé. Jusque fin juillet, c’était silence radio. Aucune disposition n’a été transmise à temps aux éleveurs pour prévenir cette épidémie». Ce n’est ni aux éleveurs ni à la Wallonie, Madame la Ministre, de payer pour les manquements du ministre fédéral de l’Agriculture.
14. JW

    Jean-Paul Wahl

    MR

    Je suis un peu surpris du dépôt de cette motion. En effet, il m’a semblé en commission que la ministre avait tellement bien répondu à tous les arguments que vous aviez formulés qu’il était évident qu’une motion devenait totalement inutile et que c’était peut-être abuser des possibilités du règlement. Je vois que vous nous reprochez d’avoir déposé une motion pure et simple, ce que vous n’avez certainement jamais fait dans votre vie ; il n’en reste pas moins qu’ici cela se justifiait pleinement. D’autant plus – rappelez vous, Monsieur Fontaine – que vos propos, toujours dits sur un ton – cela vous caractérise, et c’est un compliment –, que votre interpellation s’adressait au Gouvernement fédéral. Et encore, dans votre motion – qui ne suit peut-être pas tout à fait votre interpellation –, vous dites qu’il faut saisir le Comité de concertation d’un certain nombre de points qui, à nouveau, dépendent du Fédéral. Vous avez même ajouté, lorsque je vous ai donné mon argumentation à ce propos et mon étonnement: «Comme le Gouvernement fédéral n’est pas encore formé, je ne savais pas quoi faire d’autre, donc j’ai interpellé ici au Parlement wallon». C’est ce que vous m’avez dit. Regardez les travaux de la commission, c’est ce que vous avez dit. Je vous ai même dit que vous aviez un président de parti qui, au Fédéral, avait dit qu’il allait beaucoup s’occuper de l’opposition et qu’il le ferait certainement très bien. (Réaction d’un intervenant) Laissez-moi terminer. Je constate que la ministre, en peu de temps, sur une crise qui est compliquée, difficile, a démontré qu’elle travaillait avec tous les acteurs concernés. Vous l’admettez, vous l’avez admis, et je tiens à vous en remercier. Elle a évidemment eu les contacts sur le plan fédéral, ce qui est peut-être parfois plus efficace que de faire un grand pow-wow. Elle a rencontré les organisations agricoles, elle a créé un comité stratégique. À plusieurs reprises déjà au sein de ce Parlement, elle a été amenée à répondre à des questions, et elle va encore l’être puisque c’est une crise extrêmement grave et importante qui touche le monde agricole. En d’autres mots, je pense que rarement une motion pure et simple n’a été autant justifiée qu’aujourd’hui.

    Agressivité 41%Émotionnel 38%
15. AB

    Alice Bernard

    PTB

    La fièvre catarrhale est un drame sanitaire, mais c’est aussi et surtout un drame humain qui se déroule sous nos yeux. Des agriculteurs et des éleveurs, dont toute la vie tourne autour de leur exploitation, dont la situation est déjà précaire, sont en train de tout perdre. Pour certains, c’est toute une vie qui s’écroule à cause de la fièvre catarrhale. Ces agriculteurs ont besoin d’aide du Fédéral, mais aussi de la Région pour pouvoir rester debout. Au-delà de cette aide, comme le demandent certains éleveurs, il est important, pour nous, parlementaires, de reprendre le fil des événements pour comprendre où le système a échoué, de manière à pouvoir prévenir les prochaines crises de ce type. Je pense notamment à la coordination entre l’État fédéral et les Régions, mais aussi à la meilleure façon d’informer à temps les agriculteurs lors des prochaines épidémies. Nous soutenons la motion des collègues du Parti socialiste.

