CRI n° 18 - Séance plénière
Sujets abordés
- Développement économique et aides publiques : débat sur l’impact des dispositifs de soutien, notamment dans le cadre des critères ESG et du rôle de Wallonie Entreprendre.
- Infrastructures et mobilité : état des routes régionales, offre de transport en commun, part modale des bus, tarif et accessibilité du réseau TEC, et gestion des infrastructures.
- Énergie et transition écologique : boucle du Hainaut, énergies renouvelables, projets éoliens, sécurité énergétique et adaptation au changement climatique.
- Agriculture et environnement : révision de la mesure antiérosion, cartographie des zones à risque, protection des sols, qualité de l’air, sécheresse et gestion de l’eau.
- Action sociale et santé : accueil des migrants, protection des enfants, financement des CPAS, situation des aides-ménagères, santé publique, mobilisation du secteur de la santé, maisons de repos et gestion des canicules.
- Gouvernance publique et transparence : soupçons de collusion autour de Nethys, simplification administrative, portefeuille numérique unique, participation citoyenne et confiance institutionnelle.
- Aménagement du territoire et cadre de vie : projets éoliens à Honnelles, padel et nuisances sonores, urbanisme, zones d’activité économique et commerces de proximité.
- Égalité et emploi : discrimination à l’emploi selon l’origine, préjugés sexistes et place des femmes dans la société.
- Protection de la nature : CREAVES, bien-être animal, inondations et entretien des cours d’eau.
Votes
- Projet de motion sur la réponse aux revendications des aides-ménagères : adopté (49 pour, 9 contre, 11 abstentions).
- Projet de motion sur le mauvais entretien des cours d’eau après les inondations : adopté (49 pour, 9 contre, 11 abstentions).
- Projet de motion sur la zone de basse émission : adopté (49 pour, 9 contre, 11 abstentions).
- Projet de motion sur l’avis du CESE Wallonie relatif au projet Léopold à Namur : adopté (59 pour, 9 contre, 1 abstention).
- Projet de décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville : adopté (59 pour, 0 contre, 10 abstentions).
- Rapport de la Conférence des présidents sur la suggestion de commission délibérative et la participation citoyenne permanente : adopté à l’unanimité (69 pour, 0 contre, 0 abstention).
Questions
- François Desquesnes à Henry sur l’état des routes régionales : il a dénoncé une dégradation rapide du réseau, une baisse des moyens d’entretien et le risque d’une dette cachée liée au sous-entretien.
- Réponse de fond non reprise dans l’extrait fourni.
- Disabato à Willy Borsus sur les règles européennes encadrant les notations ESG : il a demandé l’impact en Wallonie et l’état d’avancement de la grille ESG de Wallonie Entreprendre.
- Réponse du ministre très brève, sans détail substantiel dans l’extrait.
- Amandine Pavet à Valérie De Bue sur la crèche « Les Petits Petons cinaciens » à Ciney : elle a alerté sur un risque de fermeture faute de subside régional.
- Réponse de la ministre non reprise dans l’extrait fourni.
- Laurent Devin à Willy Borsus sur les déclarations fédérales relatives à la Boucle du Hainaut : il a évoqué les enjeux énergétiques, économiques et territoriaux du projet.
- Le ministre a insisté sur le respect des citoyens, des associations et des mandataires locaux, ainsi que sur la poursuite du travail dans l’ordre et selon les avis exprimés.
- Julien Liradelfo à Di Rupo sur les nouvelles révélations concernant la tentative de vente de Win/Nethys en 2019 : il a dénoncé des liens entre intérêts politiques et financiers.
- Réponse non détaillée dans l’extrait fourni.
- Schyns, Florent et Eddy Fontaine à Willy Borsus sur la mesure antiérosion de la PAC : ils ont relayé les inquiétudes agricoles, demandé des correctifs de cartographie, une année blanche en 2023 et un éventuel plan B.
- Le ministre a évoqué un groupe de travail, des correctifs cartographiques, une réduction d’environ 22 % des zones concernées et des échanges avec la Commission européenne.
- Jacqueline Galant à Willy Borsus sur la consultation populaire à Honnelles concernant les projets éoliens : elle a rappelé un rejet massif des projets par les participants.
