AdoptéeWallonieCPASFusion de communesAide socialePouvoirs locaux
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 973 (2021-2022) N° 1 à 3)
CRI n° 26 - Séance plénière·mercredi 13 juillet 2022Résumé
Le projet de décret modifiant la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, dans le cadre de la fusion volontaire de communes, a été adopté en séance plénière. Le vote s’est conclu par 58 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Aucun vote مخالف n’a été enregistré, mais les abstentions concernent notamment plusieurs membres des groupes PTB et apparentés.
Résultat
68 voix exprimées
Pour5885.3 %
Contre00.0 %
Abstention1014.7 %
Pour
58
Contre
0
Abst.
10
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre7 voix
7 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AACBBBCCCCCVCCDDDFDLDDDDBDVDYEFEFFFGJGCGGGHSHHNJKALLLLLJLLLMOMMMDNSPSRRMSSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Antoine
Les Engagés
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Furlan
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Greoli
Les Engagés
Grovonius
Hardy
PS
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Lenzini
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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45 pour0 contre17 abst.
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53 pour11 contre0 abst.
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40 pour0 contre30 abst.
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43 pour8 contre0 abst.
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58 pour0 contre7 abst.
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