CRI n° 2 - Séance plénière
Sujets abordés
- Mobilité, infrastructures et aménagement du territoire : calculateur wallon des trajets, réforme des ports autonomes, signalisation cyclable, parking de la cité administrative à Liège, intermodalité et gestion des infrastructures.
- Énergie et réseau électrique : décrochage des onduleurs chez les prosumers, indemnisation proposée par la CWaPE, adaptation du réseau et financement des compensations.
- Relations internationales et aide humanitaire : aide wallonne au Maroc après le séisme, coordination avec la Croix-Rouge, WBI, B-FAST et suivi de la situation en Libye.
- Agriculture, ruralité et chasse : cartographie interactive des battues, gaspillage agricole lié à la chaleur, adaptation au changement climatique.
- Emploi et économie : hausse des demandeurs d’emploi inoccupés, activation et efficacité du FOREm, difficultés de recrutement dans certains secteurs.
- Culture, patrimoine et environnement : rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, qualité de l’air et impacts sanitaires, protection de la santé publique.
- Logement, urbanisme et fiscalité : spéculation sur les kots, réforme fiscale fédérale et revendications wallonnes, rejet du SDT par plusieurs communes.
- Services publics et inclusion : prise en compte des personnes en situation de handicap dans les contrats de gestion et obligations d’information.
Votes
- Projets de motion sur les revendications wallonnes face à la réforme fiscale fédérale : adoptés — 52 pour, 20 contre, 0 abstention.
- Projets de motion sur la spéculation sur les kots : adoptés — 52 pour, 8 contre, 12 abstentions.
- Projets de motion sur le Schéma de développement du territoire (SDT) : adoptés — 53 pour, 18 contre, 2 abstentions.
- Projets de motion sur le sommet UE-MERCOSUR : adoptés — 53 pour, 20 contre, 0 abstention.
- Projets de motion sur Cofinimmo et les subsides aux maisons de repos : adoptés — 53 pour, 8 contre, 12 abstentions.
- Projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 sur la prise en compte des personnes en situation de handicap : adopté à l’unanimité — 71 pour, 0 contre, 0 abstention.
Questions
- Décrochage des onduleurs et indemnisation des prosumers : questions de Léonard, Hermant, Douette et François Desquesnes à Henry.
- Les députés ont contesté le montant estimé de l’indemnisation (environ 55 euros/an), jugé insuffisant.
- Ils ont demandé les critères de calcul, le périmètre des bénéficiaires et le financement du dispositif.
- Henry a rappelé qu’il s’agissait d’une mesure ciblée pour les cas réellement impactés, en attendant des mesures structurelles sur le réseau.
- Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’investissements dans le réseau plutôt que d’une compensation ponctuelle.
- Aide wallonne au Maroc après le séisme : questions de Ryckmans, J.-P. Bastin, Gahouchi et Germain Mugemangango à Di Rupo.
- Ils ont interrogé le ministre-président sur l’aide annoncée de 500 000 euros, son acheminement et la coordination avec les acteurs humanitaires.
- Di Rupo a indiqué que l’aide serait orientée selon les besoins du terrain, en lien avec la Croix-Rouge, Médecins du monde et d’autres partenaires.
- La reconstruction à moyen terme et l’éventuel suivi de la situation en Libye ont été évoqués.
- Cartographie interactive des battues : question de Florent à Willy Borsus.
- Demande sur la mise en service de l’outil, son intégration au Géoportail et l’obligation future d’encodage des battues.
- Le ministre a rappelé le rôle des panneaux légaux et la vocation de l’outil à améliorer l’information des usagers de la forêt.
- Gaspillage agricole lié à la chaleur : question d’Ahallouch à Willy Borsus.
- Le député a signalé des pertes de récoltes dues à une maturation accélérée et à la saturation des outils de transformation.
- Des pistes ont été évoquées, notamment le glanage solidaire et une meilleure préparation aux effets du changement climatique.
- Signalisation cyclable à Court-Saint-Étienne : question d’Antoine à Henry.
- Contestation d’un poteau gênant sur une piste cyclable et demande sur les responsabilités administratives et correctifs prévus.
- Calculateur wallon des coûts de déplacement : question de Jacqueline Galant à Henry.