- Le ministre a indiqué que la consultation serait prise en compte dans une décision devant concilier énergie renouvelable, cadre de vie et environnement.
- Crucke à Willy Borsus sur le padel et l’aménagement du territoire : il a mis en avant les nuisances sonores et les blocages réglementaires.
- Réponse non reprise dans l’extrait fourni.
- Di Mattia à Henry sur la part modale des bus en Wallonie : il a pointé l’insuffisance de l’offre, surtout en zone rurale.
- Le ministre a reconnu la nécessité d’indicateurs de pilotage et d’une amélioration de l’offre.
- Mourad Sahli à Christie Morreale sur le taux d’emploi selon la nationalité d’origine : il a souligné les progrès depuis 2003 mais aussi les écarts persistants.
- Réponse centrée sur les avancées, notamment pour les femmes, et sur la poursuite des mesures contre les discriminations.
- Alice Bernard à Christie Morreale sur la mobilisation du secteur de la santé : elle a dénoncé le manque de personnel et la surcharge de travail.
- Réponse non détaillée dans l’extrait fourni.
- Alice Bernard à Christie Morreale sur la canicule en maisons de repos : elle a demandé un plan d’urgence pour l’été.
- La ministre a rappelé l’activation du plan Forte Chaleur et Pics d’ozone et la mobilisation des proches et professionnels.
- Ryckmans à Christie Morreale sur les préjugés sexistes : elle a demandé un bilan de l’action gouvernementale contre le sexisme et pour la place des femmes.
- Réponse non reprise dans l’extrait fourni.
- Olivier Maroy à Valérie De Bue sur le portefeuille numérique unique : il a demandé l’état de la coconstruction avec le fédéral et les services accessibles.
- Réponse non détaillée dans l’extrait fourni, mais l’échange a salué l’interconnexion des portails.
- Olivier Maroy à Céline Tellier sur la sécheresse et les vagues de chaleur : il a demandé l’état des nappes, les mesures de prévention et l’avancement du décret sur la hiérarchisation des usages de l’eau.
- La ministre a jugé la situation encore rassurante, tout en annonçant une accélération possible de la stratégie en cas de prolongation du temps sec.
- Thierry Witsel à Céline Tellier sur la hausse des prises en charge au CREAVES de Namur : il a demandé quelles réponses structurelles étaient prévues.
- La ministre a indiqué que le Gouvernement avait déjà avancé sur le dossier et n’était pas resté inactif.
Faits marquants
- Adoption unanime du rapport sur la commission délibérative permanente : un signal institutionnel fort en faveur de la participation citoyenne.
- Plusieurs votes adoptés avec une majorité nette mais des abstentions importantes, notamment sur les motions liées aux aides-ménagères, aux cours d’eau et à la zone de basse émission.
- Débat tendu sur les routes régionales, avec une interpellation insistante sur le sous-financement de l’entretien et le risque de dégradation durable du réseau.
- Forte mobilisation du monde agricole autour de la mesure antiérosion : le sujet a donné lieu à des échanges répétés et à l’annonce d’ajustements de cartographie.
- Sujet particulièrement sensible sur la Boucle du Hainaut, en lien avec l’énergie, l’acceptabilité locale et les impacts territoriaux.
- Préoccupation récurrente pour les services à la population : santé, maisons de repos, aides-ménagères, accueil de la petite enfance et CREAVES.
- L’urgence climatique et hydrique a été présente à travers les questions sur la sécheresse, la canicule et les inondations, avec des réponses centrées sur la vigilance et l’adaptation des dispositifs.
La réaction du cabinet de m. Le ministre sur l’état catastrophique des routes
François Desquesnes dénonce la dégradation rapide des routes régionales, en particulier celles gérées par le SPW MI, et estime que les moyens consacrés à l’entretien et à la réhabilitation ont été réduits d’environ 65 millions d’euros par rapport à 2019, à euros constants. Il reproche au ministre d’attribuer cette baisse à une prétendue incapacité de l’administration à réaliser davantage, alors qu’il y voit un choix budgétaire politique et un désengagement sur un département essentiel. Il met enfin en garde contre une « dette cachée » liée au sous-entretien du réseau, qui entraînerait à terme des coûts beaucoup plus élevés pour la Région.
