Les nouvelles licences wallonnes d’exportation d’armes

Débat · 5 interventions

1. FM

   Freddy Mockel

   Ecolo

   Monsieur le Ministre-Président, Le Soir a publié un article ce lundi selon lequel vous auriez accordé une licence d’exportation d’armes – des pièces pour mitrailleuses – aux Émirats arabes unis. Or, depuis 2017, votre prédécesseur n’a plus voulu accorder de licence à ce pays en raison du risque de détournement d’armes. À l’époque, même Amnesty avait pu prouver que ces pays étaient impliqués dans la guerre civile au Yémen et que des salafistes et autres groupes se promenaient avec des armes à feu de la FN. On a constaté également des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les Émirats arabes unis sont également accusés de violer deux embargos de l’ONU, que ce soit en Libye ou au sud du Soudan où il y a un conflit. Là aussi, ce ne sont pas vraiment des conflits joyeux, si je peux dire. On constate également des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Monsieur le Ministre-Président, vous n’avez pas voulu affirmer, infirmer ou préciser dans la presse que vous avez bel et bien accordé cette licence. Avez-vous accordé cette licence d’exportation telle que décrite dans la presse? Avez-vous accordé d’autres licences aux Émirats arabes unis depuis que vous êtes en fonction? Avez-vous des éléments nouveaux qui font que vous le faites alors que vos prédécesseurs y ont renoncé pour des raisons évidentes? Quelles garanties avez-vous éventuellement obtenues pour que ces armes ne soient pas détournées vers des conflits?

   Agressivité 96%Constructivité 60%Factuel 81%Émotionnel 99%
2. NT

   Nicolas Tzanetatos

   MR

   Monsieur le Ministre-Président, mon collègue a dressé le cadre. Nous sommes face à une annonce qui nous apprend que des licences d’exportation d’armes vers les Émirats arabes unis seraient délivrées. J’ignore si c’est vrai, mais la question de M. Mockel demande de statuer sur la véracité de l’information. J’imagine que si l’on en parle, c’est qu’elle a été à tout le moins vérifiée. Moi, ce que je constate, c’est qu’il y a une rupture nette par rapport à la position que votre prédécesseur a occupée, notamment et surtout qui corrobore la volonté exprimée à travers la DPR, qui consiste à affirmer un soutien beaucoup plus soutenu, plus ancré à l’égard de notre industrie de l’armement. Ce soutien se justifiait et se justifie dans la DPR, au regard du climat géopolitique et du contexte géopolitique, notamment en matière de sécurité. La volonté de notre groupe a toujours été de défendre l’industrie de la défense, de la soutenir parce qu’elle crée une valeur ajoutée, parce qu’elle est pionnière et qu’il serait dommage – là, je reprends l’expression du ministre Jeholet – de se vouloir plus catholique que le pape. Je constate que les Émirats arabes unis sont non pas membres de l’OTAN, mais un partenaire de l’OTAN et qu’ils jouent un rôle. N’en déplaise à M. Mockel, les armes dont on parle ici sont des pièces de rechange destinées à des mitrailleuses montées sur des chars français Leclerc. Je le dis comme je le pense: ce qui me choque, moi, dans l’expression que je viens d’utiliser et la phrase, ce n’est pas le mot «mitrailleuse», mais c’est le char français Leclerc. Si les Français le font, j’imagine que la position commune européenne est parfaitement respectée – nous devrions en faire tout autant –, ce qui a pu être vérifié, notamment par les conseillers dans le cadre des licences.

