Sécurité internationale
L’intervention militaire des États-Unis d’Amérique et d’Israël en Iran
Germain Mugemangango a dénoncé les bombardements américains et israéliens contre l’Iran, qu’il a qualifiés de guerre illégale motivée selon lui par des intérêts énergétiques, en soulignant leurs conséquences humaines et économiques et en reprochant au Gouvernement wallon l’absence de condamnation. Pierre-Yves Jeholet a répondu que la situation au Moyen-Orient est extrêmement préoccupante, qu’elle fait peser un risque d’embrasement régional, et a exprimé la solidarité de la Wallonie envers le peuple iranien ainsi que son soutien à toute initiative de dialogue et de désescalade en concertation avec les partenaires belges et européens. Le député a répliqué que cette réponse ne constituait pas une condamnation explicite de l’intervention et a appelé à un changement de cap en faveur de la paix.
L’utilisation de machines-outils produites en Wallonie par l’industrie de l’armement russe
Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin ont interrogé le ministre-président sur l’enquête de presse indiquant que des machines-outils wallonnes d’occasion auraient transité par des pays tiers avant de se retrouver dans l’industrie d’armement russe, possiblement au détriment de l’Ukraine, et ont demandé si le dispositif de contrôle présentait une faille. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte ses obligations internationales et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens, et qu’il s’agissait d’éléments en vente libre non soumis à licence ni à la liste des biens à double usage. Il a souligné que les faits rapportés devaient encore être vérifiés, tout en appelant à une réflexion plus large au niveau européen sur les prochaines sanctions afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
Le nouveau rapport du HautCommissariat aux droits de l’homme sur la discrimination et la ségrégation exercées par Israël à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie
Alice Bernard a interpellé le ministre-président sur le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qualifiant la situation en Cisjordanie d’apartheid, en soulignant les restrictions d’accès à l’eau, aux services essentiels et aux terres imposées aux Palestiniens. Adrien Dolimont a reconnu les difficultés décrites, jugées inacceptables, et a indiqué qu’il aborderait la situation à Genève avec la Croix-Rouge et le Comité international afin de garantir une aide humanitaire neutre et le respect du droit international. La députée a estimé la réponse insuffisante et a plaidé pour que la Wallonie et la Belgique envisagent des sanctions économiques et commerciales, point sur lequel le ministre ne s’est pas prononcé.
La position du Gouvernement wallon face à l’opération militaire américaine au Venezuela
Les intervenants ont dénoncé l’opération militaire américaine au Venezuela comme une violation du droit international, tout en rappelant que le régime de Maduro est autoritaire et ne doit pas être soutenu pour autant. Ils ont interrogé le Gouvernement wallon sur sa position, ses contacts avec le niveau fédéral et européen, ainsi que sur les conséquences en matière de cohérence diplomatique et de défense des principes démocratiques. Adrien Dolimont a répondu que le respect du droit international est essentiel, tout en soulignant la complexité de la situation, la nécessité de rester crédible dans la relation avec les États-Unis et le caractère fédéral de la diplomatie. Sur les licences d’armes, il a indiqué qu’elles sont examinées au cas par cas et qu’aucun élément ne justifie à ce stade une liste noire spécifique pour les États-Unis.
L’exportation d’armes vers les États-Unis
Les intervenants ont dénoncé l’intervention américaine au Venezuela comme une violation du droit international, tout en rappelant que le régime de Maduro est lui-même autoritaire et répressif. Ils ont interpellé le ministre sur la position du Gouvernement wallon, les concertations avec le niveau fédéral et européen, ainsi que sur l’application du décret wallon relatif aux licences d’armes vers les États-Unis. Adrien Dolimont a réaffirmé que le respect du droit international est fondamental, a souligné la nécessité de rester fermes sans être naïfs, et a indiqué que la diplomatie en la matière relève du fédéral. Sur les licences d’armes, il a rappelé une analyse au cas par cas, estimant qu’aucun élément ne justifiait d’établir une liste noire de pays, tout en mentionnant la nécessité de maintenir une relation crédible avec un partenaire majeur de l’OTAN.