- Le calculateur vise à aider les citoyens à choisir les trajets les plus économiques et les moins polluants.
- La députée a souligné que ces outils doivent être accompagnés d’une offre de transport suffisante, notamment en milieu rural.
- Réforme des ports autonomes : question de Di Mattia à Henry.
- Interrogations sur le suivi des investissements, la coordination entre acteurs et la mesure des émissions de gaz à effet de serre.
- Le ministre a donné des éléments sur le pilotage de la réforme et les réaménagements en cours.
- Chômage et demandeurs d’emploi inoccupés : question de Nicolas Tzanetatos à Christie Morreale.
- Le député a dénoncé la hausse du nombre de demandeurs d’emploi inoccupés, notamment à Liège et Charleroi.
- Il a évoqué l’impact sur les finances locales et les difficultés de recrutement dans certains secteurs.
- Rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons : questions de Jacqueline Galant et Kapompole à Céline Tellier.
- Les retards, le coût, les obstacles liés au permis d’urbanisme et la date d’ouverture ont été au centre des échanges.
- Le covid et les procédures administratives ont été présentés comme facteurs de retard.
- Qualité de l’air et santé : question de Ryckmans à Céline Tellier.
- Le député a relayé une étude reliant particules fines, manque d’arbres et hausse des consultations médicales.
- La ministre a renvoyé aux mesures du PACE (Plan Air-Climat-Énergie).
Faits marquants
- Adoption unanime du projet de décret sur la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les contrats de gestion et les obligations d’information.
- Forte sensibilité politique autour de la réforme fiscale fédérale, du SDT et de la spéculation sur les kots, avec plusieurs motions adoptées malgré une opposition et des abstentions notables.
- Débat récurrent et urgent sur les prosumers : les échanges ont montré une convergence sur le diagnostic, mais une insatisfaction des députés face à une réponse jugée trop ponctuelle.
- Solidarité marquée envers le Maroc après le séisme, avec un soutien régional annoncé et une insistance sur la coordination humanitaire et la reconstruction.
- Lien constant entre transition écologique et politiques sectorielles : mobilité, agriculture, énergie, santé publique et aménagement du territoire ont été abordés sous l’angle de l’adaptation climatique et des investissements structurels.
L’indemnisation des _prosumers_ face aux décrochages d’onduleurs
Les intervenants ont dénoncé les décrochages d’onduleurs qui touchent certains _prosumers_ et ont questionné la portée de l’avant-projet de décret préparé avec la CWaPE, ainsi que le montant d’indemnisation envisagé, jugé trop faible. Ils ont également demandé qui financerait cette compensation, plusieurs craignant qu’elle soit répercutée sur les ménages via les GRD, et ont insisté sur la nécessité d’une réforme structurelle du réseau plutôt que d’un simple mécanisme de compensation. Le ministre a rappelé que le problème était connu et qu’une compensation visait uniquement les cas réellement impactés, en attendant des mesures pour renforcer et adapter le réseau. Les députés ont conclu en soulignant que la solution durable devait passer par des investissements et une meilleure capacité du réseau à absorber la production photovoltaïque.
Les mesures de compensation liées aux décrochages des onduleurs
Les intervenants ont dénoncé les décrochages d’onduleurs qui pénalisent les prosumers en raison d’un réseau wallon jugé insuffisamment adapté, ainsi que le montant jugé trop faible de l’indemnisation envisagée, évoquée à environ 55 euros par an en moyenne. Plusieurs députés ont demandé des précisions sur les critères de calcul, la portée de la compensation et surtout sur son financement, estimant qu’il ne devait pas retomber sur les ménages via les gestionnaires de réseau. Le ministre a indiqué qu’une réflexion était en cours avec la CWaPE et que la priorité restait l’amélioration du réseau, la compensation n’étant conçue que comme une mesure ponctuelle pour les cas réellement affectés. Les députés ont toutefois jugé ces réponses insuffisantes et ont insisté sur la nécessité d’une solution structurelle et d’une action plus rapide pour soutenir l’investissement dans le photovoltaïque.
