Soutien aux agriculteurs
Les conséquences pour l’agriculture wallonne de la chute brutale des prix du lait
Les députés ont alerté sur l’effondrement du prix du lait, estimant que la chute récente met en danger la viabilité des exploitations wallonnes, notamment après d’autres संकटes sanitaires, et ont demandé des aides de trésorerie ainsi qu’une réaction européenne comparable à celle de 2015. La ministre a reconnu une situation préoccupante, soulignant la hausse des volumes, la dépendance de la Wallonie aux marchés mondiaux et la nécessité d’agir à la fois au niveau européen et régional, notamment en révisant les mécanismes de crise et en renforçant la transformation locale à plus forte valeur ajoutée. Elle a évoqué des leviers d’investissement existants et un dialogue maintenu avec les acteurs de la filière.
La chute des prix du lait
Les députés ont alerté sur l’effondrement du prix du lait, passé en quelques mois d’environ 55 à 35 centimes le litre, soit sous les coûts de production, et ont demandé des mesures urgentes pour soutenir la trésorerie des exploitations, en particulier les jeunes installés. La ministre a reconnu une situation préoccupante et a indiqué avoir saisi l’Union européenne depuis novembre, plaidant pour revoir les seuils d’activation des mécanismes de crise et pour renforcer la valorisation du lait en Wallonie par davantage de transformation et de débouchés à plus haute valeur ajoutée. Elle a également évoqué des aides à l’investissement et une concertation suivie avec les acteurs de la filière. Les intervenants ont enfin insisté sur le risque d’une nouvelle crise structurelle du secteur si aucune réponse rapide et coordonnée n’est apportée.
La manifestation des agriculteurs contre le MERCOSUR et le positionnement du Gouvernement wallon sur celui-ci
Les intervenants ont dénoncé la forte mobilisation des agriculteurs à Bruxelles, liée notamment à la pression administrative, aux inquiétudes sur la PAC et surtout à l’accord MERCOSUR, jugé porteur de concurrence déloyale et de risques pour les revenus, l’environnement et l’autonomie alimentaire. Ils ont demandé si le Gouvernement wallon comptait durcir sa position et agir davantage au niveau fédéral, européen et juridique, en pointant un possible double discours au sein des formations politiques. Anne-Catherine Dalcq a répondu que le Gouvernement wallon maintenait un « non » clair au MERCOSUR et refusait une baisse du budget de la PAC, en indiquant avoir rencontré les agriculteurs et juger les clauses de sauvegarde insuffisantes. Elle a insisté sur la nécessité de défendre une PAC forte et l’autonomie stratégique alimentaire, tout en condamnant les débordements mais en comprenant la colère du secteur.
La faillite des Moulins de Statte et les conséquences sur les filières agricoles locales
Loïc Jacob a interrogé la ministre sur les conséquences de la faillite des Moulins de Statte pour la filière céréalière locale, le maintien des débouchés pour les producteurs, le sort du subside régional annoncé et d’éventuelles mesures de concertation avec les acteurs du secteur. Anne-Catherine Dalcq a indiqué que la fermeture résultait de causes multiples, internes et externes, que l’impact sur les céréales panifiables devait être relativisé au vu de l’évolution du marché, et que trois dossiers de subventions n’avaient pas abouti. Le député a pris acte de ces éléments tout en soulignant l’importance de préserver le label Qualité différenciée et de mieux anticiper, à l’avenir, les effets de telles fermetures sur l’ensemble d’une filière.
Les limitations de l’exemption douanière pour les importations agricoles en provenance d’ukraine
Florent a interrogé le ministre sur la position défendue par la présidence belge dans la prolongation de l’exemption douanière accordée aux importations agricoles ukrainiennes, en soulignant les tensions ressenties par certains agriculteurs wallons et la limite imposée à plusieurs produits, mais pas au blé. Il a également questionné les raisons de cette exclusion et plaidé pour une meilleure régulation de la spéculation sur le blé au niveau européen. Le ministre a répondu en rappelant les éléments de contexte de solidarité avec l’Ukraine et l’équilibre recherché avec la protection des secteurs agricoles concernés, tandis que Florent a pris acte des réponses en insistant sur la nécessité d’une action européenne contre la spéculation sur cette denrée de base.