    Agressivité 48%Factuel 38%Émotionnel 55%
16. JB

    Jean-Paul Bastin

    Les Engagés

    Monsieur le Président, merci pour eux de me donner la parole par rapport à cette thématique. Madame la Ministre, d’abord, nous sommes ravis de vous voir sur les bancs, même si vous avez encore une mine un peu pâlotte. Mais, merci de nous faire l’honneur de revenir ici, parmi nous. Depuis plusieurs semaines, la maladie de la langue bleue poursuit sa propagation. Il suffit de voir la carte à jour de la Wallonie et de l’étendue de la propagation. Cela donne parfois l’impression d’une carte d’histoire politique avec des résultats électoraux pour le PS à la fin des années 80, tant c’est rouge. Mercredi dernier, des agriculteurs sont venus interpeller directement le Gouvernement wallon sur les conséquences de cette maladie sur leurs exploitations, tant au niveau de la perte de cheptel, de perte de rendement qu’au niveau des revenus. Lors de la commission – Monsieur Fontaine, vous étiez présent –, la ministre a largement fait le point sur ce dossier dans lequel la répartition des compétences entre niveaux de pouvoirs a été évoquée, que ce soit au Fédéral, pour la politique sanitaire. D’ailleurs, vous parliez d’intervention tout à l’heure – M. Wahl l’a évoqué –, d’après les informations que j’ai, il y a bien eu des interpellations et elles ont émané de la part de personnes des Engagés et du MR. Il n’y a pas d’autre trace d’interpellation des autres formations politiques. Au niveau régional, la politique agricole...
17. JB

    Jean-Paul Bastin

    Les Engagés

    Oui, si c’est demandé.

    Agressivité 86%Constructivité 57%Émotionnel 90%
18. JB

    Jean-Paul Bastin

    Les Engagés

    Oui, si c’est demandé.

    Agressivité 86%Constructivité 57%Émotionnel 90%
19. JB

    Jean-Paul Bastin

    Les Engagés

    Je vais conclure. Madame la Ministre, nous aurons l’occasion, demain, en commission – puisque cela a été déplacé – de faire le point sur la situation. Sachez que nous vous soutenons dans votre recherche de solutions rapides et efficaces.

    Agressivité 72%Constructivité 50%Factuel 46%Émotionnel 75%
20. JB

    Jean-Paul Bastin

    Les Engagés

    Je vais conclure. Madame la Ministre, nous aurons l’occasion, demain, en commission – puisque cela a été déplacé – de faire le point sur la situation. Sachez que nous vous soutenons dans votre recherche de solutions rapides et efficaces.

    Agressivité 72%Constructivité 50%Factuel 46%Émotionnel 75%
21. CT

    Céline Tellier

    Ecolo

    Merci, Monsieur le Président. Je vais peut-être rattraper le temps de mon collègue. J’appuie les propositions de la motion déposée par le partenaire socialiste. Il y a des choses tout à fait intéressantes en matière de propositions, de mesures de prévention, de gestion sanitaire aussi. On sait que l’on est face à une crise qui nécessitait une prise en compte en amont. Je n’ai toujours pas eu de réponse du Gouvernement. À partir de quand le ministère de l’Agriculture a-t-il eu cette information? Il importe, en outre, de poursuivre les travaux de réflexion qui sont en sur les aides aux éleveurs. Il est aussi question de la prise en charge des frais de vaccination. Il y a vraiment un soutien à apporter. Il y a des attentes très claires dans le secteur agricole sur le plan financier à court terme, sachant aussi que cette vaccination, si elle s’imposait de manière obligatoire, aurait un impact également sur les possibilités de reproduction du bétail. Le travail doit se poursuivre et j’espère que la ministre aura à cœur de le faire.

    Agressivité 72%Constructivité 78%Factuel 52%Émotionnel 72%
22. CT

    Céline Tellier

    Ecolo

    Merci, Monsieur le Président. Je vais peut-être rattraper le temps de mon collègue. J’appuie les propositions de la motion déposée par le partenaire socialiste. Il y a des choses tout à fait intéressantes en matière de propositions, de mesures de prévention, de gestion sanitaire aussi. On sait que l’on est face à une crise qui nécessitait une prise en compte en amont. Je n’ai toujours pas eu de réponse du Gouvernement. À partir de quand le ministère de l’Agriculture a-t-il eu cette information? Il importe, en outre, de poursuivre les travaux de réflexion qui sont en sur les aides aux éleveurs. Il est aussi question de la prise en charge des frais de vaccination. Il y a vraiment un soutien à apporter. Il y a des attentes très claires dans le secteur agricole sur le plan financier à court terme, sachant aussi que cette vaccination, si elle s’imposait de manière obligatoire, aurait un impact également sur les possibilités de reproduction du bétail. Le travail doit se poursuivre et j’espère que la ministre aura à cœur de le faire.

