Les suites de la manifestation contre le plan érosion
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des agriculteurs mobilisés contre le plan antiérosion de la PAC, en pointant l’écart entre la cartographie des zones à risque et la réalité de terrain, ainsi que les difficultés de mise en œuvre et le manque de visibilité sur les périodes transitoires 2023 à 2025. Ils ont demandé si les pistes du groupe de travail, notamment la réduction de 22 % des zones concernées, avaient été validées par le Gouvernement, si un accord de la Commission européenne pouvait être obtenu pour une année blanche en 2023 et s’il existait un plan B en cas de refus. Le ministre a indiqué poursuivre la concertation avec le groupe de travail, les communes, les experts et le secteur, en vue d’adapter la cartographie, de renforcer l’accompagnement des agriculteurs et de chercher une solution équilibrée entre protection des sols et exploitabilité des terres.
Débat · 6 interventions
- SSchynsLes Engagés
Monsieur le Ministre, cela fait plusieurs mois maintenant que, au sein de notre commission, on discute de cette mesure antiérosion de la PAC. Hier, les agriculteurs étaient devant votre cabinet, mais aussi devant notre Parlement, pour exprimer leurs craintes, pour exprimer leur demande envers le Gouvernement de trouver des solutions pour la mise en œuvre de cette mesure. Vous avez voulu jouer la carte de l’apaisement dès le début de la problématique. Vous aviez créé un groupe de travail et vous avez annoncé hier qu’il y aurait 22 % de 9 P.W. – C.R.I. N° 18 (2022-2023) – Mercredi 14 juin 2023 diminution des zones concernées. Vous avez également annoncé que vos demandes vers la Commission d’avoir une année 2023 qui serait une année blanche et les deux années de mise en œuvre par la suite étaient en bonne voie. Quand on vous entend à ce sujet, il reste des incertitudes puisque, quand j’ai interrogé la ministre Tellier il y a 15 jours, elle répondait que, s’il y avait un changement dans la mise en œuvre de la mesure, il fallait l’accord du Gouvernement, et l’on n’a toujours pas de réponse de la Commission européenne. Avez-vous pu faire valider les pistes du groupe de travail, à savoir -22 %, auprès de votre Gouvernement? Avez-vous potentiellement déjà des contacts et des avis de la Commission européenne? Si jamais c’était un non par rapport à cette année 2023 blanche, a-t-on un plan B? Enfin, une réunion est annoncée d’ici la fin de la semaine, toujours du même groupe de travail. Quelles pistes avez-vous sur la table? Peut-on déjà y voir plus clair sur la manière dont vous soutiendrez les agriculteurs, à la fois dans la mise en œuvre de la mesure, mais aussi dans sa soutenabilité sur le terrain? On le sait, les cartes avaient été réalisées de manière assez théorique sur le terrain, puis, quand on a dû voir leur aspect pratique, cela a été tout de suite beaucoup plus compliqué. Je pense qu’aujourd’hui tous les agriculteurs attendent des réponses.
Agressivité 61%Constructivité 48%Factuel 52%Émotionnel 65% - FFlorentEcolo
Monsieur le Ministre, l’émoi reste important parmi les agriculteurs, malgré les signes d’apaisement que vous aviez déjà envoyés vers le monde agricole et également la mise sur pied du groupe de travail antiérosion qui compte apporter des solutions. Les solutions proposées – c’est le sens de vos engagements – concernaient les correctifs devant être apportés à la cartographie, parce que la nomenclature des risques érosifs a créé pas mal d’émoi parmi les agriculteurs; on convient tous qu’ils doivent être corrigés afin de mieux correspondre à la réalité de terrain. Par ailleurs, ma collègue l’a dit, la période de transition 2023 est déjà presque terminée concernant la planification des cultures, mais on pense déjà à 2024 aujourd’hui et à 2025. Quelles garanties pouvez-vous donner aux agriculteurs concernant ces périodes? Puis, de manière un peu plus prospective, il me semble que l’accentuation du conseil vis-à-vis des agriculteurs, afin de les soutenir et de leur proposer non pas une solution unique, mais un portfolio de solutions qui dépendront un peu de leur situation de terrain, serait également une avancée positive. Enfin, il faudrait peut-être avoir en ligne de mire la mise en place d’un dispositif de recours lorsque, malgré les correctifs qui seront apportés à la cartographie, certaines incohérences relativement aux terrains des agriculteurs devaient persister, que ces derniers aient la possibilité de démontrer leur bonne foi par rapport à ces terrains. Ces propositions sont-elles également sur la table des négociations? Pouvez-vous nous faire le point par rapport aux contacts que vous avez avec le monde agricole sur cette question?