L’indemnisation proposée par la cwape dans le cadre du décrochage des onduleurs
Les députés ont interrogé le ministre sur la proposition de la CWaPE visant à indemniser les prosumers victimes du décrochage des onduleurs, en s’étonnant du montant annoncé d’environ 55 euros par an et en demandant les critères de calcul ainsi que l’identité des payeurs. Plusieurs intervenants ont souligné que ce montant semblait insuffisant, que le problème révélait surtout l’inadaptation du réseau wallon et que la priorité devait être l’amélioration structurelle des GRD plutôt qu’une simple compensation. Le ministre a rappelé qu’il s’agissait d’un mécanisme ciblé pour les cas réellement impactés, inscrit dans une logique de contrainte et d’accompagnement des gestionnaires de réseau, en parallèle des investissements régionaux annoncés pour renforcer le réseau. Les députés ont toutefois maintenu que la solution restait trop limitée et ont insisté sur la nécessité d’une réponse de fond pour préserver l’attractivité de l’investissement photovoltaïque.
Le montant de l’indemnisation forfaitaire proposée par la cwape en cas de décrochage des onduleurs
Les intervenants ont critiqué le montant de l’indemnisation forfaitaire proposée par la CWaPE, jugé trop faible, et ont demandé des précisions sur ses critères ainsi que sur la charge financière, certains craignant qu’elle soit supportée par les ménages via les GRD. Ils ont aussi dénoncé la lenteur de l’action face au décrochage des onduleurs et au manque d’adaptation du réseau wallon, estimant qu’une compensation ne pouvait remplacer une solution structurelle. En réponse, il a été rappelé que l’indemnisation devait rester une exception ciblée sur les prosumers réellement impactés, dans le but d’inciter les GRD à améliorer le réseau, et non de créer une subsidiation générale.
La prolongation du parking sur la dalle de la cité à liège
Philippe Dodrimont a contesté la prolongation de 18 mois du parking sur la dalle de la Cité administrative à Liège, estimant que cet espace stratégique, proche du centre historique et de la Batte, devrait être réaménagé plutôt que maintenu pour les voitures. Il a demandé les raisons de la décision et les perspectives d’aménagement, en déplorant l’absence de dialogue préalable. La ministre a indiqué partager l’objectif d’un autre usage que le parking, tout en expliquant sa décision de maintenir temporairement l’affectation, ce qui a conduit l’intervenant à regretter qu’aucune solution n’ait pu être préparée plus tôt.
L’aide wallonne aux sinistrés du maroc
Les intervenants ont exprimé leur solidarité avec les victimes du séisme au Maroc et des inondations en Libye, en soulignant les liens étroits entre la Wallonie et la communauté marocaine. Ils ont interrogé le ministre-président sur le montant annoncé de 500 000 euros, les modalités d’acheminement de l’aide, les besoins identifiés sur le terrain et la coordination avec la Croix-Rouge, WBI, Rabat, B-FAST et les autres niveaux de pouvoir. Le ministre-président a indiqué que l’aide wallonne était mobilisée rapidement et serait orientée selon les besoins prioritaires sur place, en coordination avec les acteurs humanitaires, avec une attention particulière à l’accès aux zones sinistrées et à la reconstruction à moyen terme. La question d’un soutien à la Libye a également été soulevée, avec l’annonce d’un suivi ultérieur en commission.
Les modalités de l’aide de la wallonie au maroc suite au tremblement de terre
Les intervenants ont exprimé leur solidarité avec le Maroc après le séisme et ont évoqué aussi les inondations en Libye. Les questions ont porté sur les modalités concrètes de l’aide wallonne annoncée à 500 000 euros, son acheminement via des partenaires comme la Croix-Rouge ou Médecins du monde, les contacts avec Rabat et la coordination avec les autres niveaux de pouvoir et B-FAST. Le ministre-président a précisé que l’aide serait organisée en fonction des besoins identifiés sur le terrain et des capacités logistiques, en privilégiant des acteurs présents sur place pour assurer une réponse rapide et ciblée. Les députés ont ensuite insisté sur la nécessité de combiner l’aide d’urgence avec la reconstruction, notamment le désenclavement des zones touchées et le soutien à long terme.