L’impact pour la wallonie de la décision de la commission européenne de réglementer les notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (esg)
Le député a interrogé le ministre sur l’impact en Wallonie de la future réglementation européenne des notations ESG, présentée comme un moyen de lutter contre l’écoblanchiment et les conflits d’intérêts. Il a également demandé si la grille de critères ESG annoncée lors du lancement de Wallonie Entreprendre avait effectivement été mise en place et si elle produisait des résultats. Le ministre a répondu de manière très brève, sans apporter d’éléments de fond dans l’extrait fourni.
L’avenir menacé d’une future crèche à ciney
Amandine Pavet a alerté sur le risque de fermeture de la crèche « Les Petits Petons cinaciens » à Ciney en raison d’un subside régional non accordé, alors qu’elle accueille 25 familles dans un contexte de forte pénurie de places. Elle a plaidé pour la sauvegarde des places existantes, la création de nombreuses places supplémentaires et une concertation avec les autorités communales afin de débloquer la situation. Les éléments de réponse de la ministre ne figurent pas dans l’extrait fourni.
Les déclarations de la ministre fédérale de l’énergie sur la boucle du hainaut
Laurent Devin a interrogé le ministre wallon au sujet des déclarations de la ministre fédérale de l’Énergie sur la Boucle du Hainaut, en rappelant les enjeux pour la Wallonie picarde, Mons, le Centre, Courcelles et Charleroi. Il a souligné les mises en garde fédérales sur un éventuel retard, présenté comme susceptible d’entraîner un renchérissement de l’énergie, des émissions supplémentaires de CO2 et des pertes d’emplois, tout en demandant comment la Wallonie accueillait cette position. Le ministre a insisté sur le respect de la Wallonie, des citoyens, des associations locales et des mandataires communaux, ainsi que sur la nécessité de poursuivre le travail dans l’ordre et en tenant compte des avis exprimés.
Les nouveaux éclairages sur la tentative de vente de win, filiale de nethys, en 2019
Le député évoque des révélations de presse sur les coulisses de l’affaire Nethys et de la tentative de vente de Win en 2019, en accusant plusieurs responsables socialistes liégeois d’avoir été informés et d’avoir soutenu la vente d’entreprises publiques. Il dénonce un mélange entre intérêts politiques et financiers, ainsi que le maintien de certaines personnes citées dans le périmètre de Nethys ou de structures liées. Le ministre est interpellé sur les suites à donner à ces révélations et sur le moment où ces pratiques cesseront.
La révision de la mesure antiérosion
Les intervenants ont interrogé le ministre sur la mise en œuvre de la mesure antiérosion de la PAC, les inquiétudes du monde agricole, et le décalage entre la cartographie des zones à risque et la réalité du terrain. Ils ont demandé si les propositions du groupe de travail avaient été validées par le Gouvernement, quels contacts existaient avec la Commission européenne, et s’il existait un plan B en cas de refus d’une année blanche en 2023 ou d’une prolongation de la période transitoire. Le ministre a indiqué que des correctifs de cartographie étaient en préparation, qu’un groupe de travail poursuivait ses travaux avec les acteurs concernés, et que des échanges étaient en cours avec les autorités wallonnes et européennes. Les échanges ont aussi évoqué la nécessité d’un conseil accru aux agriculteurs, d’éventuels mécanismes de recours, et la recherche d’un équilibre entre protection des sols et faisabilité pour les exploitants.
La manifestation de la fédération wallonne de l’agriculture (fwa) et l’adaptation de la cartographie pour réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
Les intervenants ont relayé l’inquiétude du secteur agricole face à la mesure antiérosion de la PAC et à une cartographie jugée trop théorique par rapport à la réalité du terrain, en demandant des correctifs, des garanties pour les campagnes 2023 à 2025, un possible allongement de la période transitoire et, le cas échéant, un plan B. Ils ont aussi plaidé pour un renforcement du conseil aux agriculteurs et pour un mécanisme de recours en cas d’incohérences persistantes. Le ministre a indiqué qu’un groupe de travail antiérosion était en cours, avec une adaptation de la cartographie et une réduction annoncée d’environ 22 % des zones concernées, tout en poursuivant les contacts avec la Commission européenne pour obtenir une année blanche en 2023 et une période d’adaptation plus longue. Il a insisté sur la recherche d’un équilibre entre la protection des sols et la faisabilité pour les exploitants, en maintenant le dialogue avec le secteur et les autorités locales.