L’intervention militaire des États-Unis au Venezuela
Les députés ont dénoncé l’intervention militaire américaine au Venezuela comme une violation grave du droit international et de la Charte des Nations unies, tout en rappelant que le régime de Maduro reste autoritaire et répressif. Ils ont interrogé le ministre-président sur la position du Gouvernement wallon, d’éventuelles concertations avec le niveau fédéral et l’Union européenne, ainsi que sur l’application du décret wallon relatif aux licences d’armes à destination des États-Unis. Adrien Dolimont a répondu que le respect du droit international demeure fondamental, a rappelé le caractère dictatorial du régime vénézuélien, et a indiqué que le ministre fédéral des Affaires étrangères a déjà porté les préoccupations européennes auprès des autorités américaines. Concernant les licences d’armes, il a défendu une analyse au cas par cas et estimé qu’aucun élément ne justifiait l’établissement d’une liste noire visant les États-Unis, tout en soulignant la nécessité de rester crédibles dans la relation avec un allié majeur de l’OTAN.
La reprise et l’élargissement du conflit dans l’est du Congo et le rôle des délégations Wallonie-Bruxelles International (WBI) au Burundi et au Congo
Loris Resinelli a dénoncé la reprise des violences dans l’est de la RDC, notamment l’avancée du M23 vers Uvira, les morts, les viols, les pillages et l’afflux de plus de 30 000 déplacés vers le Burundi, en demandant si la délégation WBI à Bujumbura pouvait être mobilisée pour aider ces populations. Adrien Dolimont a condamné la situation, affirmé soutenir l’action du niveau fédéral et rappelé que la Wallonie suit de près ses coopérations historiques avec la RDC ainsi que les 17 projets en cours, certains étant affectés par le conflit. Il a précisé que WBI agit de manière proactive pour limiter les perturbations et accompagner au mieux les acteurs sur le terrain.
L’intensification de la guerre hybride et les mesures préventives prises par la Wallonie
Jean-Paul Bastin a alerté sur l’intensification de la guerre hybride, en évoquant des cyberattaques récentes contre des administrations et infrastructures wallonnes, le survol de drones au-dessus d’un site militaire et les menaces visant des sites sensibles, des entreprises Seveso et des réseaux critiques. Adrien Dolimont a rappelé que la Défense relève בעיקר du fédéral, tout en indiquant que la Wallonie participe aux groupes de travail avec le Fédéral et la Défense pour renforcer la résilience des territoires, des systèmes et des infrastructures critiques, ces réflexions étant intégrées au Plan régional de gestion de crise. Il a souligné que certaines mesures restent confidentielles, mais a assuré que la Wallonie se prépare en coordination avec le Fédéral. Le questionneur a conclu en insistant sur l’importance de la communication, de la robustesse des services et de la sensibilisation des citoyens face à une menace hybride souvent moins visible.
Les implications de l’accord fédéral sur Gaza et le soutien de la Wallonie à la Palestine
Les députés ont interrogé le Ministre-Président sur les conséquences de l’accord fédéral concernant Gaza, en particulier la reconnaissance annoncée de la Palestine, la coordination entre niveaux de pouvoir et les mesures wallonnes contre le transit d’armes et les exportations vers Israël. Ils ont aussi demandé des clarifications sur d’éventuelles cargaisons passées par Liège Airport et sur un soutien accru à la société civile et à l’économie palestiniennes. Adrien Dolimont a dit partager le constat d’une situation « insoutenable » à Gaza et s’est réjoui de la ligne arrêtée par le fédéral, qu’il a rattachée à une solution à deux États. Il a affirmé que la Wallonie applique déjà une ligne très stricte sur les licences d’armes, qu’une concertation interfédérale est prévue pour encadrer davantage les transits, et qu’une enquête doit se fonder sur des faits établis plutôt que sur des cas allégués. Sur le plan humanitaire, il a annoncé une enveloppe de 700 000 euros pour la Croix-Rouge afin de soutenir l’urgence à Gaza et a insisté sur la priorité d’ouvrir l’accès à l’aide humanitaire. Les députés de l’opposition ont jugé ces réponses insuffisamment claires sur la reconnaissance de la Palestine, la qualification de la situation à Gaza et le contrôle effectif des flux d’armes.