Le tremblement de terre au maroc
Les intervenants ont exprimé leur solidarité avec les victimes du séisme au Maroc et rappelé l’importance des liens entre la Wallonie, la Belgique et la communauté marocaine. Ils ont demandé des précisions sur l’aide annoncée de 500 000 euros, son acheminement, le rôle de la Croix-Rouge, les contacts avec Rabat et la coordination avec les autres niveaux de pouvoir, tout en évoquant aussi la situation en Libye. Le ministre-président a indiqué que l’aide serait orientée vers les besoins les plus urgents sur le terrain, en collaboration avec des acteurs comme Médecins du monde, et a souligné la nécessité d’une aide coordonnée et de la reconstruction à moyen et long terme. Les députés ont ensuite insisté sur l’ampleur des destructions, notamment dans les villages du Haut Atlas et les écoles, ainsi que sur l’importance de désenclaver les zones sinistrées pour permettre l’acheminement de l’aide.
L’aide de la région envers les victimes du séisme au maroc
Les intervenants ont exprimé leur solidarité avec les victimes du séisme au Maroc et ont souligné l’importance des liens entre la Belgique, la Wallonie et la communauté marocaine, tout en évoquant aussi les inondations meurtrières en Libye. Ils ont demandé des précisions sur l’aide régionale annoncée de 500 000 euros, son acheminement sur le terrain, les contacts avec Rabat, et la coordination avec les autorités belges et B-FAST. En réponse, le ministre-président a indiqué que l’aide serait orientée selon les besoins identifiés sur place, en lien avec des partenaires comme la Croix-Rouge et Médecins du monde, et qu’une attention restait portée à l’évolution de la situation en Libye. Plusieurs orateurs ont également insisté sur la nécessité d’une aide coordonnée, d’abord d’urgence puis pour la reconstruction, notamment dans les zones enclavées du Haut Atlas.
La cartographie interactive des battues
Florent salue la mise en place d’une carte interactive des battues destinée à informer les randonneurs et autres usagers de la forêt sur les restrictions d’accès, mais demande quand elle sera effectivement disponible, pourquoi elle n’apparaît pas encore sur le Géoportail, et quand l’encodage des battues deviendra obligatoire après la phase transitoire volontaire. Il souhaite aussi que les données soient ouvertes à des applications de randonnée externes, comme prévu par la résolution parlementaire. Le ministre répond que l’outil a été développé pour améliorer l’information et le partage entre usagers, que les panneaux légaux jaunes et rouges restent la référence juridique, et que ceux-ci pourraient également renvoyer vers le portail ChasseOnMap pour promouvoir le nouvel outil.
Les gaspillages agricoles liés à la maturité précipitée due à la chaleur
Le député a signalé que la chaleur avait entraîné une maturation trop rapide de certaines cultures, en particulier les haricots, provoquant une saturation des usines de traitement et la destruction de récoltes entières, avec des exemples d’initiatives citoyennes visant à éviter le gaspillage. Il a demandé au ministre s’il avait connaissance d’autres cas similaires, comment soutenir les actions contre le gaspillage agricole et alimentaire, et quel appui pouvait être apporté aux agriculteurs concernés. En réponse, des pistes de soutien ont été évoquées, notamment le glanage solidaire, jugé utile mais encore insuffisamment organisé et connu, ainsi que la nécessité d’une meilleure préparation aux effets du changement climatique. Le député a salué ces éléments et a annoncé vouloir relayer ces initiatives.
Le placement de panneaux de signalisation sur le parcours de pistes cyclables par le service public de wallonie (spw) à court-saint-étienne
Le questionneur dénonce le placement par le SPW, à la sortie du village de Faux avant La Roche, de panneaux d’agglomération dont un poteau empiète sur la piste cyclable, ce qu’il juge dangereux et révélateur d’un mauvais contrôle. Il demande qui a आदेशné et financé ces travaux, qui doit corriger la situation et quels contrôles sont prévus, tout en évoquant plus largement d’autres demandes communales restées sans réponse concernant l’état de certaines voiries. Le ministre est interpellé sur la responsabilité de son département dans cette installation et sur l’annonce d’une modification du dispositif.
