Débats
Questions parlementaires
1 082 questions classées par date.
La vulnérabilité énergétique des aînés
Le député souligne qu’une enquête de la Mutualité chrétienne révèle qu’un quart des seniors vivent en précarité énergétique et que deux tiers ne comprennent pas le système de primes individuelles à la rénovation, qu’il juge peu lisible et inefficace. Il estime que la stratégie actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs de rénovation en Wallonie et plaide pour des solutions plus collectives, comme les rénovations par quartier, le tiers payant et une simplification administrative. Le ministre répond qu’il maintient le cadre des primes et les évolutions déjà annoncées, sans remettre en cause la logique actuelle. Le débat met aussi en avant la faible notoriété des plateformes de rénovation, que le questionneur dit limitée à 3 % des personnes interrogées.
L’indignation au sujet du permis relatif au couvent des récollets et l’annonce de l’introduction d’un recours
Le questionneur dénonce le permis accordé au couvent des Récollets à Nivelles, qu’il estime contraire aux avis défavorables de l’administration du patrimoine, des instances consultatives et à la mobilisation citoyenne en faveur du classement du site. Il interroge le ministre sur la légalité de la décision du collège communal, sur la compétence éventuelle du fonctionnaire délégué et sur la séparation croissante entre urbanisme et patrimoine, qu’il juge préjudiciable à la protection patrimoniale. Il ajoute que la situation risque de se reproduire avec le SDT, qui permettrait aux collèges de délivrer des permis dans certaines centralités sans plusieurs avis préalables. Le ministre est attendu pour préciser son analyse, mais le contenu de sa réponse n’est pas repris dans l’extrait fourni.
La rencontre entre le gouvernement, wallonie entreprendre et les syndicats de liberty steel
Les députés ont dénoncé l’enlisement du dossier Liberty Steel, l’arrêt prolongé des lignes de production, les dettes sociales et les impayés aux fournisseurs, ainsi que l’incertitude vécue par les 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont interrogé le ministre sur les contacts pris avec la direction, les syndicats et Wallonie Entreprendre, et sur les mesures concrètes pour préserver l’emploi et trouver un repreneur, certains jugeant que l’avenir ne peut plus se construire avec l’actionnaire actuel. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier et les limites liées à la procédure judiciaire en cours, tout en évoquant les contacts avec les acteurs concernés et la mobilisation au niveau européen. Le débat a également mis en cause, du côté des intervenants, le rôle de la Commission européenne dans la situation actuelle du site liégeois.
L’action des travailleurs de liberty steel
Les intervenants ont dénoncé la situation de blocage chez Liberty Steel: arrêt prolongé des lignes de production, impayés aux fournisseurs, dettes sociales importantes, scellés posés sur les installations et inquiétude pour 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont demandé quelles actions concrètes étaient menées par le Gouvernement, Wallonie Entreprendre et le ministre, ainsi que le résultat des contacts avec la direction, les syndicats et les perspectives de reprise par un nouvel opérateur. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier, le rôle du tribunal et l’impossibilité d’interférer dans la procédure, tout en indiquant être mobilisé et en rencontrant les partenaires concernés. Il a été aussi question, à la demande d’un intervenant, de porter le dossier au niveau européen auprès de la Commission, la situation étant présentée comme liée à la manière dont les règles de concurrence ont conduit à la reprise par Liberty.
Les derniers rebondissements concernant liberty steel
Les intervenants ont dénoncé la dégradation continue de la situation de Liberty Steel, avec l’arrêt des lignes de production, des impayés envers les fournisseurs et l’ONSS, les scellés posés sur les conduites d’eau et l’incertitude pesant sur 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont demandé quelles actions concrètes le ministre et le Gouvernement menaient pour protéger l’emploi, s’ils avaient rencontré la direction, les syndicats et Wallonie Entreprendre, et si un nouveau repreneur devait être recherché plutôt que de continuer à attendre des garanties de Liberty. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier et la nécessité de respecter le cadre judiciaire, tout en indiquant que des contacts avaient lieu avec les parties prenantes et que la mobilisation devait aussi être portée au niveau européen. Un intervenant a enfin souligné que la situation résultait aussi, selon lui, d’une décision de la Commission européenne ayant conduit à une cession à un opérateur jugé défaillant.
L’avenir de la taxe sur les mâts et antennes pour téléphones portables
M. Lomba interpelle le ministre sur l’absence d’accord concernant la taxe sur les mâts et antennes, en rappelant qu’un mécanisme antérieur évitait les taxations multiples et les difficultés juridiques, tout en soutenant des investissements dans les technologies et les zones blanches. Il souligne que plusieurs communes ont déjà décidé de taxer, ce qui pourrait créer des problèmes et faire tache d’huile, et demande où en est la négociation ainsi que le contenu éventuel de l’accord. Le ministre est invité à conclure rapidement, mais aucune réponse de sa part n’est reprise dans l’échange fourni.
