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Projet de décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines (Doc. 152 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 12 - Séance plénière·mercredi 26 février 2025
Résumé

Le projet de décret modifie la loi du 25 juin 1993 relative à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes et foraines, en procédant à diverses adaptations du cadre juridique applicable. Il a été adopté à l’unanimité, avec 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention. L’absence d’opposition et d’abstentions traduit un large consensus sur ce texte.

Résultat
66 voix exprimées
Pour66100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
66
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
5 pour0 contre0 abst.
15 pour0 contre0 abst.
MR24 voix
24 pour0 contre0 abst.
PS16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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