Moniteur citoyen
← Toutes les questions

Le montant de l’indemnisation forfaitaire proposée par la cwape en cas de décrochage des onduleurs

Synthèse

Les intervenants ont critiqué le montant de l’indemnisation forfaitaire proposée par la CWaPE, jugé trop faible, et ont demandé des précisions sur ses critères ainsi que sur la charge financière, certains craignant qu’elle soit supportée par les ménages via les GRD. Ils ont aussi dénoncé la lenteur de l’action face au décrochage des onduleurs et au manque d’adaptation du réseau wallon, estimant qu’une compensation ne pouvait remplacer une solution structurelle. En réponse, il a été rappelé que l’indemnisation devait rester une exception ciblée sur les prosumers réellement impactés, dans le but d’inciter les GRD à améliorer le réseau, et non de créer une subsidiation générale.

Débat · 8 interventions

  1. Monsieur le Ministre, vous avez chargé la CWaPE de travailler à un avant-projet de décret visant notamment à indemniser les _prosumers_ qui voient leurs onduleurs décrocher. À la suite d’une réunion qui s’est tenue avec la CWaPE, les fournisseurs, les GRD et une association de consommateurs, on a tendance à croire que la mésentente persiste. Dès lors, pouvez-vous nous en dire un peu plus? Avez-vous reçu un texte? Sous quelle forme?

    Agressivité 66%Émotionnel 54%
  2. Monsieur le Ministre, le problème est connu: à certains moments de l’année, les panneaux photovoltaïques décrochent. Pourquoi? Parce que le réseau wallon n’est pas adapté pour récolter toute l’énergie produite par l’énergie renouvelable. On entend dans la presse aujourd’hui que la proposition d’indemnisation serait de 55 euros en moyenne par famille, ce qui est beaucoup trop peu par rapport aux pertes effectivement engendrées par le décrochage. Il n’y a pas que nous qui le disons, les associations le disent également. Monsieur le Ministre, qui va payer cette indemnisation? Vous étiez d’accord sur le principe, mais qui va payer? Sont-ce de nouveau les ménages? Sont-ce de nouveau les ménages, via ORES, Resa, et cetera, qui vont payer cette indemnisation? Cela ne va pas. Le secteur de l’énergie est ultra-rentable. Engie fait 130 millions d’euros de surprofits par mois depuis le début de l’année. D’un autre côté, nous avons un réseau qui est particulièrement inadapté en Wallonie. Quand irez-vous chercher l’argent chez Engie et les faire payer pour le réseau en Wallonie?

  3. Monsieur le Ministre, nous avons vu que la CWaPE avait fait une proposition d’indemnisation pour 55 euros de moyenne pour les _prosumers_ qui subissaient des décrochages. On peut s’étonner du montant parce qu’on a parlé en commission du mécanisme qui était prévu et du ciblage sur les personnes qui avaient réellement des problèmes. Ici, le but n’est pas de compenser l’ensemble des _prosumers_ et d’aller vers une subsidiation, mais bien de donner un montant de compensation pour les personnes qui sont réellement impactées, c’est-à-dire qui n’ont pas de problème chez eux, et où il y a un problème lié au réseau, avec un montant qui permet d’être assez contraignant pour imposer aux GRD de mettre les choses en place pour pouvoir réparer le réseau, le mettre en état pour éviter ce genre de phénomènes. Nous avons eu l’occasion d’auditionner Fluvius lors de nos auditions. Ils avaient un concept qui était tout à fait différent et dont les montants étaient un peu plus importants. J’aimerais bien vous entendre sur les critères pour ce montant et sur la somme qui me semble relativement faible.

    Agressivité 72%Constructivité 37%Émotionnel 63%
  4. FD

    Monsieur le Ministre, en Wallonie, c’est le plan Air-Climat-Énergie qui le dit, il y a un vrai potentiel pour utiliser l’énergie solaire et produire de l’énergie renouvelable chez nous. Le seul problème, c’est que ceux qui investissent aujourd’hui dans ces panneaux sur leurs habitations sont pénalisés parce qu’il y a des fois où leur compteur saute, se met en arrêt, et donc l’onduleur ne peut plus amener d’électricité. Le problème, il est là. Aujourd’hui, il y a des discussions avec la CWaPE pour amener une compensation pour des pertes. Mais le problème, Monsieur le Ministre, ce n’est pas celui-là. Le problème de décrochage, il a été signalé. Vous l’avez nié. Maintenant, vous le reconnaissez à demi-mot et vous commencez à prendre des débuts d’initiative. Pourquoi avez-vous tant tardé à agir pour que le réseau soit capable d’absorber la production des _prosumers_ actuels et de ceux qui, demain, veulent investir dans le renouvelable pour notre Région?