Les mesures à prendre par le Gouvernement pour garantir la concrétisation de l’accord fédéral en matière de transit d’armes et de matériel dual use
Les intervenants ont interpellé le ministre-président sur la concrétisation de l’accord fédéral relatif au transit d’armes et aux biens à double usage vers Israël, en dénonçant des transits présumés via Liège et un manque de mesures concrètes, tout en liant le débat à la reconnaissance de la Palestine et à l’urgence humanitaire à Gaza. Adrien Dolimont a répondu que la situation était insoutenable, a salué la position fédérale, a confirmé que la Wallonie applique déjà une ligne très stricte sur les licences d’armes, et a indiqué qu’un arrêté royal fédéral était en préparation ainsi qu’une concertation interfédérale pour renforcer le contrôle du transit. Il a également précisé que la Wallonie avait dégagé 700 000 euros pour une aide humanitaire via la Croix-Rouge, en affirmant que l’urgence restait l’accès de l’aide à Gaza et que le droit international devait guider l’action publique.
La situation en Ukraine et l’aide de la Wallonie à la suite de l’intensification des frappes russes
Jean-Paul Bastin a interrogé le ministre-président sur les mesures prises par la Wallonie pour soutenir l’Ukraine face à l’intensification des frappes russes, notamment l’accueil des réfugiés, l’aide aux communes et aux CPAS, ainsi que la traque des avoirs et intérêts russes en Wallonie. Adrien Dolimont a indiqué que la Wallonie facilite l’octroi de licences d’armes à l’Ukraine via une simplification administrative, afin d’accélérer les réponses et de permettre au pays de se défendre. Il a également rappelé que la Wallonie continue d’assurer l’accueil des réfugiés ukrainiens, dispose encore de places disponibles et reste en lien avec les acteurs de terrain dans le cadre de la répartition européenne. Le député a pris acte de ces éléments et a annoncé qu’il reviendrait ultérieurement sur la question des avoirs russes.
Les récents octrois de licences d’exportation d’armes wallonnes à destination des Émirats arabes unis
Freddy Mockel a interrogé le ministre-président sur une licence d’exportation de pièces pour mitrailleuses vers les Émirats arabes unis, en rappelant les risques de détournement, les violations d’embargos et les critiques liées aux conflits au Yémen, en Libye et au Soudan du Sud. Adrien Dolimont a confirmé que les procédures prévues par le décret avaient été respectées, sans détailler publiquement les licences en raison du secret des affaires, tout en réaffirmant que la défense est un secteur stratégique pour la Wallonie. Il a justifié la décision par le contexte géopolitique, le statut des Émirats comme partenaire stratégique de l’OTAN et le fait que d’autres États européens, notamment la France et l’Allemagne, poursuivent ce type de commerce. Le député a dénoncé un manque de transparence et a maintenu que ces exportations sont contraires à la position commune de l’Union européenne et au Traité sur le commerce des armes.