    Agressivité 72%Constructivité 78%Factuel 52%Émotionnel 72%
23. MS

    Mourad Sahli

    PS

    Monsieur le Président, mes très chers collègues, ce sujet me tient à cœur parce que l’on a travaillé sur ce dossier qui nous a pris énormément de temps. Avant de développer le sujet, permettez-moi de rappeler trois chiffres : 65 000 emplois sont concernés par ces aides à la promotion à l’emploi, 70 % sont occupés par des femmes, dont près de 40 000 sont engagées au sein des pouvoirs locaux. Je parle ici sous le couvert de mes collègues bourgmestres qui se trouvent en face de moi ou à mes côtés. Lors de nos débats en commission, M. le Ministre – dont je regrette l’absence aujourd’hui – a confirmé que, lors du prochain conclave, il allait faire une proposition de ne pas indexer la subvention APE pour les pouvoirs locaux. Nous parlons ici, mes chers collègues, des emplois de puéricultrices, d’aides-soignantes, d’aides familiales, du personnel qui travaille dans la culture, dans le sport, mais aussi dans les crèches, et cetera. Dans ses réponses, M. Pierre-Yves Jeholet faisait référence à la réforme avortée de 2019 et à celle qu’il souhaite mettre en place aujourd’hui. Lorsque je l’ai entendu parler il y a 15 jours, il semblait avoir oublié la réforme de 2021 qui avait été soutenue d’abord par les partis de la majorité MR et Ecolo, et ensuite élaborée et saluée par le secteur. Monsieur le Président, plus de 140 représentants des travailleurs et des employeurs, mais aussi des fédérations sectorielles ont participé à ce processus de concertation. Aujourd’hui, à peine deux ans après sa mise en œuvre, M. le Ministre souhaite à nouveau tout changer, repartir d’une page blanche sans s’appuyer sur la moindre évaluation, alors qu’il prétend – il me l’a rappelé encore hier – vouloir faire de l’évaluation un principe central de sa gouvernance. Dire que le dispositif n’est ni objectif, ni responsable, ni transparent est faux. Il prévoit en outre une enveloppe budgétaire constante indexée annuellement, assurant ainsi la maîtrise budgétaire pour la Région wallonne. Chers collègues, le Gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’Emploi, veut faire le choix politique de ne pas indexer les subventions APE pour le secteur public. Or, il s’agit de subventions couvrant des charges salariales. C’est une position à mon sens purement idéologique, à laquelle nous ne pouvons que nous opposer, car, faute d’une indexation des moyens, les pouvoirs locaux – pas tous, en tout cas – ne pourront pas garantir le maintien des emplois APE, sauf à trouver d’autres sources de financements fiscales, notamment au détriment de leurs concitoyens. Notre inquiétude est plus grande encore quand on connaît les perspectives de l’inflation pour les prochains mois. Voilà donc le choix que le Gouvernement souhaite faire: obliger les pouvoirs locaux à augmenter la fiscalité locale où se trouve l’essentiel des travailleurs APE. Quel paradoxe pour un Gouvernement qui dit vouloir faire de l’emploi et de la paix fiscale les maîtres mots de son action. Dans ce débat, nous sommes aussi très étonnés du silence des Engagés.
24. MS

    Mourad Sahli

    PS

    Monsieur le Président, mes très chers collègues, ce sujet me tient à cœur parce que l’on a travaillé sur ce dossier qui nous a pris énormément de temps. Avant de développer le sujet, permettez-moi de rappeler trois chiffres : 65 000 emplois sont concernés par ces aides à la promotion à l’emploi, 70 % sont occupés par des femmes, dont près de 40 000 sont engagées au sein des pouvoirs locaux. Je parle ici sous le couvert de mes collègues bourgmestres qui se trouvent en face de moi ou à mes côtés. Lors de nos débats en commission, M. le Ministre – dont je regrette l’absence aujourd’hui – a confirmé que, lors du prochain conclave, il allait faire une proposition de ne pas indexer la subvention APE pour les pouvoirs locaux. Nous parlons ici, mes chers collègues, des emplois de puéricultrices, d’aides-soignantes, d’aides familiales, du personnel qui travaille dans la culture, dans le sport, mais aussi dans les crèches, et cetera. Dans ses réponses, M. Pierre-Yves Jeholet faisait référence à la réforme avortée de 2019 et à celle qu’il souhaite mettre en place aujourd’hui. Lorsque je l’ai entendu parler il y a 15 jours, il semblait avoir oublié la réforme de 2021 qui avait été soutenue d’abord par les partis de la majorité MR et Ecolo, et ensuite élaborée et saluée par le secteur. Monsieur le Président, plus de 140 représentants des travailleurs et des employeurs, mais aussi des fédérations sectorielles ont participé à ce processus de concertation. Aujourd’hui, à peine deux ans après sa mise en œuvre, M. le Ministre souhaite à nouveau tout changer, repartir d’une page blanche sans s’appuyer sur la moindre évaluation, alors qu’il prétend – il me l’a rappelé encore hier – vouloir faire de l’évaluation un principe central de sa gouvernance. Dire que le dispositif n’est ni objectif, ni responsable, ni transparent est faux. Il prévoit en outre une enveloppe budgétaire constante indexée annuellement, assurant ainsi la maîtrise budgétaire pour la Région wallonne. Chers collègues, le Gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’Emploi, veut faire le choix politique de ne pas indexer les subventions APE pour le secteur public. Or, il s’agit de subventions couvrant des charges salariales. C’est une position à mon sens purement idéologique, à laquelle nous ne pouvons que nous opposer, car, faute d’une indexation des moyens, les pouvoirs locaux – pas tous, en tout cas – ne pourront pas garantir le maintien des emplois APE, sauf à trouver d’autres sources de financements fiscales, notamment au détriment de leurs concitoyens. Notre inquiétude est plus grande encore quand on connaît les perspectives de l’inflation pour les prochains mois. Voilà donc le choix que le Gouvernement souhaite faire: obliger les pouvoirs locaux à augmenter la fiscalité locale où se trouve l’essentiel des travailleurs APE. Quel paradoxe pour un Gouvernement qui dit vouloir faire de l’emploi et de la paix fiscale les maîtres mots de son action. Dans ce débat, nous sommes aussi très étonnés du silence des Engagés.
25. MS

