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ActualitéWalloniemercredi 2 octobre 2024

L’ambition climatique de la Flandre

Synthèse

Nicolas Janssen a interrogé la ministre sur l’ambition climatique du nouvel accord flamand, qu’il juge insuffisante au regard des objectifs belges et européens, en pointant notamment le maintien d’un objectif de -40 % plutôt que -47 %, l’abandon de certaines primes et le recul de certaines exigences en matière de rénovation et d’agriculture. Cécile Neven a estimé que les négociations intrabelges de partage des efforts et des revenus ETS devaient reprendre avec le nouveau gouvernement flamand, tout en rappelant que la Wallonie défendra une répartition équitable fondée sur les efforts réellement fournis par chaque entité. Elle a annoncé vouloir utiliser la future présidence wallonne de la Commission nationale Climat pour défendre la position wallonne et a insisté sur la nécessité de conclure un accord intrabelge sans tarder. Le député a salué cette détermination, tandis que le débat a également souligné que les fonds ETS doivent servir à la transition énergétique et non à combler des déficits budgétaires.

Débat · 5 interventions

  1. Madame la Ministre, le nouvel accord de Gouvernement flamand suscite de vives inquiétudes sur le plan environnemental et climatique. La Flandre a en effet opté pour le maintien de ses engagements en matière de diminution de gaz à effet de serre à 40 % – on se souvient des discussions que cela avait déjà suscité dans le passé –, vu que la Belgique doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 47 %. Qu’en pensez-vous, Madame la Ministre, vu que l’on peut difficilement dire que cet engagement corresponde à la juste part des efforts à fournir par la Flandre? Il y a toutefois des éléments très positifs en matière climatique ou environnementale dans l’accord de Gouvernement flamand: - sur le plan de la mobilité, il y a un engagement important en matière d’électrification, par exemple, de la flotte des bus; - sur le plan de la végétalisation, la Flandre s’est engagée à augmenter ses forêts de plus de 10 000 hectares d’ici à 2030, ce qui n’est évidemment pas négligeable. Cependant, nous constatons, pour une série de points, une marche arrière importante: - les primes en matière d’acquisition de véhicules électriques ont été abandonnées; - les exigences en matière de rénovation – de PEB – ont été fortement diminuées; - même chose sur le plan agricole. Par ailleurs, l’accord de gouvernement mentionne aussi que, dans les trois mois qui suivront la formation du dernier gouvernement, un accord intrabelge sera trouvé en matière de répartition des accords à fournir. Madame la Ministre, est-ce réaliste? Comment allezvous contribuer à cette répartition intrabelge? En la matière, on vous sait, ainsi que notre accord de Gouvernement, particulièrement volontariste en matière d’engagement environnemental et climatique. Comment comptez-vous y contribuer? Par ailleurs, êtes-vous confiante en la matière, alors que certains experts avancent que, au regard des engagements actuels de la Flandre, ces émissions diminueront non pas de 40 %, mais plutôt de 32 %?

  2. Madame la Ministre, des exigences en matière de PEB moins ambitieuses, une ambition climatique revue à la baisse et une fiscalité automobile – cela vient d’être précisé également – moins verte. On peut dire que l’accord du nouveau Gouvernement flamand s’inscrit dans la tendance actuellement omniprésente en Europe, à savoir celle d’abandonner toute ambition en matière de climat et d’environnement. J’ai entendu que le ministre-président – qui nous a quittés maintenant – se réjouissait que la Flandre et la Wallonie se rapprochent. J’espère que la Flandre et la Wallonie ne s’accorderont pas pour faire une pause environnementale et climatique, comme malheureusement les accords de gouvernement, tant du côté flamand que du côté wallon, semblent aujourd’hui le prédire. Le problème porte d’abord sur le fond: l’atteinte de nos objectifs climatiques. C’est un problème à double égard, en ce qui concerne notre avenir, l’avenir de nos enfants et aussi le respect de toutes les personnes qui subissent déjà aujourd’hui les dérèglements climatiques – on se rappelle tous des inondations de 2021 –, mais aussi d’un point de vue purement budgétaire. Je sais que le nouveau Gouvernement y est particulièrement attentif puisque des sanctions financières risquent de s’appliquer à la Belgique en cas de non-respect des exigences européennes. Le pire, c’est que la Flandre, non seulement contente de faire moins d’efforts, veut aussi s’octroyer davantage de revenus des secteurs ETS 1 et ETS 2, non plus en basant ceux-ci sur les efforts que chacun va faire, mais plutôt sur la contribution de chacune des Régions. Quelle est la position, Madame la Ministre, du Gouvernement à cet égard? Quelle est votre analyse politique en la matière? D’autant que vous prendrez, au niveau de la Wallonie, la présidence de la commission nationale Climat dès le mois de janvier 2025, si mes informations sont exactes. Comment veillerez-vous à ce que la Belgique atteigne ses objectifs climatiques? Quelle va être votre stratégie pour le bras de fer à mener par rapport à la Flandre? Maintenez-vous les objectifs de la Wallonie? Comment allez-vous veiller à ce que nous ne soyons pas «Gros-Jean comme devant» doublement, sur le plan climatique et sur le plan financier?