Les nouvelles manifestations des agriculteurs et les résultats de la réunion du dernier conseil européen
Les intervenants ont souligné que les manifestations agricoles traduisent surtout une demande de prix rémunérateurs et de meilleures garanties de revenu, au-delà des seules simplifications administratives ou assouplissements environnementaux. Ils ont demandé au ministre s’il comptait défendre au niveau européen une modification du règlement OCM, notamment des articles 209 et 210, afin de permettre une négociation collective des prix, ainsi que des mécanismes contre la vente à perte et les pratiques déloyales. Ils ont aussi interrogé le ministre sur les résultats du Conseil européen de l’agriculture du 26 mars, l’avancement de mesures comme l’observatoire des prix et les nouvelles règles de concurrence, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. En réponse, le ministre a indiqué qu’une ouverture existait au niveau européen sur plusieurs pistes, mais les députés ont jugé ces avancées encore insuffisantes et ont insisté sur la nécessité de solutions structurelles et rapides pour le revenu agricole.
L’absence de régulation des marchés dans les propositions européennes de soutien aux agriculteurs
Les intervenants ont souligné que les manifestations agricoles exprimaient surtout une demande de prix rémunérateurs et de mécanismes de régulation du marché, au-delà des seules simplifications administratives et adaptations environnementales. Ils ont demandé que l’Union européenne modifie le règlement OCM afin d’autoriser davantage la négociation collective des prix, d’interdire la vente à perte et de mieux rééquilibrer le rapport de force avec la grande distribution et les acheteurs. Ils ont également insisté sur la nécessité de mesures concrètes et rapides pour soutenir le revenu et la trésorerie des exploitations, ainsi que sur d’éventuelles compensations si de nouvelles exigences environnementales sont imposées. Le ministre a indiqué qu’une ouverture existait au niveau européen, avec des pistes comme un observatoire des prix et des outils contre les pratiques déloyales, tout en laissant entendre que les discussions devaient encore être poursuivies pour obtenir des avancées plus structurelles.
Les mesures annoncées officiellement par le conseil européen de l’agriculture
Les intervenants ont insisté sur la colère persistante du monde agricole, qui réclame avant tout une rémunération juste, la fin de la vente à perte et un meilleur rapport de force face à la distribution, au-delà des seules simplifications administratives et allégements environnementaux. Ils ont demandé si le ministre entendait soutenir la modification des articles 209 et 210 du règlement OCM afin de permettre la négociation collective des prix, ainsi que des mécanismes européens plus contraignants contre les pratiques commerciales déloyales. Le ministre a été interrogé sur les mesures examinées au Conseil européen de l’agriculture, leur portée concrète et le calendrier de mise en œuvre. En réponse, il a été rappelé qu’une ouverture existe au niveau européen, mais les députés ont estimé qu’elle devait déboucher sur des garanties structurelles pour le revenu agricole et, le cas échéant, sur des compensations pour les nouvelles exigences environnementales.
Le calendrier d’application des promesses de simplification administrative faites au monde agricole
Les députés ont demandé un calendrier précis d’entrée en vigueur des 19 mesures de simplification administrative annoncées pour le secteur agricole, ainsi que des précisions sur leur validation par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, sur les démarches à mener auprès de la Commission et avec d’autres États membres. Ils ont aussi interrogé le ministre sur le sort de la vingtième mesure, sur la possibilité d’un second paquet de réformes, sur l’« agriculture de période » en remplacement de l’agriculture fondée sur des dates fixes, et sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté le travail mené avec les syndicats et l’administration, confirmé que 19 mesures avaient été retenues sur 20 et indiqué qu’il s’agissait d’un premier pas vers une simplification plus large. Les intervenants ont pris acte des avancées, tout en insistant sur la nécessité de mettre rapidement les mesures en œuvre et de restaurer la confiance du secteur.
Les propositions présentées aux agriculteurs
Les députés ont interrogé le ministre sur les 19 mesures de simplification administrative retenues pour les agriculteurs wallons, leur calendrier d’entrée en vigueur, ainsi que sur la validation éventuelle par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, par la Commission. Ils ont aussi demandé des précisions sur l’« agriculture de période » en remplacement des dates fixes, sur le sort des agriculteurs pensionnés et actifs, et sur l’éventualité d’un second train de mesures. Le ministre a confirmé qu’un premier paquet de 20 propositions avait été examiné en concertation avec les syndicats agricoles et différents cabinets, dont 19 validées, en insistant sur la volonté d’aller rapidement vers une réduction concrète de la charge administrative. Les intervenants ont salué ces avancées tout en soulignant l’urgence de la mise en œuvre et la nécessité de rétablir la confiance du secteur.