Les nouvelles licences wallonnes d’exportation d’armes
Le débat a porté sur une licence d’exportation de pièces pour mitrailleuses vers les Émirats arabes unis, dénoncée par le questionneur au vu des risques de détournement, des accusations de violations du droit international et de l’ancienne ligne plus restrictive de la Wallonie. Le ministre-président a indiqué que les procédures prévues par le décret avaient été respectées, sans entrer dans le détail des licences en raison du secret des affaires, et a renvoyé la discussion à la sous-commission de contrôle. Il a aussi défendu le secteur de la défense comme secteur stratégique et a souligné que d’autres États européens, dont la France et l’Allemagne, commercent avec les Émirats arabes unis, présentés comme partenaire stratégique de l’OTAN. Les députés favorables à la licence ont insisté sur la conformité au cadre européen, sur l’importance économique de l’industrie wallonne et sur le fait qu’il s’agissait de pièces destinées à des chars Leclerc plutôt que d’armes légères.
La demande du haut- commissariat de l’onu pour une enquête internationale sur les fosses communes découvertes dans les deux principaux hôpitaux dans la bande de gaza
Le questionneur a évoqué la demande du Haut-Commissariat de l’ONU visant l’ouverture d’une enquête internationale sur les fosses communes découvertes dans les deux principaux hôpitaux de la bande de Gaza, en soulignant la gravité des faits et leurs implications humanitaires et juridiques. Il a interrogé le ministre sur la position de la Belgique et sur les suites diplomatiques ou politiques envisagées. La réponse ministérielle n’est pas reprise dans les éléments transmis, ce qui ne permet pas d’en rendre compte de manière précise.
Le décès de l’opposant russe alexeï navalny retenu en détention depuis 2021
Laruelle a évoqué la mort d’Alexeï Navalny dans une prison russe, la rétention de son corps par les autorités et la visite à Bruxelles de son épouse, en demandant si des initiatives avaient été prises ou étaient envisagées, notamment dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. En réponse, le ministre-président a condamné fermement la situation, qualifiant les faits d’« assassinat d’État » et dénonçant les régimes autoritaires. Laruelle a ensuite salué la clarté de cette position et son soutien aux droits humains.
L’accord d’association entre l’union européenne et israël
Le questionneur a dénoncé la situation humanitaire à Gaza et demandé si la Belgique, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne, soutiendrait une évaluation rapide de l’accord d’association UE-Israël au regard des clauses relatives aux droits humains, afin d’exercer une pression politique face au risque de génocide. Il a également invité le ministre-président à coordonner une position avec d’autres États membres, notamment l’Irlande, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la Slovénie, en particulier sur le soutien à l’UNRWA. Le ministre-président a indiqué partager la nécessité d’une évaluation rapide et a laissé entendre que la Belgique devait agir dans les plus brefs délais. Le débat a aussi souligné l’intérêt de renforcer, avec d’autres pays européens, l’appui aux initiatives humanitaires et diplomatiques déjà portées par certains États.
Les actions de la wallonie face aux drames à gaza
Le questionneur a dénoncé l’aggravation dramatique de la situation à Gaza, évoquant le nombre très élevé de victimes civiles, la reprise des bombardements après un cessez-le-feu bref, et les enjeux de droit international humanitaire. Il a demandé si la Wallonie et son gouvernement avaient été associés à l’action internationale et s’ils entendaient intervenir pour soutenir un cessez-le-feu permanent et l’aide aux populations civiles. En réponse, le ministre-président a rappelé les initiatives et prises de position déjà exprimées, ainsi que l’extension des violences en Cisjordanie, en réaffirmant la nécessité d’un cessez-le-feu urgent puis d’une résolution politique du conflit.
La prévention des ingérences étrangères
M. Ryckmans s’est inquiété d’éventuelles ingérences étrangères, en évoquant un reportage de la RTBF sur des missions organisées à l’invitation des autorités marocaines et sur des tentatives d’influence liées à la question du Sahara occidental. Il a demandé si l’administration wallonne disposait de procédures de surveillance, de mécanismes d’alerte ou de garde-fous, et si une concertation avec les autorités fédérales était envisagée. Le ministre-président a accueilli favorablement l’ouverture de cette réflexion sur des mesures de protection, tout en rappelant que la question relève de la responsabilité des ministres et du contrôle parlementaire. Il a enfin indiqué que le Sénat travaille à un rapport d’information sur les risques d’ingérence étrangère, susceptible d’éclairer les travaux des assemblées et des gouvernements des différentes entités.
