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ActualitéWalloniemercredi 23 juin 2021

Le rapport de la cour des comptes de l’union européenne sur la politique agricole commune (pac)

Synthèse

Le questionneur a dénoncé le bilan jugé insuffisant de la PAC en matière climatique, en citant le rapport de la Cour des comptes européenne, l’absence de baisse des émissions malgré les dépenses engagées, et la stagnation ou hausse des émissions liées à l’élevage et aux engrais. Il a interrogé le ministre sur l’existence d’objectifs wallons de réduction des émissions pour l’agriculture, sur les mesures envisagées et sur l’articulation avec d’autres plans climatiques, notamment le plan Air-Climat-Énergie. Le ministre a rappelé que la transition climatique concerne l’ensemble des secteurs et a replacé la discussion dans le cadre des négociations européennes sur la future PAC, en soulignant l’importance de l’architecture verte et du rôle des États membres dans la définition d’objectifs. Il a aussi indiqué que le Parlement resterait mobilisé pour soutenir le secteur agricole dans une logique de transition.

Débat · 2 interventions

  1. F

    Monsieur le Ministre, vous avez sans doute vu le rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne concernant les politiques climatiques à l’intérieur de la PAC. Il est accablant: l’Europe a dépensé 100 milliards d’euros pour les politiques climatiques dans la PAC en six ans, de 2014 à 2020, pour un résultat nul finalement, puisque les émissions n’ont pas baissé au niveau de l’Europe. Le rapport s’est concentré sur trois sous-domaines de l’agriculture: l’élevage, les engrais et l’utilisation des sols. Nous savons qu’au niveau de l’élevage les émissions de gaz à effet de serre ont stagné. Nous savons également que c’est surtout une question de taille du cheptel. Nous savons qu’au niveau des engrais on a plutôt une augmentation des gaz à effet de serre. Bien sûr, le rapport, pour ce qui concerne la Belgique, résume la situation belge alors que nous connaissons des différences importantes entre la Flandre et la Wallonie. Néanmoins, la Région wallonne s’est engagée sur un objectif climatique très fort de -55 % d’ici 2030. Nous savons aussi que l’agriculture wallonne représente grosso modo 13 % des gaz à effet de serre. Le rapport de la Commission des comptes demande aux États membres qu’ils fixent certains objectifs. C’est également la demande de la carte blanche qui est publiée aujourd’hui à ce sujet par l’action pour le climat Youth for Climate, qui demande également à la Région wallonne quel sera son objectif, sa cible en termes de réduction des gaz à effet de serre, dans le cadre de cette nouvelle PAC qui est en train de se négocier. Y a-t-il un objectif prévu? Quelles mesures pouvons-nous aussi viser? Nous connaissons un peu les deux grandes sources d’émission de gaz à effet de serre: le protoxyde d’azote lors de l’épandage d’engrais d’effluent et le méthane des bovins. 13 P.W. – C.R.I. N° 33 (2020-2021) – Mercredi 23 juin 2021 Comment la Région wallonne peut-elle se mettre en marche vers un objectif plus ciblé? Ensuite, y a-t-il des articulations prévues entre d’autres plans climatiques et environnementaux? Je pense, par exemple, au plan Air-Climat-Énergie.

    Agressivité 67%Factuel 36%Émotionnel 47%
  2. F

    Merci à M. le Ministre pour les éléments de réponse. Vous avez failli me faire peur, parce qu’effectivement cela n’a pas été mon propos, vous l’avez bien précisé. On est tous conscients que l’effort climatique devra reposer sur l’ensemble des activités. Néanmoins, ce rapport de la Cour des comptes ciblait véritablement l’agriculture en Europe et il amenait un certain nombre de questions. La Cour des comptes appellera la Commission européenne à exiger des États membres qu’ils fixent leurs propres réductions au niveau de l’agriculture. C’est un élément important. Vous l’avez dit, le Conseil européen qui arrive dans quelques jours va être déterminant pour préciser les différentes orientations au niveau de l’architecture verte. Le Parlement reste mobilisé, notamment via la résolution, pour apporter un soutien de taille au secteur agricole avec une perspective de transition.

    Agressivité 36%

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