L’accord sur les mesures agricoles
Les intervenants ont salué l’accord trouvé sur 19 mesures de simplification administrative destinées à alléger la charge des agriculteurs, tout en demandant des précisions sur la mesure écartée, le calendrier de mise en œuvre et les éventuelles étapes suivantes. Kelleter a insisté sur la nécessité d’abandonner une logique d’« agriculture de date » au profit d’une approche par périodes, ainsi que sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté l’accord comme un premier pas, en indiquant que les mesures avaient été validées à l’issue de la concertation avec les syndicats agricoles et l’administration, mais les députés ont surtout demandé quand elles deviendraient concrètement exécutoires. Les échanges ont également porté sur la coordination avec d’autres niveaux de pouvoir et sur la restauration de la confiance du secteur agricole grâce à une réduction rapide des contraintes administratives.
La suppression de la taxe sur la force motrice
Jacqueline Galant a plaidé pour la suppression de la taxe sur la force motrice, estimant qu’elle pénalise les agriculteurs et les petites PME, crée une concurrence entre communes et s’ajoute à une pression fiscale déjà élevée. Elle a rappelé que la circulaire budgétaire régionale encourageait à ne pas augmenter cette taxe, voire à la supprimer, en soulignant l’existence de compensations régionales pour les communes concernées. Le ministre a indiqué ne pas être totalement fermé à cette évolution, tout en laissant aux communes la liberté de décider. La questionneuse a conclu en citant des exemples locaux montrant qu’une modulation selon la taille des entreprises pourrait alléger la charge des petites structures et du secteur agricole.
La détresse des agriculteurs
Les intervenants ont dénoncé la détresse du monde agricole, liée à la baisse des revenus, à la complexité des normes, à la surcharge administrative et à des prix de vente jugés insuffisants, tout en évoquant les difficultés de reprise des exploitations et le coût du foncier. Ils ont demandé au ministre de rencontrer les organisations agricoles, de relayer leurs préoccupations au niveau fédéral et européen, et de mettre en avant des solutions concrètes pour soutenir le secteur. En réponse, il a été rappelé que le ministre partageait le constat d’un système à corriger, tant au niveau wallon qu’européen, avec une attente de mesures plus adaptées et moins bureaucratiques, notamment après les difficultés liées aux BCAE 5. Le débat a aussi souligné la nécessité d’un dialogue avec les organisations agricoles et d’une action de la Belgique dans le cadre de la présidence du Conseil européen.
Les futures mobilisations des agriculteurs wallons
Les intervenants ont dénoncé la colère du monde agricole wallon, liée à la baisse des revenus, à la complexité des normes, à la surcharge administrative, au prix trop élevé du foncier et à l’absence de perspectives pour les jeunes repreneurs. Ils ont aussi demandé des mesures concrètes en faveur des agriculteurs confrontés à la vente à perte et à ceux engagés dans la transition écologique, ainsi qu’un dialogue avec les organisations professionnelles et une intervention au niveau européen. Le ministre a été interpellé sur son action en Wallonie, sa rencontre avec la Fédération wallonne de l’agriculture et sa capacité à porter ces revendications au Conseil européen dans le cadre de la présidence belge. Les échanges ont également rappelé les difficultés récentes liées à certaines règles européennes et régionales, notamment la saga des BCAE 5.
La réaction du gouvernement face à la colère et l’appel d’un front commun des agriculteurs
Les intervenants ont dénoncé la colère du secteur agricole, liée à la baisse des revenus, à la complexité réglementaire, à la surcharge administrative et au manque de reconnaissance des efforts de transition écologique, en demandant des mesures concrètes de soutien. Il a aussi été demandé au ministre d’ouvrir un dialogue avec les organisations agricoles, de rencontrer la FWA et de porter ces difficultés à l’agenda européen dans le cadre de la présidence belge de l’UE. En réponse, le ministre a surtout insisté sur la nécessité de respecter et valoriser le travail des agriculteurs, d’entendre leurs demandes et de mobiliser les outils disponibles au niveau wallon, fédéral et européen. Les échanges ont également évoqué les tensions suscitées par certaines normes européennes et la gestion régionale, notamment le dossier des BCAE 5, comme exemples de suradministration et d’ajustements mal maîtrisés.