La situation au proche-orient
Les intervenants ont condamné unanimement l’attaque du Hamas du 7 octobre contre des civils israéliens, en la qualifiant d’acte terroriste et de violation du droit international. Ils ont aussi exprimé leur inquiétude face à la riposte israélienne à Gaza, notamment les coupures de services essentiels, les bombardements et le blocus, jugés préoccupants au regard du droit humanitaire et de la situation des civils. Il a été demandé au ministre-président d’évaluer les conséquences régionales et l’impact possible sur les projets humanitaires, ainsi que de préciser l’alignement du Gouvernement sur les positions belge, européenne et internationale. En réponse, il a été souligné la nécessité de condamner toute violence contre les civils, de distinguer terrorisme et population civile, de préserver l’aide humanitaire et de relancer un processus de paix fondé sur le droit international.
Le conflit israélo-palestinien
Les intervenants ont unanimement condamné l’attaque du Hamas du 7 octobre, qualifiée d’acte terroriste visant des civils, et ont rappelé l’exigence du respect du droit international humanitaire. Ils ont également exprimé leur inquiétude face à la riposte israélienne à Gaza, notamment le blocus et les bombardements touchant les populations civiles, et ont insisté sur la nécessité de distinguer terroristes et civils. En réponse, le ministre-président a marqué sa solidarité avec les victimes et a souligné le soutien à la poursuite des projets humanitaires, tout en appelant à la désescalade. L’ensemble des échanges a insisté sur le rôle de l’Union européenne et de la communauté internationale pour relancer un processus de paix juste et durable.
La réaction de la wallonie suite aux attaques terroristes du hamas
Les intervenants ont unanimement condamné l’attaque terroriste du Hamas contre des civils israéliens, en soulignant son caractère injustifiable et contraire au droit international. Ils ont aussi exprimé leur inquiétude face aux représailles israéliennes à Gaza, notamment les coupures et bombardements touchant la population civile, et ont rappelé l’importance de préserver les projets humanitaires dans la région. La discussion a mis en avant la nécessité de distinguer terrorisme et population civile, de respecter le droit international humanitaire et de relancer un processus de paix durable. Le ministre-président a été salué pour sa condamnation claire des violences et pour son soutien à une position de désescalade.
La surveillance d’alibaba et son impact sur l’aéroport de liège
M. Crucke s’inquiète de la surveillance exercée sur Cainiao, filiale d’Alibaba, et de ses conséquences pour l’aéroport de Liège, en évoquant des risques d’espionnage, l’évolution du contexte chinois et l’absence, selon lui, d’auditions parlementaires sur le sujet. Il interroge le ministre sur les informations reçues du niveau fédéral, la poursuite des contacts avec la Sûreté de l’État, la fréquence de ces échanges, ainsi que sur l’éventualité de mesures ou de sanctions. En réaction, il estime que la réponse ministérielle n’apporte pas d’élément nouveau et juge préoccupant que le ministre ne mentionne pas de contacts suivis avec la Sûreté de l’État, y voyant une négligence politique.
La suspension des licences d’exportation d’armes de l’entreprise new lachaussée vers la serbie
J.-P. Bastin et Ryckmans ont interrogé le ministre-président sur de possibles réexportations vers la Russie d’armes ou de composants produits par New Lachaussée via la Serbie, à la suite d’un rapport d’audit évoquant des contacts maintenus avec la Russie après 2014. Ils ont demandé si le Gouvernement avait bien eu connaissance du rapport, quelles mesures avaient été prises, si des licences d’exportation vers la Serbie avaient été suspendues et si d’autres licences avaient été octroyées depuis février 2022. Di Rupo a indiqué avoir pris diverses mesures, notamment la suspension urgente des licences concernées, des contacts avec la ministre des Affaires étrangères et les représentants en Serbie, ainsi que l’envoi d’une délégation sur place pour vérifier la destination des armes. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de clarifier la chaîne de diffusion du rapport, de contrôler l’absence de réexportation vers la Russie et d’étendre les vérifications à d’autres pays destinataires.
