Décisions
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AdoptéeWallonie16.04.25
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Doc. 181 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
44 pour0 contre23 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieRéseaux électriques
AdoptéeWallonie16.04.25
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs (Doc. 178 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
40 pour6 contre21 abst.
Transition écologiqueTransport routierBâtiments
AdoptéeWallonie16.04.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Liradelfo à M. le Ministre Desquesnes sur les conséquences négatives du dossier des «4 P» sur les communes
40 pour26 contre1 abst.
Gouvernance publiqueFinances localesPouvoirs locaux
AdoptéeWallonie16.04.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. le Ministre Desquesnes sur l’application des conventions du plan Oxygène
40 pour25 contre1 abst.
Finances localesCPASAide sociale
AdoptéeWallonie02.04.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers (Doc. 179 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
69 pour0 contre0 abst.
Séjour des travailleurs étrangersCoopération administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie02.04.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des ministres de l’UEBL du 31 août 2021 (Doc. 177 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
69 pour0 contre0 abst.
Accord bilatéralFinancement des collectivitésCoopération administrative
AdoptéeWallonie02.04.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
69 pour0 contre0 abst.
BiodiversitéDroit internationalProtection de l'environnement
AdoptéeWallonie02.04.25
Proposition de résolution rejetant toute forme d’antisémitisme et de terrorisme, soulignant l’importance d’une paix durable et d’efforts soutenus dans le processus de paix au ProcheOrient et soutenant l’accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l’Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 170 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
39 pour7 contre23 abst.
Relations internationalesAntisémitismeDroit international
RejetéeWallonie02.04.25
Proposition de résolution rejetant toute forme d’antisémitisme et de terrorisme, soulignant l’importance d’une paix durable et d’efforts soutenus dans le processus de paix au ProcheOrient et soutenant l’accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l’Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 170 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 7
30 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesAntisémitismeTerrorisme
RejetéeWallonie02.04.25
Proposition de résolution rejetant toute forme d’antisémitisme et de terrorisme, soulignant l’importance d’une paix durable et d’efforts soutenus dans le processus de paix au ProcheOrient et soutenant l’accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l’Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 170 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 6
30 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesAntisémitismeDroit international
RejetéeWallonie02.04.25
Proposition de résolution rejetant toute forme d’antisémitisme et de terrorisme, soulignant l’importance d’une paix durable et d’efforts soutenus dans le processus de paix au ProcheOrient et soutenant l’accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l’Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 170 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 5
30 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesAntisémitismeTerrorisme
RejetéeWallonie02.04.25
Proposition de résolution rejetant toute forme d’antisémitisme et de terrorisme, soulignant l’importance d’une paix durable et d’efforts soutenus dans le processus de paix au ProcheOrient et soutenant l’accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l’Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 170 (2024-2025) N° 1 à 4) | amendement n° 4
30 pour39 contre0 abst.
Relations internationalesAntisémitismeTerrorisme