    Agressivité 53%Émotionnel 35%
  5. Monsieur le Ministre, merci pour vos réponses. On sera d’accord sur trois éléments. Tout d’abord, cette indemnisation est une proposition qui doit être l’exception, et non la règle. Deuxièmement, il faut tenir compte de la réalité des _prosumers_ qui vivent des situations qu’ils n’ont pas demandées, alors qu’ils participent à la transition énergétique, à la transition climatique. Enfin, la solution pérenne, qu’on le veuille ou non, réside dans l’amélioration de nos réseaux. C’est l’élément que l’on doit viser. Nous resterons attentifs et nous reviendrons en commission avec les différentes modalités.

    Agressivité 55%Constructivité 66%Factuel 51%Émotionnel 57%
  6. Vous n’avez répondu à aucune de mes deux questions. Est-ce suffisant? Nous disons non, vous ne répondez pas. Qui va payer? Vous ne répondez pas non plus. Vous dites simplement que de l’argent est prévu par le Gouvernement. OK, mais pour les indemnisations, il n’y a aucune réponse. Pourtant, vous connaissez la réponse puisque, pendant les vacances, vous avez répondu à une question écrite sur le fait que ce sont les GRD qui allaient payer les factures des ménages. Les 200 millions d’euros dont vous parlez pour le réseau en général, en fait, ce sont 800 millions d’euros qui vont devoir être apportés par les ménages. Vous le savez, puisque c’est 1 milliard d’euros d’investissements qui sont prévus. C’est largement insuffisant.

    Agressivité 68%Émotionnel 58%
  7. Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Vous avez dit en commission – on est tout à fait d’accord avec vous – que la solution est premièrement d’avoir un réseau en bon état, d’essayer de contraindre et d’accompagner. Vous avez cité les millions d’euros mis en place par la Région wallonne pour améliorer le réseau. Troisièmement, vérifier chez le client potentiel si son réseau est en bon état et l’accompagner pour que ce réseau soit en bon état pour ne pas avoir de déclencheur. Quatrièmement, il y a une contrainte si tous ces éléments ne sont pas remplis (si les solutions un, deux, trois n’ont pas été réalisées): permettre d’avoir une compensation. Je ne suis pas sûr que 55 euros par an soient une réelle contrainte pour l’ensemble des GRD à avancer dans l’amélioration du réseau, à trouver des solutions et un vrai retour vers les _prosumers_ réellement impactés.

    Constructivité 41%
  8. FD

    Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse qui ne me convainquent pas. Vous nous dites que le problème est bien connu. C’est un peu comme si c’était dans la fable de La Fontaine «Le lièvre et la tortue». Vous vous rendez compte seulement maintenant, à la cinquième année de la législature, que le problème est bien connu, et vous commencez à agir. Quel très mauvais signal pour tous celles et ceux qui veulent investir sur leur toiture, pour produire de l’énergie renouvelable. Je rappelle que sous cette législature, on a réduit les avantages des _prosumers_ puisqu’on a imposé une redevance de l’ordre de 500 euros annuels. Par ailleurs, ceux et celles qui installeront à partir du 1er janvier ne bénéficieront plus du compteur qui tourne à l’envers. Comment, dans ces circonstances, venir avec une compensation et non pas une solution de fond pour assurer que celles et ceux qui investissent dans cette énergie pourront au moins l’utiliser? C’est dans l’intérêt de la Wallonie et du climat.

    Agressivité 57%

Questions similaires

UrgenteWallonie13.09.23

L’indemnisation des _prosumers_ face aux décrochages d’onduleurs

Les intervenants ont dénoncé les décrochages d’onduleurs qui touchent certains _prosumers_ et ont questionné la portée de l’avant-projet de décret préparé avec la CWaPE, ainsi que le montant d’indemnisation envisagé, jugé trop faible. Ils ont également demandé qui financerait cette compensation, plusieurs craignant qu’elle soit répercutée sur les ménages via les GRD, et ont insisté sur la nécessité d’une réforme structurelle du réseau plutôt que d’un simple mécanisme de compensation. Le ministre a rappelé que le problème était connu et qu’une compensation visait uniquement les cas réellement impactés, en attendant des mesures pour renforcer et adapter le réseau. Les députés ont conclu en soulignant que la solution durable devait passer par des investissements et une meilleure capacité du réseau à absorber la production photovoltaïque.