La détention arbitraire d’olivier vandecasteele
Le député Crucke a évoqué la détention qu’il juge arbitraire d’Olivier Vandecasteele en Iran, en rappelant son profil d’expert des ONG, son retour en 2021 avec les autorisations nécessaires et les graves conséquences médicales de son incarcération. Il a demandé au ministre-président de relayer le dossier, d’en assurer le suivi et, si nécessaire, de rencontrer la famille. La réponse, saluée par Crucke, a manifesté de l’empathie envers la famille et l’adhésion à l’idée d’un soutien aux proches du détenu.
Le forum «génération égalité» des nations unies
Le questionneur a interpellé la ministre sur la participation de la Wallonie au forum onusien « Génération Égalité », sur la prise en compte des effets du covid-19 sur les femmes et sur une éventuelle contribution politique et financière aux engagements issus du forum. Il a insisté sur la nécessité d’intégrer pleinement les femmes dans les plans de relance et de traduire les engagements en moyens budgétaires concrets. Dans sa réponse, la ministre a précisé les engagements pris par la Belgique lors du forum, notamment en lien avec la résolution 1325 sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits. Le questionneur a salué ces précisions, rappelé l’importance de la mise à jour du plan d’action national associant Régions et Communautés, et demandé que la Wallonie participe aussi financièrement, au-delà des déclarations d’intention.
Les conséquences sur les aéroports wallons de l’interdiction de survol et d’atterrissage de la compagnie aérienne belavia dans l’union européenne
Le questionneur a dénoncé le détournement du vol Ryanair en Biélorussie pour arrêter un opposant, ainsi que les sanctions européennes qui ont suivi, en interrogeant le ministre sur les conséquences de l’interdiction de survol et d’atterrissage de Belavia pour les aéroports wallons, notamment Charleroi. Il a demandé s’il avait pris contact avec ses homologues et s’il disposait d’informations actualisées sur le dossier. Le ministre a indiqué que BSCA perdrait une destination, mais de manière surtout périodique et symbolique, dans un contexte jugé important au plan international. Le débat a conclu sur la nécessité de rester fermes face à ces pratiques et de garantir la sécurité des passagers.
L’appel de la belgique à la désescalade de la violence dans le conflit entre israéliens et palestiniens
Les intervenants ont dénoncé la flambée de violences en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, en évoquant les expulsions à Cheikh Jarrah, les bombardements, le nombre élevé de blessés et de victimes civiles, ainsi que les violations du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé que la Wallonie s’inscrive dans une démarche de désescalade, prenne des initiatives concrètes et plaide pour des sanctions, notamment via l’arrêt des missions économiques en Israël et la fermeture de la co-représentation économique. Il a également été rappelé la demande de reconnaissance d’un État palestinien indépendant aux côtés d’Israël. Le ministre-président a été décrit comme préoccupé par la situation et déjà en contact avec les deux ambassadeurs.
La situation critique à jérusalem-est
Les intervenants ont dénoncé l’escalade de violences à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza, évoquant des frappes, des expulsions à Cheikh Jarrah, un lourd bilan humain et des violations répétées du droit international et des résolutions de l’ONU. Ils ont demandé à la Wallonie d’agir contre Israël, notamment par des sanctions, l’arrêt des missions économiques et la fermeture de la co-représentation économique avec Bruxelles, ainsi que par un plaidoyer auprès du fédéral. La réponse a fait état d’une préoccupation manifeste face à la situation, de contacts déjà pris avec les deux ambassadeurs et de la nécessité d’agir rapidement pour soutenir la désescalade et la cause palestinienne, y compris via la reconnaissance d’un État palestinien indépendant.