Fiscalité routière
Les enjeux de mobilité pour les travailleurs wallons suite à la nouvelle feuille de route bruxelloise
Le député a souligné que près de 18 % des travailleurs bruxellois résident en Wallonie et a interrogé le ministre sur les garanties à offrir aux navetteurs wallons face aux contraintes de mobilité à Bruxelles, notamment Good Move, les zones de basse émission et la nécessité de concertations interrégionales. François Desquesnes s’est réjoui de la formation d’un gouvernement bruxellois de plein exercice, a évoqué la vignette et l’élargissement du Brupass XL à des gares wallonnes, et a rappelé que la plupart des flux passent par le train. Il a aussi indiqué que des collaborations existent déjà avec la Flandre et Bruxelles pour gérer les travaux sur le ring et informer les usagers, tout en souhaitant des avancées avec les autorités fédérales et régionales compétentes.
Les négociations interrégionales et le tournant pour la mobilité que représente la vignette automobile
Les députés ont interrogé le ministre sur l’avancement des négociations interrégionales relatives à une vignette automobile, en insistant sur sa forme dématérialisée ou matérielle, son calendrier, son éventuelle application dès 2027 et la garantie d’une neutralité fiscale pour les automobilistes wallons. Ils ont également demandé des précisions sur le traitement des véhicules de leasing, la répartition des recettes entre Régions et l’utilisation des montants pour financer durablement l’entretien des infrastructures routières. François Desquesnes a expliqué que la vignette viserait à faire contribuer tous les usagers, y compris étrangers, conformément au cadre européen, qu’elle serait dématérialisée et modulée selon des durées allant d’un jour à un abonnement annuel. Il a confirmé la poursuite des discussions avec la Flandre, les contacts avec la Commission européenne pour sécuriser juridiquement le mécanisme et l’objectif d’une fiscalité globalement neutre pour les contribuables wallons.
L’ouverture de la Flandre sur l’instauration d’une vignette
Les députés ont interrogé le ministre sur l’instauration d’une vignette routière, en demandant les modalités de concertation avec la Flandre et Bruxelles, la forme du dispositif et la garantie qu’il ne pèsera pas sur les citoyens wallons. Le ministre a rappelé que la DPR prévoit un mécanisme de droits d’usage afin de faire contribuer aussi les véhicules étrangers au financement et à l’entretien du réseau, et s’est réjoui de la convergence avec la nouvelle position flamande, tout en espérant une dynamique similaire à Bruxelles. Il a indiqué que les modalités devront encore être définies, en s’appuyant notamment sur l’expérience et l’outil Viapass déjà utilisés pour les poids lourds.
La mise en place d’une vignette automobile
Les députés ont interrogé le ministre sur l’instauration d’une vignette automobile, en demandant les modalités techniques, le calendrier, la concertation avec la Flandre et Bruxelles, ainsi que la garantie que son coût ne pèserait pas sur les citoyens wallons. Le ministre a répondu que le projet vise à instaurer un droit d’usage pour faire contribuer aussi les véhicules étrangers à l’entretien du réseau routier, en s’alignant sur les intentions désormais exprimées en Flandre et en espérant une convergence avec Bruxelles. Il a indiqué que les prochaines étapes porteront sur les modalités pratiques, en s’appuyant sur l’expérience existante de Viapass pour les camions, et a présenté cette évolution comme un moyen de financer et sécuriser le réseau sans augmenter la pression fiscale globale des Wallons.
L’ambition climatique de la Flandre
Nicolas Janssen a interrogé la ministre sur l’ambition climatique du nouvel accord flamand, qu’il juge insuffisante au regard des objectifs belges et européens, en pointant notamment le maintien d’un objectif de -40 % plutôt que -47 %, l’abandon de certaines primes et le recul de certaines exigences en matière de rénovation et d’agriculture. Cécile Neven a estimé que les négociations intrabelges de partage des efforts et des revenus ETS devaient reprendre avec le nouveau gouvernement flamand, tout en rappelant que la Wallonie défendra une répartition équitable fondée sur les efforts réellement fournis par chaque entité. Elle a annoncé vouloir utiliser la future présidence wallonne de la Commission nationale Climat pour défendre la position wallonne et a insisté sur la nécessité de conclure un accord intrabelge sans tarder. Le député a salué cette détermination, tandis que le débat a également souligné que les fonds ETS doivent servir à la transition énergétique et non à combler des déficits budgétaires.
La position du Gouvernement face à l’ambiguïté du Gouvernement flamand sur la répartition des efforts climatiques
Les députés ont interrogé la ministre sur la baisse d’ambition climatique du nouveau Gouvernement flamand, en particulier le maintien d’un objectif de -40 % pour le secteur non-ETS, les reculs en matière de PEB, de fiscalité automobile et de primes aux véhicules électriques, ainsi que les conséquences possibles pour le respect des objectifs belges et le partage des efforts et des revenus ETS. Céline Tellier a aussi insisté sur le risque financier lié à d’éventuelles sanctions européennes et sur la nécessité de financer la transition plutôt que les déficits régionaux. La ministre Cécile Neven a répondu qu’elle avait pris contact avec son homologue flamande et qu’elle entendait relancer les négociations intrabelges sur le burden sharing, en défendant une répartition équitable des objectifs et des revenus ETS fondée sur les efforts réellement consentis. Elle a rappelé que la Wallonie maintient ses objectifs et qu’elle abordera ces discussions avec une position renforcée grâce à la présidence wallonne de la Commission nationale Climat.