L Léonard · PS Henry
Énergie verteRéseau électrique
UrgenteWallonie13.09.23

Les mesures de compensation liées aux décrochages des onduleurs

Les intervenants ont dénoncé les décrochages d’onduleurs qui pénalisent les prosumers en raison d’un réseau wallon jugé insuffisamment adapté, ainsi que le montant jugé trop faible de l’indemnisation envisagée, évoquée à environ 55 euros par an en moyenne. Plusieurs députés ont demandé des précisions sur les critères de calcul, la portée de la compensation et surtout sur son financement, estimant qu’il ne devait pas retomber sur les ménages via les gestionnaires de réseau. Le ministre a indiqué qu’une réflexion était en cours avec la CWaPE et que la priorité restait l’amélioration du réseau, la compensation n’étant conçue que comme une mesure ponctuelle pour les cas réellement affectés. Les députés ont toutefois jugé ces réponses insuffisantes et ont insisté sur la nécessité d’une solution structurelle et d’une action plus rapide pour soutenir l’investissement dans le photovoltaïque.

H Hermant · PTB Henry
Énergie verteRéseau électrique
UrgenteWallonie13.09.23

L’indemnisation proposée par la cwape dans le cadre du décrochage des onduleurs

Les députés ont interrogé le ministre sur la proposition de la CWaPE visant à indemniser les prosumers victimes du décrochage des onduleurs, en s’étonnant du montant annoncé d’environ 55 euros par an et en demandant les critères de calcul ainsi que l’identité des payeurs. Plusieurs intervenants ont souligné que ce montant semblait insuffisant, que le problème révélait surtout l’inadaptation du réseau wallon et que la priorité devait être l’amélioration structurelle des GRD plutôt qu’une simple compensation. Le ministre a rappelé qu’il s’agissait d’un mécanisme ciblé pour les cas réellement impactés, inscrit dans une logique de contrainte et d’accompagnement des gestionnaires de réseau, en parallèle des investissements régionaux annoncés pour renforcer le réseau. Les députés ont toutefois maintenu que la solution restait trop limitée et ont insisté sur la nécessité d’une réponse de fond pour préserver l’attractivité de l’investissement photovoltaïque.

D Douette · MR Henry
Énergie verteRéseau électrique
ActualitéWallonie07.02.24

L’indemnisation des _prosumers_ en cas de décrochage des onduleurs

Le député Crucke interroge le ministre sur l’état d’avancement de l’indemnisation des prosumers en cas de décrochage des onduleurs, en relevant des annonces successives et contradictoires sur le montant forfaitaire, ainsi que l’hypothèse d’un accord gouvernemental dont il demande la teneur. Il critique un système forfaitaire qu’il juge inéquitable, car il n’est pas proportionné à la durée réelle du décrochage, et souligne que la question renvoie surtout à la modernisation et à l’actualisation du réseau, avec des coûts d’investissement importants à long terme. Il évoque enfin le risque de fortes incidences budgétaires et s’interroge sur d’éventuels arbitrages entre cette indemnisation et d’autres dossiers comme le tram de Liège ou les dividendes d’ORES.

C Crucke · Les Engagés Henry
Régulation de l'énergieProtection des consommateurs
ActualitéWallonie11.10.23

La proposition de la cwape pour l’indemnisation des prosumers_ victimes de décrochages

Eddy Fontaine interroge le ministre sur la proposition de la CWaPE visant à indemniser, à titre subsidiaire, les prosumers victimes de décrochages d’onduleurs, en soulignant le caractère forfaitaire du mécanisme, le délai de quatre mois laissé au gestionnaire de réseau et le montant jugé trop faible par BeProsumer. Il demande l’avis du ministre, l’existence d’un accord gouvernemental et l’adaptabilité du dispositif à des situations particulières. Le ministre indique qu’il examine encore la proposition ainsi que les avis des différents acteurs avant de trancher. En réponse, il est rappelé que l’objectif prioritaire des prosumers reste surtout d’éviter les décrochages en améliorant le réseau, plutôt que de recourir à des indemnisations.

EFEddy Fontaine · PS Henry
ÉnergieProtection des consommateurs