Les suites de la manifestation contre le plan érosion
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des agriculteurs mobilisés contre le plan antiérosion de la PAC, en pointant l’écart entre la cartographie des zones à risque et la réalité de terrain, ainsi que les difficultés de mise en œuvre et le manque de visibilité sur les périodes transitoires 2023 à 2025. Ils ont demandé si les pistes du groupe de travail, notamment la réduction de 22 % des zones concernées, avaient été validées par le Gouvernement, si un accord de la Commission européenne pouvait être obtenu pour une année blanche en 2023 et s’il existait un plan B en cas de refus. Le ministre a indiqué poursuivre la concertation avec le groupe de travail, les communes, les experts et le secteur, en vue d’adapter la cartographie, de renforcer l’accompagnement des agriculteurs et de chercher une solution équilibrée entre protection des sols et exploitabilité des terres.
La consultation populaire organisée à honnelles sur les projets éoliens
Jacqueline Galant a relayé la consultation populaire organisée à Honnelles, à laquelle 1 400 habitants ont participé, avec environ 90 % de votes défavorables aux deux projets éoliens de 11 et 5 éoliennes ainsi qu’à d’éventuels projets jusqu’en 2024, et elle a demandé si cet avis serait pris en compte dans l’examen du permis. Le ministre a indiqué avoir pris connaissance de cette consultation et a évoqué la nécessité de concilier les besoins en énergies renouvelables avec le respect du cadre de vie et de l’environnement, dans une décision objective. Jacqueline Galant a pris acte de ces éléments et a insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre développement éolien et préservation du paysage des Hauts-Pays.
Le padel et l’aménagement du territoire
Le député Crucke a évoqué les tensions suscitées par le développement du padel, entre l’intérêt des pratiquants et les nuisances sonores pour les riverains, en soulignant aussi les blocages liés à l’aménagement du territoire. Il a cité des cas récents à Huy et à Estaimpuis et a proposé d’ouvrir davantage la possibilité d’implanter des terrains dans des zones d’activité économique, y compris par dérogation, plutôt que dans des zones agricoles. La réponse du ministre n’apparaît pas dans l’extrait fourni.
La part modale des bus en wallonie
Di Mattia a interrogé le ministre Henry sur les difficultés d’accessibilité des bus en Wallonie, en particulier en zone rurale, à partir d’un exemple d’élève confrontée à une offre insuffisante et d’indicateurs de l’IWEPS montrant une accessibilité limitée et peu évolutive. Il a demandé quelles mesures seraient prises pour améliorer l’offre et atteindre l’objectif de 5 % de part modale, tout en s’étonnant de l’absence d’évaluation récente, et a évoqué l’intérêt d’un indicateur de type Mobiscore pour l’aménagement du territoire. Le ministre a répondu qu’il fallait se doter d’indicateurs pour orienter la politique et qu’une amélioration de l’offre serait mise en œuvre. Le questionneur a salué ces éléments, tout en soulignant que certaines lignes restent inadaptées aux usages et qu’il y a urgence à disposer d’outils de suivi de l’utilisation réelle des services.
Le taux d’emploi sur le marché du travail belge selon la nationalité d’origine
Le questionneur souligne, sur la base des données de Statbel, l’amélioration du taux d’emploi entre 2003 et 2022 pour toutes les catégories d’origine, tout en relevant le maintien d’écarts importants, notamment pour les personnes d’origine hors UE et entre hommes et femmes. Il demande une lecture générale de ces évolutions et insiste sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes et la discrimination à l’emploi. La réponse met en avant les progrès constatés, en particulier chez les femmes, et rappelle l’importance de poursuivre les mesures existantes aux niveaux fédéral et régional pour réduire les écarts et améliorer l’accès à l’emploi.