    Mourad Sahli

    PS

    Je conclus, Monsieur le Président. Dans ce débat, nous sommes aussi étonnés du silence des Engagés. Régulièrement, Les Engagés ont souligné ici combien l’indexation des subventions, pour coller au plus près de l’inflation, était essentielle pour les secteurs tant public qu’associatif. Aujourd’hui, manifestement, Les Engagés… M. le Président. – Merci, Monsieur le Député.
26. MS

    Mourad Sahli

    PS

    Je conclus, Monsieur le Président. Dans ce débat, nous sommes aussi étonnés du silence des Engagés. Régulièrement, Les Engagés ont souligné ici combien l’indexation des subventions, pour coller au plus près de l’inflation, était essentielle pour les secteurs tant public qu’associatif. Aujourd’hui, manifestement, Les Engagés...
27. MS

    Mourad Sahli

    PS

    ... sont derrière le MR, et je le regrette sincèrement, parce que les députés Engagés...

    Agressivité 78%Émotionnel 88%
28. GM

    Germain Mugemangango

    PTB

    J’ai trois minutes, je regarde mon temps de parole attentivement. On a eu cette discussion en commission, discussion importante puisqu’on parle de beaucoup d’emplois. Les aides APE soutiennent notamment les collectivités publiques, les communes, à concurrence de 20 000 équivalents temps plein. Comme cela a été dit par le collègue précédent, on est en train de parler d’éducateurs, d’éducatrices, d’aides-soignants, de personnel d’entretien, toutes des professions qui sont essentielles au bon fonctionnement d’une commune. J’ai été très surpris par la réponse qui a été faite par M. Jeholet qui disait: «Ne vous inquiétez pas, Monsieur Mugemangango, les communes ne vont pas mourir de cela.» (Réaction d’un intervenant) Je me demande dans quel monde vit M. Jeholet parce que, quand on fait le calcul par exemple pour la Commune de Seraing, celle-ci risque de perdre 1,2 million d’euros si l’on n’indexe pas le subside pour ces emplois publics. Imaginez donc ce que cela veut dire pour des villes comme La Louvière, Charleroi ou Liège. C’est vraiment énorme. Cela veut dire qu’il n’y a que deux voies possibles pour ces communes: soit elles vont décider de simplement supprimer des emplois qui sont essentiels, soit elles vont décider de créer des taxes pour pouvoir compenser le manque à gagner. C’est paradoxal pour un Gouvernement qui dit dans toutes les langues que l’on veut diminuer les taxes, mais qui ne fait que transmettre le poids fiscal aux communes. De ce point de vue, il n’y a qu’une seule chose à faire: retirer cette proposition. Il faut la retirer, sinon les communes vont être en difficulté et vont s’orienter vers les citoyens pour aller chercher le manque à gagner avec de nouvelles taxes. J’en ai terminé pour cette motion, Monsieur le Président, mais j’aimerais revenir sur le temps de parole. Je voudrais vous inviter – je sais que ce job n’est pas facile – à être impartial. Vous êtes intervenu auprès de ma camarade Amandine Pavet après deux secondes de dépassement, auprès de M. Bastin après 47 secondes de dépassement, et après M. Sahli pour une minute 11 de dépassement. Ce n’est pas évident comme boulot, mais je crois qu’il faut être impartial vis-à-vis de tout le monde. Merci.
29. GM

    Germain Mugemangango

    PTB

    Certainement pas. J’invitais juste à la souplesse égale pour tous.