Agressivité 77%Constructivité 78%Factuel 65%Émotionnel 88% - EF
Monsieur le Ministre, lundi, une centaine d’agriculteurs se mobilisaient devant notre Parlement et devant votre cabinet. La manifestation était à l’initiative d’une organisation syndicale, la FWA. Les autres organisations, si mes informations sont bonnes, ne se sont pas jointes à la manifestation puisqu’elles favorisent la concertation plutôt que l’action. Ce n’est pas la première fois que ces agriculteurs se mobilisent contre ce plan Érosion qui entend, lui, veiller à la réduction des risques de dégradation et d’érosion du sol. Les agriculteurs concernés sont ceux qui exploitent des parcelles à risque élevé, voire extrême, selon le nouveau référentiel puisque celui-ci prend en compte une série de paramètres, alors que l’ancien référentiel se contentait de prendre le paramètre de l’inclinaison de la parcelle ou de la prairie. Quelles réponses sont aujourd’hui apportées aux agriculteurs? Quelles adaptations possibles ont été mises en avant par le groupe de travail? Quelles avancées ont été dégagées par le secteur? Il semble y avoir, comme ma collègue l’a bien dit, un écart entre la modélisation et la réalité du terrain. Êtes-vous en mesure de nous confirmer que la cartographie sera validée et adaptée aux demandes du secteur? Enfin, j’aimerais des informations concernant l’année supplémentaire que vous tentez de négocier avec l’Europe, pour passer de deux ans à trois ans de période transitoire. Qu’en est-il?
Agressivité 61%Émotionnel 41% - SSchynsLes Engagés
Vous nous dites que l’on aura l’avis de l’Europe dans 15 jours, que l’on travaillera avec les villes et communes, mais aussi avec des experts érosion. Cependant, toutes ces actions auraient pu être prises au moment de l’élaboration du 11 P.W. – C.R.I. N° 18 (2022-2023) – Mercredi 14 juin 2023 Plan stratégique wallon, arrivé très tard. En fait, on paie ici le retard et la mise en œuvre laborieuse de tout le plan stratégique de la PAC. Je redis notre inquiétude vis-à-vis, à la fois, de cette mesure, mais aussi de toutes celles qui pourraient arriver et qui ont peut-être également été élaborées de manière trop théorique et pas assez en lien avec le terrain. Dès lors, c’est peut-être le moment de les observer à la loupe. Pour ce dossier, votre responsabilité est claire. Il faut faire passer les modifications au Gouvernement, c’est votre rôle. Il faut éventuellement réfléchir à des plans B en cas de réponse négative de l’Europe ou en cas d’année transitoire qui ne soit pas suffisante.
Agressivité 80%Émotionnel 70% - FFlorentEcolo
Merci à M. le Ministre pour tous les éléments de réponse. Comme vous l’avez dit, aujourd’hui, un équilibre reste à trouver pour prévenir la dégradation de la qualité des sols et permettre aux agriculteurs de cultiver leurs terres. C’est l’objectif du groupe de travail antiérosion. Toutefois, l’erreur consisterait à s’opposer, notamment par voie juridique, purement et simplement à l’objectif antiérosion. Vous citez, et je vous donne pleinement raison, d’autres causes d’érosion, comme l’artificialisation des terres agricoles qui devrait, en effet, être évitée.
Agressivité 45%Émotionnel 40% - EF
Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments que vous avez partagés avec nous aujourd’hui. L’inquiétude est réelle. Vous l’avez déjà ressentie auparavant et encore plus lundi. Mais vous avez une garantie: les organisations syndicales misent et espèrent beaucoup de ce groupe de travail que vous avez mis en place. Je pense qu’il y a du chemin. Les mesures ont été prises, concertées et approuvées, comme vous l’avez précisé, par l’ensemble des acteurs concertés. Je pense qu’il y a encore du travail. Nous comptons sur vous et sur les organisations syndicales pour progresser tous ensemble vers un digne but.
Agressivité 74%Constructivité 99%Factuel 97%Émotionnel 98%
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