  3. Madame et Monsieur les Députés, tout d’abord, je me réjouis de la formation du Gouvernement flamand. Je n’ai pas tardé, j’ai immédiatement, comme vous vous en doutez, envoyé un petit SMS d’abord de félicitations, mais également en vue d’une collaboration très prochaine, à mon homologue Melissa Depraetere. Nous allons, avec ce Gouvernement, disposer d’un élément nécessaire à la reprise des négociations intrabelges sur ces dossiers très importants qui étaient restés en suspens. C’est ce fameux burden sharing qui reste à conclure, vous l’avez évoqué, cet accord de partage entre le Fédéral et les Régions. Cet accord de répartition à la fois de nos objectifs climatiques et des revenus de l’ETS, qui est le fameux système de quotas d’émissions. Cet reste à conclure, et ce ne sera pas une chose réglée en un jour. Rappelons la position flamande. La Flandre dit: «Maintenant, dans ce nouveau Gouvernement, on va faire -47 % pour le secteur non-ETS en 2030, à condition que l’on atteigne d’abord -40 %.» En Wallonie, la DPR réaffirme cet objectif global de -55 %, mais un objectif équivalent de -47 % pour le secteur ETS. En résumé, nous avons le même objectif. Simplement, la Flandre conditionne l’objectif au fait d’atteindre d’abord -40 %. Si cette façon de conditionner l’objectif impacte les autres entités, c’est un très gros problème et c’est inacceptable. Chaque partie doit contribuer de manière équitable à l’effort et c’est ce que nous défendrons. Il en va de même pour les revenus de ce que l’on appelle l’ETS 2. Il est évident que nous défendrons une approche équitable et non pas au niveau de la contribution économique, mais aussi précisément des efforts qui sont réellement fournis par les entités. Une fois l’ensemble des gouvernements formés, y compris au Fédéral, nous pourrons reprendre les négociations; cela ne veut pas dire que l’on n’y travaille pas déjà maintenant. D’autant plus, comme vous le soulignez, que la Wallonie sera à une position un peu plus stratégique puisque nous aurons la présidence de cette Commission nationale Climat. Je vous réitère toute ma détermination à défendre la position de la Wallonie dans cette discussion.

    Agressivité 56%Constructivité 56%Factuel 52%Émotionnel 60%
  4. Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. On vous sent confiante et volontariste ; cela ne me surprend pas. On vous sent aussi déterminée, parce que l’effort tel que certains le décrivent ne serait pas un effort équitable si la Flandre n’atteint pas les -40 % et surtout si elle n’allait pas jusqu’aux -47 %. Je me réjouis que vous repreniez au plus vite les négociations, ces contacts avec la Flandre, puis par ailleurs que vous preniez en janvier prochain la présidence de la Commission nationale Climat. J’espère que vous arriverez rapidement à ce que nous atteignions les objectifs fixés pour notre pays.

    Agressivité 38%Constructivité 100%Factuel 87%
  5. Madame la Ministre, on ne se prépare pas de la même manière lorsqu’on vise une distinction ou lorsqu’on vise un échec ; à l’école, en tout cas, cela fonctionne ainsi. Je constate cependant que la Flandre atteindra -47 % si elle atteint -40 %. Cela me semble assez logique, mais c’est tout à fait différent en termes de positionnement de l’ambition. J’espère en tout cas que vous ne vous alignerez pas sur ce manque crucial d’ambition de la part de la Flandre. J’ai noté que vous vouliez prendre en compte les efforts de chacune des Régions, mais j’ai envie de dire «uniquement les efforts». Je rappelle que les financements de l’ETS, qu’il soit 1 ou 2, doivent servir à financer la transition énergétique et non pas à combler des déficits budgétaires de l’une ou l’autre des Régions. Je vous engage donc à aller dans ce sens et à poursuivre vos efforts. Néanmoins, je vous souhaite un bon courage: la dernière fois que le MR a négocié un accord de burden sharing, cela a mis 11 ans. J’espère que cela ira un peu plus vite cette fois-ci.

    Agressivité 65%Constructivité 46%Factuel 49%Émotionnel 52%

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