    Agressivité 54%Émotionnel 80%
30. AL

    Anne Laffut

    MR

    Merci pour vos bons souhaits, Monsieur le Président. Je souhaite simplement rappeler les propos que j’ai tenus en commission le 17 septembre dernier et réitérer ce fait à propos des points APE. En fait, le système APE a été complètement détourné de son objectif principal. Pour rappel, au début, il s’agissait de fournir un soutien temporaire dans un contexte de pénurie d’emplois. Aujourd’hui, je pense que personne n’ignore que l’on n’est pas en pénurie d’emplois, mais que nous sommes en pénurie de main-d’œuvre. Alors, on le sait, beaucoup d’emplois sont aujourd’hui sous dispositifs dispositif APE alors qu’il aurait vu le jour même sans dispositif APE. Vous pouvez sourire, Madame Morreale, c’est le cas. Il convient aujourd’hui d’atténuer ces effets d’aubaine qui amèneraient et qui amènent par exemple des communes à engager des ingénieurs ou des architectes, via un dispositif d’aide à l’emploi. Cela existe aujourd’hui et ce n’est pas l’objectif d’un dispositif d’aide à l’emploi. C’est la raison pour laquelle je soutiens bien évidemment pleinement la réforme qui est esquissée par le ministre, qui repose sur des principes de transparence et d’objectivation. Enfin! Elle permettra de distribuer des aides de manière bien plus pertinente et plus efficace en fonction des réels besoins et sur base de critères objectifs identifiés. Quid des communes? Les communes vont être créatives, comme d’habitude. En effet, elles ne mourront pas de cela et il va falloir s’adapter. Néanmoins, la réforme des pensions va être quelque chose qui va peser bien plus lourd sur les finances communales que la nonindexation des points APE. Je voudrais insister aussi sur le fait qu’il n’est aucunement question de supprimer le dispositif parce que l’on est tous bien conscients qu’il demeure essentiel pour une série de secteurs. Ils sont nombreux. On peut les citer dans le secteur social ou le secteur du handicap. Là, vraiment, le dispositif a encore évidemment toute son efficacité et toute son utilité.

    Agressivité 47%Constructivité 48%Factuel 51%Émotionnel 48%
31. SH

    Stéphane Hazée

    Ecolo

    Monsieur le Président, nous savons tous les services essentiels qui sont rendus possibles par les emplois APE. Nous savons aussi l’état critique des finances de bon nombre de communes. Dès lors, nous ne comprenons absolument pas la volonté du Gouvernement de mettre à mal le dispositif APE et de ne pas indexer les subventions des communes dans ce cadre-là. C’est contraire à tous les engagements pris à l’égard des pouvoirs locaux visant – je cite, par exemple, un des programmes d’un des groupes de la majorité – à «garantir la neutralité financière pour les pouvoirs locaux pour toutes les décisions prises par d’autres niveaux de pouvoir». Nous irons avec cette décision vers une réelle casse sociale dans beaucoup de communes et c’est effectivement un choix extrêmement dommageable. À nouveau, nous invitons le Gouvernement à faire marche arrière par rapport à ses intentions très problématiques.

    Agressivité 87%Émotionnel 75%
32. GM

    Germain Mugemangango

    PTB

    Monsieur le Président, ce qui est très frappant dans les propos de Mme Laffut et dans la période actuelle, c’est que, dans chaque commune, le MR et Les Engagés sont en train de faire une campagne acharnée pour essayer de convaincre les électeurs qu’ils vont rendre les villes plus sûres, plus agréables, plus faciles à vivre. (Réactions dans l’assemblée) Mais, en fait, c’est exactement le contraire que vous faites ici. En mettant en danger des emplois qui sont essentiels, comme les éducateurs, les éducatrices, le personnel d’entretien, les aides-soignants, ce que vous allez faire, c’est concourir à aggraver la situation des communes pour les citoyens. C’est cela que vous faites. (Réactions dans l’assemblée) D’un côté, vous dites une chose. (Réaction d’un intervenant) Oui, à Charleroi, Monsieur. À Charleroi, tout à fait! À Charleroi, entre autres. Dites-le alors! Votre décision va aggraver la situation. C’est cela que vous allez faire. Il faut arrêter de se moquer des citoyens et dire une chose et puis faire le contraire. ###### Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Cremasco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l’arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing par Mme Cremasco ###### (Doc. 50 (2024- 2025) No1) et par M. de Wasseige et Mme Nikolic ###### (Doc. 51 (2024-2025) No1)Vote nominatif

