Les conséquences des projets de taxation des billets d’avion
Jean-Jacques Cloquet a interrogé la ministre sur les effets des projets de taxation des billets d’avion en Belgique et en Europe, en soulignant l’absence d’harmonisation, les impacts possibles sur l’emploi et le développement des aéroports de Liège et Charleroi, ainsi que la nécessité d’une concertation avec le fédéral et les opérateurs. Cécile Neven a rappelé l’existence de la taxe fédérale entrée en vigueur le 1er avril 2022 et a indiqué que la Wallonie soutient les objectifs européens de décarbonation, dans un cadre harmonisé au niveau européen. Elle a confirmé qu’il n’y aura pas de taxe wallonne et estimé que l’avenir de la taxe fédérale relève du futur gouvernement fédéral, tout en plaidant pour qu’elle soit affectée à la décarbonation.
Débat · 3 interventions
- JCJean-Jacques CloquetLes Engagés
Madame la Ministre, j’ai pu lire dans la presse ce matin qu’au niveau de la France, on envisageait de doubler les taxes au niveau des compagnies aériennes, de manière à ramener 1 milliard d’euros. C’est au niveau de la France. Force est de constater qu’au niveau européen, il n’y a pas d’uniformisation. Au niveau fédéral, en 2022, une taxe a été émise pour les vols de moins de 500 kilomètres au niveau de la Belgique. Avez-vous des informations par rapport à une volonté d’uniformisation au niveau de l’Europe? Au niveau fédéral, la reprise des dossiers qui étaient en suspens est-elle envisagée? Quelle est la position de la Wallonie par rapport à ce sujet important? Je l’ai connue quand j’étais responsable de l’aéroport. Il pourrait avoir un impact important sur l’emploi et le développement économique de nos deux aéroports phares que sont Liège et Charleroi.
Agressivité 59%Émotionnel 42% Monsieur le Député, depuis le 1er avril 2022, il y a une taxe fédérale de 10 euros par passager sur les billets pour les vols inférieurs à 500 kilomètres – comme vous l’avez signalé –, une taxe de 2 euros par passager pour les vols intra-européens et de 4 euros par passager pour les vols long courrier ou hors de l’Europe. À ce sujet, la DPR est très claire: on soutiendra les objectifs de décarbonation du secteur au niveau européen. Vous l’avez dit et c’est très clair dans l’article, il y a une grande disparité pour le moment. Que ce soit au niveau du ciel unique européen, de la fiscalité sur le kérosène et sur les billets d’avion, de l’ETS sur l’aviation ou encore de la régulation sur les vols de courte durée, la Wallonie soutiendra toutes ces démarches, mais elle les soutiendra au niveau européen. Comme le dit également la DPR, on va viser la recherche d’un équilibre entre le développement aéroportuaire et les impératifs environnementaux que nous connaissons tous. À cet égard, l’Europe a un rôle à jouer. Je m’emploierai à mettre en œuvre cet accord de la DPR. Je vous confirme qu’il n’y aura pas de taxe wallonne, c’est clair. Quant à la taxe fédérale, il appartiendra au futur gouvernement fédéral de décider de son avenir. Pour ma part, je considère qu’il serait opportun de la consacrer à de la décarbonation, ce qui n’est pas le cas actuellement.
- JCJean-Jacques CloquetLes Engagés
Merci à toutes et à tous. Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse. Il y a des liens avec le Fédéral. C’est important que la Région et les opérateurs soient au moins concertés pour qu’une taxe intelligente soit mise en place qui respecte la décarbonation – je partage votre point de vue –, mais aussi la poursuite du développement économique.
Agressivité 59%Constructivité 86%Émotionnel 66%
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