Le lancement d’un calculateur wallon pour l’estimation du coût financier et écologique des déplacements
Jacqueline Galant interroge le ministre sur le lancement par le SPW d’un calculateur wallon destiné à estimer le coût financier et l’impact écologique des trajets domicile-travail, ainsi que sur l’objectif de cette initiative et d’éventuelles autres actions prévues pendant la Semaine de la mobilité. En réponse, il est souligné l’intérêt de fournir aux citoyens un outil d’aide au choix du déplacement le plus économique et le plus respectueux de l’environnement. La députée souligne toutefois que ces outils ne suffisent pas sans une offre de transport adéquate, en particulier dans les zones rurales, où la situation reste problématique.
La réforme des ports autonomes
Di Mattia salue l’investissement wallon dans le réaménagement du port de Monsin, qu’il inscrit dans la stratégie de mobilité et la vision FAST, puis interroge le ministre sur le suivi de la réforme des ports autonomes, la coordination entre ports, SPW MI et Infrabel, ainsi que sur la mesure de la décarbonation et des émissions de gaz à effet de serre. Il demande aussi quels indicateurs seront utilisés, comment les objectifs climatiques seront atteints et quels incitants ou dispositifs d’accompagnement sont prévus pour associer les entreprises locales aux nouveaux investissements. En réponse, le ministre apporte des éléments sur l’organisation et le pilotage de ces réaménagements dans le cadre de la réforme, avant que l’orateur ne souligne la nécessité d’une approche différenciée selon les ports et d’une stratégie de mutualisation adaptée à leurs spécificités.
Les chiffres sur le taux de demandeurs d’emploi inoccupés
Nicolas Tzanetatos dénonce l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi inoccupés en Wallonie, en particulier à Liège et Charleroi, qu’il juge révélatrice d’un échec de la politique d’activation malgré les budgets consacrés au FOREm. Il souligne aussi les difficultés de recrutement dans certains secteurs comme l’HORECA et les conséquences budgétaires pour les villes et leurs CPAS. La ministre est interpellée sur les causes de cette situation et sur les moyens d’améliorer l’efficacité des dispositifs de remise à l’emploi.
La rénovation du muséum régional des sciences naturelles à mons
Les questionneurs ont dénoncé la lenteur des travaux de rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, lancés en 2019 avec un budget annoncé de 1,5 million d’euros, et ont demandé des explications sur les retards, un éventuel surcoût et la date d’ouverture. Il a été rappelé que le covid a perturbé le chantier, mais aussi que des difficultés liées au permis d’urbanisme et aux procédures administratives ont allongé les délais. Le ministre a souligné l’importance de ce musée pour la sensibilisation au développement durable et pour les écoles, et a indiqué qu’il fallait l’ouvrir dès que possible.
Les retards importants dans les travaux de rénovation du musée des sciences naturelles de mons
Les intervenants s’inquiètent des retards importants dans la rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, financée à hauteur d’environ 1,5 million d’euros, et demandent des explications sur les causes des délais, notamment l’impact du covid, ainsi que sur d’éventuels surcoûts et le montant effectivement dépensé. Ils interrogent aussi la ministre sur la date prévue de réouverture et sur les difficultés liées au permis d’urbanisme et aux procédures. La réponse ministérielle, telle que reprise dans l’échange, met en avant les retards de chantier et la nécessité de maîtriser les coûts, sans que la discussion n’aboutisse à une date précise d’ouverture. Les députés insistent enfin sur l’importance du musée pour la sensibilisation des écoles et la valorisation du quartier et de la région de Mons.
Les problèmes de santé liés à la qualité de l’air
Le député Ryckmans a relayé une étude des Mutualités libres, réalisée avec la KU Leuven, l’Université de Hasselt et CELINE, suggérant un lien entre l’exposition aux particules fines, la faible présence d’arbres et une hausse des consultations chez les médecins généralistes, en particulier en urgence, avec un coût estimé important pour la sécurité sociale. Il a interpellé la ministre sur sa perception de cette étude, sur la coordination avec la ministre de la Santé et sur les mesures envisagées pour réduire l’exposition des habitants, notamment autour des écoles. La ministre a rappelé les actions déjà menées dans le cadre du PACE, plan Air-Climat-Énergie, pour réduire les émissions de particules fines. En conclusion, Ryckmans a salué ces initiatives et a proposé de porter le sujet à l’ordre du jour de la CIM Santé afin d’y intégrer les éléments de l’étude sur la charge pour les médecins et la sécurité sociale.