    Agressivité 99%Émotionnel 96%
33. GM

    Germain Mugemangango

    PTB

    Monsieur le Président, ce qui est très frappant dans les propos de Mme Laffut et dans la période actuelle, c’est que, dans chaque commune, le MR et Les Engagés sont en train de faire une campagne acharnée pour essayer de convaincre les électeurs qu’ils vont rendre les villes plus sûres, plus agréables, plus faciles à vivre. (Réactions dans l’assemblée) Mais, en fait, c’est exactement le contraire que vous faites ici. En mettant en danger des emplois qui sont essentiels, comme les éducateurs, les éducatrices, le personnel d’entretien, les aides-soignants, ce que vous allez faire, c’est concourir à aggraver la situation des communes pour les citoyens. C’est cela que vous faites. (Réactions dans l’assemblée) D’un côté, vous dites une chose. (Réaction d’un intervenant) Oui, à Charleroi, Monsieur. À Charleroi, tout à fait! À Charleroi, entre autres. Dites-le alors! Votre décision va aggraver la situation. C’est cela que vous allez faire. Il faut arrêter de se moquer des citoyens et dire une chose et puis faire le contraire. ###### Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Cremasco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l’arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing par Mme Cremasco ###### (Doc. 50 (2024- 2025) No1) et par M. de Wasseige et Mme Nikolic ###### (Doc. 51 (2024-2025) No1)Vote nominatif

    Agressivité 99%Émotionnel 96%
34. VC

    Veronica Cremasco

    Ecolo

    Cette motion, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, fait suite à une interpellation, mais aussi à une question orale et à une question d’actualité, et donc toutes les données que j’ai pu récolter auprès de M. Desquesnes. Que dit cette motion? Elle dit deux choses assez claires. Elle dit: «Monsieur le Ministre, venez rencontrer les acteurs locaux et prendre la mesure de l’impact de votre décision sur le terrain». Deuxième chose, elle dit: «S’il vous plaît, revoyez votre décision à l’aune de données qui sont plus complètes, plus intégrées et plus réalistes». Venir rencontrer sur le terrain: rencontrer qui? La motion est assez précise, il s’agit de rencontrer les bourgmestres et les élus. Une motion a été déposée et votée à Saint-Nicolas, à Oupeye, à Seraing. Mais il y a également un recours qui va être déposé devant le Conseil d’État en suspension et en annulation de la décision par la Ville de Herstal. Qui rencontrer? Les bureaux d’études qui sont impliqués depuis 15 ans sur le dossier et singulièrement les auteurs de projets du PUM, ce Plan urbain de mobilité de toute l’agglomération liégeoise, qui consacre la ligne longue du tracé et qui a été validé en 2019, par un Gouvernement MR-cdH. Il faut venir rencontrer les auteurs parce que c’est toute l’agglomération liégeoise qui est concernée en cascade par l’arrêt de cette ligne longue. Il faut venir rencontrer les citoyens et singulièrement l’association The Shifters, qui chiffre à 5 000 le nombre de tonnes de CO2 qui seraient économisées avec la ligne complète et la ligne longue. Enfin, il s’agit de venir rencontrer les représentants syndicaux qui ont organisé une manifestation pour dénoncer l’impact de la décision de M. le Ministre de la Mobilité et du Gouvernement sur l’emploi local. J’avais envie de dire à M. Desquesnes, qui n’est pas là: vous êtes le bienvenu à Fléron pour voir une route pour bien constater, sur le terrain, ce qu’est un tram, maintenant qu’il roule, et la transformation de l’espace public que cela génère dans les quartiers. Venez constater ce que cela donne quand cela s’arrête, brusquement, à une frontière administrative entre Liège et Herstal. C’est comme si l’on ne pouvait pas se connecter à ces deux communes-là. La deuxième demande au Gouvernement, c’est de réexaminer sa décision et ainsi de poursuivre la construction d’un projet de transport en commun performant et propre. Je l’ai déjà dit plusieurs fois, j’ai travaillé beaucoup sur le domaine dans une autre vie. Je suis urbaniste et spécialiste en développement durable urbain. C’est la colonne vertébrale d’un début de métropole. Il importe de réexaminer la décision à l’aune de données qui sont, je l’ai dit, mieux évaluées, globales et intégrées. Il y a deux points particuliers. Je n’ai pas de réponse sur le coût de l’arrêt, mais cela devrait se chiffrer en dizaines de millions d’euros. Les indemnités qui sont dues par la Région à la suite de la résiliation des différents contrats, la remise en état du tronçon sur Herstal, vous savez que tout est éventré, on a arraché des arbres. Et les travaux qui sont déjà concédés pour adapter les terminus et pour continuer la ligne. Ce sont vraiment des travaux inutiles, on les oublie. La deuxième chose, c’est qu’il n’y a pas d’alternative. Je n’ai pas reçu de tracé, donc il n’y a pas de calendrier, donc il n’y a pas de financement. On craint que vous nous proposiez un peu plus de bus englués dans le tissu existant plutôt qu’une réforme et un redéploiement des quartiers en profondeur. Cette motion, elle vous demande ardemment de revoir la décision à l’aune de données objectivées. Plutôt que d’abandonner, faites-le mieux alors: rouvrez la discussion. Je veux bien entendre le Gouvernement, rouvrez la discussion avec Tram’Ardent, tant en termes de matière, de niveau de service que de coûts. J’aimerais ajouter, Monsieur le Président, et je crois que vous me devez quelques secondes dans votre vie en général. (Rires) Je rappelle que j’ai présidé la commission de M. Borsus et j’ai été très flexible, Monsieur le Président. Je voulais conclure, Monsieur le Président, parce qu’autrement on aura juste payé très cher le fait de ne rien avoir.

