Les licences d’exportation d’armes

Débat · 3 interventions

1. VB

   Vincent Blondel

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre-Président, les éléments récents d’actualité m’invitent indirectement à vous solliciter pour quelques éclairages sur les licences d’armes octroyées – on sait que c’est une de vos prérogatives. J’aurais aimé avoir vos éclairages sur deux aspects. Le premier, c’est la transparence dont font l’objet ces licences d’exportation. Notre règlement prévoit qu’un rapport annuel soit déposé au sein de notre enceinte et que, par ailleurs, un rapport semestriel soit déposé au sein de la Sous-commission des licences d’armes, dont je fais partie et pour laquelle je me réjouis que le président ait annoncé récemment sa convocation prochaine. Il y a un certain retard dans ces rapports. Je serais heureux de savoir, puisqu’il n’y a pas de rapport depuis 2022 et que nous n’avons pas encore le rapport de 2023 ni ceux semestriels 2024, dans quel délai nous pourrons disposer au sein de cette enceinte et également au sein de la Sous-commission de ces rapports. C’est un tout petit peu paradoxal parce que, par ailleurs, en essayant de chercher un peu plus d’informations à ce sujet, il s’avère que les règles européennes veulent que l’ensemble des pays européens transmettent aussi à l’Europe, dans un vaste rapport disponible publiquement, des informations sur le nombre de licences octroyées par chacun des pays européens à chacun des pays à travers le monde, et ce, en reprenant le nombre de licences octroyées, le montant estimé, mais également les licences qui éventuellement auraient été refusées. Ce rapport est déjà disponible aujourd’hui, y compris pour 2023 depuis un mois. Il est d’ailleurs instructif de constater dans ce rapport que pratiquement l’ensemble de tous les pays européens exportent vers les Émirats arabes unis. Voilà pour ma première question. Ma seconde question porte sur la déclaration qui a déjà été faite à la presse, mais également dans la Déclaration de politique régionale. Il y a la volonté de réformer et de modifier le décret d’application – le décret de 2012 – qui transcrit par ailleurs une position commune européenne. Je pense qu’il y a là une volonté de modification de ce décret. Je serais heureux de savoir si vous pouvez nous dire quelque chose à ce sujet, en particulier sur éventuellement le calendrier de cette évolution du décret.
2. AD

   Adrien Dolimont

   Monsieur le Député, oui, comme vous l’avez vu, le Conseil d’État a annulé les licences octroyées récemment. On a pu en prendre connaissance dans la presse. Au-delà de cela, cela montre surtout la fragilité de la législation et la volonté renforcée du Gouvernement de pouvoir l’adapter. On a décidé, cela a été présenté dans le cadre de la Déclaration de politique régionale, d’assumer que le secteur de la défense était un secteur stratégique. Comme j’ai déjà pu l’exprimer à plusieurs reprises, il ne faut pas croire que l’on distribue les licences comme cela. Il y a une analyse de risque multifactorielle avec pas mal de points qui sont pris en compte. On continuera donc à fonctionner de la sorte. Vous me demandez une position, une information par rapport à un éventuel calendrier. Ma volonté est d’arriver sur la table du Gouvernement en 2025 avec la réforme de ce décret. Je pense que c’est important. Par rapport au retard des différents rapports, il est clair que le rapport annuel et les rapports semestriels, le rapport annuel 2023, n’a toujours pas été présenté, donc je compte bien le faire ici début de l’année dans le cadre du premier trimestre. Non seulement je veux le faire rapidement, mais j’ai envie que cela s’accélère par rapport au rapport suivant. Je pense que l’on doit avoir un rythme de transparence un peu plus rapide que ce que l’on connaît aujourd’hui. On va donc s’y atteler avec beaucoup de volontarisme, mais aussi je profiterai de la tribune pour rappeler, avec les 30 secondes qui me restent, que le secteur de la défense est un secteur stratégique pour notre Région – 4 000 emplois directs, 10 000 emplois induits et indirects – avec une compétence assez extraordinaire sur notre territoire. On se doit de la garder et de la soutenir au maximum.

   Agressivité 59%Constructivité 60%Factuel 62%Émotionnel 55%
3. VB

   Vincent Blondel

   Les Engagés

   Merci pour ces précisions très utiles. Je voudrais, au nom de mon groupe, évoquer le caractère stratégique du secteur de la défense et du développement de ce secteur économique dans un cadre concurrentiel dont j’ai donné quelques mots en évoquant le rapport produit par l’Union européenne, qui illustre bien cette concurrence, mais aussi l’attachement indéfectible de mon groupe aux défenses des droits humains et à cet équilibre à trouver entre les choix qui sont réalisés en matière de délivrance de licences d’exportation, mais également de respect des droits humains en particulier aussi dans un contexte européen où cette attitude doit être suffisamment partagée collectivement au niveau de l’Europe. Je vous remercie pour les réponses qui sont apportées également sur la réforme du futur du décret. Je me réjouis que nous puissions mener cette réforme du décret en bonne concertation entre le Gouvernement et les membres de cette assemblée.

   Constructivité 86%Factuel 60%