Décisions
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AdoptéeWallonie20.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Liradelfo à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la nouvelle négociation avec le secteur des assurances
45 pour8 contre10 abst.
AssurancesConcertation socialeProjet de motion
AdoptéeWallonie20.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Liradelfo à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’efficacité du 1718
45 pour8 contre10 abst.
Gestion administrativeCommunication aux citoyensServices publics
AdoptéeWallonie20.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les critiques envers la réforme des élevages d’animaux de compagnie
45 pour18 contre0 abst.
Bien-être animalProtection des animauxÉlevage
AdoptéeWallonie20.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les suites de la décision de Mme la Ministre et l’avenir de l’église des Récollets à Binche
45 pour18 contre0 abst.
PatrimoineBâtimentsGestion administrative
AdoptéeWallonie20.07.22
l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article 9 du 1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33 _bis_ /3 et 33 _bis_ /4 (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1 à 4)
44 pour0 contre18 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieMarché de l'électricité
InconnuWallonie20.07.22
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 2 à la proposition de décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33 _bis_ /1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les Wahl, Hazée et Fontaine (Doc. 1006 (2021-2022) N° 4)
44 pour0 contre18 abst.
Régulation de l'énergieMarché de l'électricitéRéseaux électriques
AdoptéeWallonie13.07.22
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 973 (2021-2022) N° 1 à 3)
58 pour0 contre10 abst.
CPASFusion de communesAide sociale
AdoptéeWallonie13.07.22
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 972 (2021-2022) N° 1 à 4)
60 pour0 contre10 abst.
Fusion de communesPouvoirs locauxGestion administrative
AdoptéeWallonie13.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Beugnies à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes
51 pour10 contre9 abst.
Sécurité routièreÉtat des routesMotards
AdoptéeWallonie13.07.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons
51 pour10 contre9 abst.
Aéroport régionalConflits sociauxTransport aérien
AdoptéeWallonie29.06.22
le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance (Doc. 952 (2021-2022) N° 1, 1 _bis_ et 2)
55 pour10 contre0 abst.
Accord de coopérationAccueil des enfantsPetite enfance
AdoptéeWallonie29.06.22
les projets de motion déposés en conclusion du débat sur la réforme des outils économiques
46 pour10 contre10 abst.
Aides publiquesDéveloppement économiqueSoutien aux entreprises