    Agressivité 56%Factuel 50%Émotionnel 50%
35. OD

    Olivier de Wasseige

    Les Engagés

    Chers collègues, ce que nous défendons aujourd’hui, c’est une mesure, une décision d’efficacité, mais qui reste dans le cadre d’une mobilité durable. Je pense que l’on s’est rendu compte que l’on avait vendu un rêve, un rêve qui est impayable en termes financiers, en termes de gestion aussi. Je le rappelle, je vous signale que le budget qui a été présenté et voté et décidé par le Gouvernement n’incluait pas la négociation de l’extension avec Tram’Ardent. Donc on ne savait pas quel était le montant puisque ce n’était pas une extension du marché principal. Donc on pouvait rentrer dans une négociation qui allait augmenter largement les budgets au-delà des 627 millions d’euros prévus. Il est clair que cela engendre une déception, cela engendre une déception pour des tas de citoyens qui espéraient avoir une ligne qui aille jusqu’au bout sans report modal et que ce report modal va peut-être ennuyer certaines personnes, c’est évident. Cependant, à un moment donné, il faut être rationnel et efficient. J’entendais ce matin le bourgmestre de Liège dans l’inauguration de Liège Expo dire que le tram avait été amputé. On n’ampute pas un tram quand on décide de l’étendre simplement par une autre modalité. (Réactions dans l’assemblée) Je rappelle que l’on passe de 5,8 kilomètres d’extension à 15,5 kilomètres, dont neuf se feront en site propre. Quand j’entends dans la presse que l’on dit que ces bus n’avanceront pas, c’est tout à fait faux puisqu’ils seront en site propre, en touchant deux fois et demie plus d’habitants. On passe de 14 000 à 37 000 habitants, notamment ceux de Seraing rive droite. J’ajoute aussi que le budget, en passant de 627 millions d’euros à 264 millions d’euros, passe de 44 000 euros par habitant à 7 000 euros par habitant, avec de la flexibilité puisque des lignes qui ne sont pas nécessairement directement sur le site prioritaire pourront le rejoindre au milieu de celui-ci. Ensuite, en termes de timing, les travaux sont inclus d’une part dans le budget et seront moins lourds et donc plus rapides. Le ministre a confirmé aussi que les quatre lignes de busways se feraient vers Fléron, Ans, le Sart Tilman et le CHU. Nous considérons aujourd’hui que c’est un compromis qui n’est pas un compromis de rabais, qui est une décision responsable en termes de mobilité et en terme budgétaire.