L’appel à la mobilisation et à la grève du secteur de la santé par les organisations syndicales en septembre 2023
Alice Bernard a souligné la mobilisation répétée du secteur non marchand et les difficultés persistantes sur le terrain, notamment le manque de personnel, la surcharge de travail et les fermetures ou réductions d’offre dans certains services de santé et de santé mentale. Elle a estimé que les mesures déjà prises restent insuffisantes et a interpellé la ministre sur le calendrier et la manière de répondre aux demandes du secteur. Elle a plaidé pour des aides structurelles et des choix budgétaires plus favorables aux services de soins et d’aide à la population.
La gestion de la canicule en maisons de repos
Alice Bernard a interpellé la ministre sur la gestion de la canicule dans les maisons de repos et à domicile, en soulignant les risques pour les personnes âgées, la nécessité d’hydratation et les difficultés liées au manque de personnel. Elle a demandé quel plan d’urgence était prévu pour l’été face à une situation qu’elle jugeait préoccupante si la chaleur persistait. Dans sa réponse, la ministre a rappelé les mesures de vigilance déjà activées, notamment le plan Forte Chaleur et Pics d’ozone, et a insisté sur la mobilisation des professionnels, des familles, des voisins et du public pour maintenir l’accompagnement des aînés.
Les avancées insuffisantes dans la réduction des préjugés sexistes
La députée Ryckmans a relayé un rapport de l’ONU et du PNUD montrant que les préjugés sexistes restent très répandus, malgré #MeToo, et a souligné plusieurs chiffres inquiétants sur les stéréotypes liés au leadership, à l’emploi, à l’enseignement supérieur et à la violence conjugale. Elle a insisté sur la nécessité de renforcer la sensibilisation, la responsabilisation et la présence des femmes dans les fonctions dirigeantes, notamment en vue des prochaines échéances électorales. Elle a demandé au Gouvernement le bilan de son action en matière de réduction du sexisme et de promotion de la place des femmes en politique et en entreprise.
L’implication de la wallonie dans le projet de portail numérique unique
Olivier Maroy interroge la ministre sur l’implication de la Wallonie dans le projet de portefeuille numérique unique, annoncé comme opérationnel d’ici la fin de l’année, et demande où en est la coconstruction avec le Fédéral ainsi que quels services, documents et formulaires régionaux y seront accessibles. Il souligne l’intérêt d’un outil unique, sécurisé et centré sur le citoyen, afin de simplifier l’accès aux démarches publiques malgré la complexité institutionnelle belge. Il se félicite également du raccordement du portail wallon au portail fédéral, qu’il juge utile pour faciliter la vie des citoyens et renforcer leur confiance dans les institutions.
La vague de chaleur et le risque de sécheresse
Olivier Maroy a alerté sur la sécheresse précoce, l’absence de pluie et les températures élevées, en demandant un état des nappes et retenues, un bilan de la cellule d’expertise sécheresse, ainsi que des mesures de prévention ou d’éventuelles restrictions d’eau. Il a également interrogé la ministre sur l’avancement du décret visant à hiérarchiser les usages de l’eau en période de pénurie. La ministre a indiqué que la situation restait à ce stade rassurante, les nappes souterraines et les retenues étant encore bien chargées. Elle a toutefois reconnu qu’une prolongation du temps sec et chaud imposerait d’accélérer la stratégie de gestion de la sécheresse et la hiérarchisation des usages.
La forte augmentation des demandes de prises en charge par le creaves de namur
Thierry Witsel a alerté sur la forte hausse des prises en charge au CREAVES de Namur, liée selon lui à des conditions climatiques particulières, à l’épuisement de certaines espèces et à la saturation de plusieurs centres, en demandant combien de CREAVES étaient fermés et quelles réponses structurelles étaient envisagées. Céline Tellier a répondu en indiquant que le Gouvernement avait déjà avancé sur le dossier et n’était pas resté inactif face aux demandes de création ou de renforcement de CREAVES. Le député a pris acte de ces éléments et a insisté sur l’importance du soutien à ces centres, essentiels pour l’accueil des animaux sauvages blessés par les citoyens.