Débats
Questions parlementaires
838 questions classées par date.
Le partage de fermes pour accéder au foncier agricole
Le questionneur plaide pour le partage de fermes, y compris hors du cadre familial, afin de faciliter l’accès au foncier agricole, faire face au manque de repreneurs et maintenir des exploitations à taille familiale. Il évoque des pistes comme l’achat groupé, l’accueil d’un nouvel arrivant via un bail à projets et l’utilisation de nouveaux outils juridiques, en rappelant que des auditions sur le foncier ont déjà formulé plusieurs solutions. Le ministre est interpellé sur les mesures de soutien à ces initiatives et sur une éventuelle évolution du bail à ferme.
L’interdiction des missions économiques en israël suite à l’assassinat d’une journaliste palestinienne
Germain Mugemangango a dénoncé la mort d’une journaliste palestinienne en Cisjordanie, l’attaque du cortège funéraire et, plus largement, la politique israélienne qu’il a qualifiée d’apartheid, en demandant au ministre-président s’il comptait prendre des sanctions. Il a interrogé plus précisément la possibilité de fermer la représentation économique à Tel-Aviv et d’interdire à l’avenir les missions économiques en Israël. Il a également insisté sur ce qu’il considère comme un traitement différencié d’Israël par rapport à d’autres pays, qu’il juge contraire à la cohérence des positions internationales.
La limitation de l’intervention du fonds des calamités aux sinistrés réassurés
Julien Liradelfo dénonce la lenteur du traitement des dossiers du Fonds des calamités après les inondations, ainsi que l’exigence faite à certains sinistrés de souscrire une assurance pour être indemnisés, ce qu’il juge inabordable pour des ménages modestes. Il cite un cas concret où une personne aurait dû payer une prime élevée sous peine de refus d’indemnisation, puis aurait vu son dossier rejeté. Il demande à Di Rupo de supprimer cette condition afin que toutes les victimes puissent être aidées, sans distinction selon leur capacité à se réassurer.
Les mesures envisagées suite au décès d’une petite fille attaquée par un chien
Sophie Pécriaux interroge Céline Tellier sur les mesures envisagées à la suite du décès d’une petite fille attaquée par un chien, en demandant quelles initiatives pourraient être prises pour prévenir de nouveaux drames. En l’absence du contenu des interventions, aucun élément de réponse de la ministre ne peut être résumé.
La valorisation du patrimoine classé du site de durobor
Le député Di Mattia a interrogé la ministre Valérie De Bue sur la valorisation du patrimoine classé du site de Durobor, en insistant sur les possibilités de mise en valeur et de préservation de ce patrimoine. La réponse ministérielle a apporté des éléments sur l’état du dossier, les démarches envisagées ou déjà engagées pour assurer la protection du site, ainsi que sur les conditions de sa valorisation future.
L’intégration du centre régional d’aide aux communes (crac) au spw intérieur et action sociale et le mépris de la bonne gouvernance qui entache cette opération
Benoît Dispa s’inquiète de l’intégration du CRAC au sein du SPW Intérieur et Action sociale, qu’il juge menée sans respect suffisant des principes de bonne gouvernance, et interroge la ministre sur les modalités et la justification de cette opération. Valérie De Bue apporte des éléments de réponse sur le cadre et les objectifs de l’intégration, en défendant la réorganisation comme relevant de l’organisation administrative et de l’efficacité du service. La discussion porte principalement sur la méthode suivie, la transparence du processus et ses conséquences institutionnelles.
Le retour de l’austérité en marge du plan de relance
Aucun extrait d’intervention n’a été fourni, ce qui empêche de résumer fidèlement le contenu de l’échange. Pour produire un résumé objectif, il faut disposer des prises de parole de M. Mugemangango et de la réponse du ministre Crucke.
La position de la wallonie en cim santé quant à l’éventuelle vaccination obligatoire du personnel soignant
Le député Sobry a interrogé la ministre Christie Morreale sur la position de la Wallonie au sein de la CIM Santé concernant une éventuelle vaccination obligatoire du personnel soignant, dans un contexte d’actualité sanitaire. Le débat a porté sur l’opportunité d’une telle obligation, ses conditions d’application et ses implications pour le secteur des soins. La réponse ministérielle, non reprise dans les éléments transmis, devait préciser la position wallonne et l’état des discussions au sein de la Conférence interministérielle Santé.
La décision de la cim santé sur l’obligation vaccinale contre la covid-19
Sabine Roberty interroge Christie Morreale sur la décision de la CIM Santé relative à l’obligation vaccinale contre la covid-19, en mettant en avant les implications politiques et sanitaires de cette orientation. La ministre répond en précisant la position adoptée par la CIM Santé et les suites envisagées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, en tenant compte de l’évolution de la situation épidémiologique.
La vaccination du personnel en mr et mrs et l’impact sur les résidents
François Desquesnes interroge Christie Morreale sur la vaccination du personnel des maisons de repos et de soins, ainsi que sur son incidence sur la protection des résidents. En l’absence du contenu des interventions, il n’est pas possible de préciser les arguments avancés ni les éléments de réponse apportés par la ministre.
La demande de permis de travail pour les sans-papiers
Le débat a porté sur la demande de permis de travail pour les personnes sans-papiers, avec un échange centré sur les conditions d’accès à l’emploi et les conséquences pour ces personnes. La questionneuse a soulevé les enjeux liés à leur régularisation professionnelle et à leur situation sociale, tandis que la ministre Christie Morreale a apporté des éléments de réponse sur le cadre applicable et la position des autorités compétentes.
L’absence de communication des émissions de gaz à effet de serre par certaines entreprises
Le député Léonard interroge le ministre Henry sur l’absence de communication, par certaines entreprises, de leurs émissions de gaz à effet de serre, en soulignant les enjeux de transparence et de suivi climatique. Le ministre est invité à préciser les obligations applicables, les mécanismes de contrôle et les mesures envisagées pour améliorer la transmission de ces données.