    Agressivité 48%Constructivité 36%Factuel 40%Émotionnel 53%
36. DN

    Diana Nikolic

    MR

    J’entendais Mme Cremasco évoquer des études, des réflexions de ces 15 dernières années, mais sur ces 15 dernières années, le ministre Ecolo Philippe Henry a été ministre 10 ans, deux fois cinq ans. Qu’est-ce que l’on a eu en termes de mobilité à Liège ? La gestion du chantier du tram qui a été catastrophique. Qu’est-ce que les habitants de Seraing et Herstal ont eu ? Des promesses, mais avec un dossier mal géré et mal ficelé, et le résultat que l’on connaît aujourd’hui qui n’est pas idéal. Je ne reviendrai pas sur les solutions que M. de Wasseige a évoquées. Le bus, c’est vrai que ce n’était pas la solution idéale. La solution idéale, c’était une ligne qui allait de Seraing à Herstal, mais cela, c’était en 2011. Et là, ce n’était pas le MR qui était aux commandes, c’était notamment le ministre Henry. C’est à ce moment qu’il a été décidé d’abandonner cela. J’ai envie de dire à Ecolo que si vous aimez tellement les rails... (Réaction de Mme Cremasco) Je ne vous ai pas interrompue, Madame Cremasco. Si vous aimez tellement les rails et si vous voulez tellement en voir vers Seraing et vers Herstal, il y en a: ceux de la SNCB. Et là, ces cinq dernières années, Ecolo avait également un ministre. Il y a un projet de créer un réseau express qui passe en rive gauche de Seraing et qui va vers Liège. Vous n’avez rien fait non plus. Chez Ecolo, vous n’êtes jamais aussi efficaces que dans l’opposition pour dire ce qu’il faut faire. Mais quand vous êtes à la manœuvre, il n’y a plus personne. (Applaudissements) M. Stéphane Hazée (Ecolo). – C’est exactement le contraire, et vous le savez très bien.
37. SR

    Sabine Roberty

    PS

    Il va sans dire que le groupe socialiste soutient la motion déposée par Mme Cremasco. En guise d’intervention, je me bornerai à lire les propos de M. Geoffrey Grandjean, Président du Département des sciences politiques d’ULiège. J’espère que, lui, le ministre ne le taxera pas de position partisane. Dans La Libre de ce samedi, il disait: «Il faut penser Liège en tant que métropole, en interaction avec les communes des alentours, pas comme une île coupée du monde. Cette décision, celle du ministre Desquesnes et du Gouvernement, celle d’abandonner les deux extensions du tram, traduit une absence totale de symbiose entre les territoires wallons». Il poursuit en disant: «Je pense que, dans 30 ans, quand je donnerai mon cours d’histoire politique, je présenterai ce choix comme celui d’élus frustrés par Liège». J’aurais voulu m’adresser au ministre Desquesnes, mais il a décidé de déserter notre Parlement. J’aurais voulu lui dire que les Liégeois et les Liégeoises ont une âme de résistant. Je lui ai dit hier qu’ils ne se laisseront pas faire. Chers collègues, entendez que les Liégeois ne se laisseront pas faire. Ils sont en train de se mobiliser avec force.

    Agressivité 55%Émotionnel 38%
38. JL

    Julien Liradelfo

    PTB

    On est avant tout face à une hypocrisie, puisque nous avons un Gouvernement avec des partis qui ont été présents à la signature du partenariat public-privé qui a fait exploser les montants du tram, et le parti, en l’occurrence le MR, qui était présent dans le dernier Gouvernement, qui a validé les extensions. Et aujourd’hui, ce Gouvernement nous dit qu’il veut faire des économies, qui ne sont pas chiffrées. C’est bizarre de dire que l’on veut faire des économies, mais de ne pas savoir pas les chiffrer. Sur quoi se base-t-on? On ne sait pas. Tout ce que l’on sait aujourd’hui à Herstal, c’est que la route est éventrée et que les habitants sont dans les travaux, et on ne sait pas encore pour combien de temps ils vont le rester. Il faut arrêter cette hypocrisie et ces petits jeux politiques. Les travaux inutiles et le gaspillage d’argent public, cela suffit. Je demande donc à ce Gouvernement de terminer ce qu’il a commencé et d’arrêter avec ces travaux inutiles.

    Agressivité 97%Émotionnel 99%
39. SH

    Stéphane Hazée

    Ecolo

    Je renvoie à la discussion, Monsieur le Président.

    Agressivité 61%Constructivité 39%Émotionnel 72%
40. SH

    Stéphane Hazée

    Ecolo

    Je renvoie à la discussion, Monsieur le Président.

    Agressivité 61%Constructivité 39%Émotionnel 72%
41. PB

    Pascal Baurain

    Les Engagés

    Monsieur le Président, mon intention n’était pas de m’abstenir, mais de voter pour. Je constate que cela n’a pas fonctionné.

    Agressivité 86%Émotionnel 82%