Le mouvement de grève à l’avj de liège
Le personnel de l’AVJ de Liège, ASBL d’aide à l’autonomie de personnes porteuses de handicap, a entamé une grève en raison d’une situation de travail jugée intenable, avec un quart des travailleurs en burn-out, des difficultés de dialogue avec la direction et l’intervention d’un consultant privé aux méthodes dénoncées par les syndicats. La questionneuse a souligné l’impact de ce conflit sur les bénéficiaires et a demandé quelles mesures la ministre comptait prendre pour rétablir des conditions de travail adéquates. Elle a ensuite regretté l’absence, selon elle, d’une prise en main plus ferme de la situation, tout en reconnaissant la spécificité d’un conflit social.
L’accord sur les mesures agricoles
Les intervenants ont salué l’accord trouvé sur 19 mesures de simplification administrative destinées à alléger la charge des agriculteurs, tout en demandant des précisions sur la mesure écartée, le calendrier de mise en œuvre et les éventuelles étapes suivantes. Kelleter a insisté sur la nécessité d’abandonner une logique d’« agriculture de date » au profit d’une approche par périodes, ainsi que sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté l’accord comme un premier pas, en indiquant que les mesures avaient été validées à l’issue de la concertation avec les syndicats agricoles et l’administration, mais les députés ont surtout demandé quand elles deviendraient concrètement exécutoires. Les échanges ont également porté sur la coordination avec d’autres niveaux de pouvoir et sur la restauration de la confiance du secteur agricole grâce à une réduction rapide des contraintes administratives.
L’accord sur 19 mesures de simplification administrative pour le secteur de l’agriculture wallonne
Les intervenants ont salué l’accord annoncé sur 19 mesures de simplification administrative pour l’agriculture wallonne, tout en demandant des précisions sur leur contenu, sur la raison pour laquelle une vingtième mesure n’a pas été retenue et surtout sur leur calendrier d’entrée en vigueur. Ils ont aussi interrogé le ministre sur la procédure de validation gouvernementale et européenne, sur une éventuelle coordination avec d’autres États membres, ainsi que sur des dossiers connexes comme l’agriculture de période, les délais de traitement et la situation des agriculteurs pensionnés. Le ministre a présenté ces mesures comme un premier ensemble de réponses issues d’une concertation avec les syndicats agricoles et les cabinets concernés, en rappelant qu’elles s’inscrivent dans une démarche plus large de simplification. Les députés ont insisté sur l’urgence de la mise en œuvre concrète afin de réduire rapidement la charge administrative et restaurer la confiance du secteur.
Les propositions présentées aux agriculteurs
Les députés ont interrogé le ministre sur les 19 mesures de simplification administrative retenues pour les agriculteurs wallons, leur calendrier d’entrée en vigueur, ainsi que sur la validation éventuelle par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, par la Commission. Ils ont aussi demandé des précisions sur l’« agriculture de période » en remplacement des dates fixes, sur le sort des agriculteurs pensionnés et actifs, et sur l’éventualité d’un second train de mesures. Le ministre a confirmé qu’un premier paquet de 20 propositions avait été examiné en concertation avec les syndicats agricoles et différents cabinets, dont 19 validées, en insistant sur la volonté d’aller rapidement vers une réduction concrète de la charge administrative. Les intervenants ont salué ces avancées tout en soulignant l’urgence de la mise en œuvre et la nécessité de rétablir la confiance du secteur.
Le calendrier d’application des promesses de simplification administrative faites au monde agricole
Les députés ont demandé un calendrier précis d’entrée en vigueur des 19 mesures de simplification administrative annoncées pour le secteur agricole, ainsi que des précisions sur leur validation par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, sur les démarches à mener auprès de la Commission et avec d’autres États membres. Ils ont aussi interrogé le ministre sur le sort de la vingtième mesure, sur la possibilité d’un second paquet de réformes, sur l’« agriculture de période » en remplacement de l’agriculture fondée sur des dates fixes, et sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté le travail mené avec les syndicats et l’administration, confirmé que 19 mesures avaient été retenues sur 20 et indiqué qu’il s’agissait d’un premier pas vers une simplification plus large. Les intervenants ont pris acte des avancées, tout en insistant sur la nécessité de mettre rapidement les mesures en œuvre et de restaurer la confiance du secteur.
L’augmentation de la taxe de salubrité urbaine à la louvière
Amandine Pavet dénonce la hausse de la taxe de salubrité à La Louvière, qu’elle juge multiple, injuste et pénalisante pour les familles et les petits indépendants, en citant notamment les cas d’une coiffeuse et d’un restaurateur confrontés à des augmentations importantes. Elle estime que les ménages wallons paient déjà plusieurs fois leurs déchets et compare la situation à Bruxelles, où le sac est moins cher et il n’existe pas, selon elle, de taxe équivalente. En réponse, la ministre Tellier a simplement réagi à une interpellation sur ses revenus, sans développer d’argumentation sur le fond dans l’extrait fourni.