   Agressivité 39%Émotionnel 36%
3. AD

   Adrien Dolimont

   Messieurs les Députés, j’ai lu également les fuites dans la presse par rapport à cet élément. En soi, je tiens à rappeler les éléments clairement énoncés dans le cadre de la Déclaration de politique régionale. On a clairement identifié le secteur de la défense comme un secteur stratégique de notre industrie. On ne s’en cache pas: c’est un secteur stratégique, et l’on doit pouvoir assumer ce secteur, qui a évidemment un rôle de ruissellement avec toute une série de PME. C’est un rôle vraiment structurant pour notre économie. Je pense que l’on doit pouvoir l’assumer. Par rapport à la façon dont sont octroyées les licences, vous savez qu’un décret cadre la façon dont le process se passe. Je peux vous dire que l’ensemble des procédures ont été respectées par rapport et en lien avec ce décret. Vous avez déjà pu lire mes remarques dans la presse, je n’ai pas vocation à m’épancher publiquement par rapport à l’octroi des différentes licences. Ce n’est pas sain du tout: on doit pouvoir respecter le secret des affaires. Il y a également une Sous-commission de contrôle des licences d’armes dans laquelle on peut discuter de l’ensemble de ces éléments. On aura l’occasion de débattre plus en détail, à ce moment-là, sur l’octroi de la licence en question. On est dans un moment où l’on doit pouvoir assumer pleinement. Je me veux d’évoquer les Émirats arabes unis. Je suis assez interloqué de voir que certains considèrent les Émirats arabes unis comme non fréquentables, alors que de grands États européens comme la France, depuis de nombreuses années, n’ont jamais arrêté le commerce avec eux dans ce sens-là, alors que des États comme l’Allemagne ont repris le commerce depuis 2022. Il faut aussi pouvoir assumer les choix tels qu’ils ont été posés. Je tiens aussi à rappeler que les Émirats arabes unis sont un partenaire stratégique de l’OTAN; on doit aussi pouvoir le souligner. Il ne faut donc pas être hypocrite, il faut savoir le cadre dans lequel on évolue. Je ne vais pas rappeler non plus que les Émirats arabes unis ont organisé l’Exposition universelle de 2021. La Région wallonne était sur place, ce qui montre bien nos relations avec les Émirats arabes unis. On est allés sur place avec une délégation de l’Exécutif de l’époque, on est allés sur place avec une délégation du Parlement. Il faut donc raison garder par rapport à cela.

   Agressivité 87%Constructivité 67%Factuel 86%Émotionnel 89%
4. FM

   Freddy Mockel

   Ecolo

   Je suis un peu déçu par votre réponse. J’aurais voulu que l’on me parle moins de voyages, mais que l’on m’explique un peu plus, en y mettant un peu plus de transparence. Vous n’avez pas parlé du risque de détournement qui existe. On n’est pas ici dans le cadre d’une certaine souplesse dans l’export. Les exportations d’armes aux Émirats arabes unis sont contraires à la position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes ou sur le Traité sur le commerce des armes. On est tout à fait dans un autre cas. Concernant la transparence du Gouvernement, je vous ai posé une question écrite le 19 novembre sur les rapports d’armes de 2023 qui ne sont toujours pas parus, ainsi que les derniers trimestriels pour cette année. Elle est restée sans réponse. C’est un manque de transparence total. Vous voulez être plus catholique que le pape, mais je constate que le niveau de transparence de votre gouvernance est moins transparent que le Vatican.

   Agressivité 54%Émotionnel 43%
5. NT

   Nicolas Tzanetatos

   MR

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, d’avoir rappelé les critères et les paramètres qui ont permis à la position d’être tenue. On a une législation wallonne, Monsieur Mockel, qui est la transposition parfaite d’une législation européenne. Comme l’a dit le ministreprésident, dès lors que la France, l’Allemagne ou d’autres arrivent à exporter des armes... Attention, sortons de l’imaginaire: le mot «arme» ne désigne pas forcément une mitraillette. Ici, nous parlons de pièces stratégiques – pour armer un char, d’accord –, nous parlons de transferts de matériel qui reçoivent l’assentiment d’une série de pays européens voisins, partenaires, qui ont signé cette position commune. Je ne vois donc pas, pour reprendre l’expression, pourquoi nous devrions priver notre industrie de vivre et de faire vivre la Wallonie au bénéfice de pays voisins qui respectent les mêmes standards démocratiques que les nôtres.

   Émotionnel 55%